Que les évéques soient tenus de résider

33. Qu'il no soit permis de percevoir la dtrae que sur les gros fruits. Qu'elle soit rendue ô sa destination primitive, scavoir : un tiers aux curés, un tiers à l'entretien des églises et presbitères et un tiers aux pauvres. Que la quotité en soit fixée également pour tous les cantons.

3-4. Que le droit de gaule, abolie dans le Cambrésis et partout où les malheureux qui en sont chargés ont pu porter leurs plaintes jusqu'aux tribunaux, que ce droit, reconnue universellement injuste tant par sa perception onéreuse que par son ins[ti]lutions dont le motifs d'ailleurs n'existent plus aujourd'huy que la ruina des vassaux qui en ont refusé le paiement a occasionnée par les frais énormes, las chicanes et les longeurs qu'on leur a fait essuyer avant la décision empêche de poursuivre, quoique fondés dans leurs refus, comme vient de le déclarer le Parlement en faveur de Roclancourt, que ce droit onéreux, injuste et plus désastreux même que tous les impôts, soit proscrit dans toute la province.

35. Que le droit de dixième denier, qu'on présume avoir été substitué à celui de dix deniers perçu à chaque reliefs et mutation, qui prive dans tous ce cas les vassaux du dixième de leur fortune contre le droit commun de la province, soit réduit au cas d'aliénation seulement et changé pour les autres cas en un relifs à merci, c'est-àdire fixé d'une annô payable en deux ans.

36. Que les autres droits onéreux et extraordinaires qui ne sont prescrist que par la possessions et l'usage et non par la loi soient rachetables au denier vingt.