Plus de garonne, sinon en lieux clos de murs

41. Maintien de l'usage de voter par Ordre et non par tète, sinon en matière d'impôt.

42. Réprimer les abus de la chasse, des pigeonniers et volières.

(t)Les biens de la prévtVlé d'Haspres avaient été mis sous le séquestre, k la demande du cardinal de Rohiin, nbbé coiuinendutaire de Saiiit-Vaast d'Arras, et au dclrittiL-iil de dom Le Riche, reli|;tiiux de cette alLaye, qui en avait été régulièrement pourvu. — Un arrôt du 20 décembre 1789 fit droit aux réciafflatioos de l'Abbays et MX duléances du Clergé

Adminiiirxiiion, législation et finances de l'Artois.

43. Conservation et maintien des capitulations, privilèges, franchises et immunités des provinces Belgiques : point de chaDgement sans le consentement des trois Ordres.