Suppression des bannalités

28. Retour périodique des Étals-Généraux tous les quatre ou cinq ans, dans la même forme que ceux que Sa Majesté a convoqués par sa lettre du 24 janvier dernier.

Ainsi fait, délibéré el arrêté par les manants et habitants susdits, lesdits jour, mois et an que dessus, en ladite assemblée tenue pardevant nous Denis Grard, lieutenant dudit Neuvireuil et Augustin- Joseph Sanche, greffier nommé ad hoc, lequel a prêté la serment »n tel cas requis ot accoutumé, et le lendemain dudit jour lesdits labitants ont signé avec nous le présent cahier.

Signé : Jean-Baptiste Viseur, Jean-Baptiste Humez, Adrien Viseur, Jean Huguo, Lannes, Pierre Ledieu, P. -F. Becquenbois, P,-S. Humez, Joseph Becquet, Valentin Tirlot, Amant Viseur. Joseph Dalèno, Jean Broy, Pierre-A. Biaise, Jean-Baptiste Blaisse, François Tenteliez, Louis Humez, B. Humez, François Wallebled, Jean- Louis Viseur, Bernardin Humez, G. Bocquenbois-Malvoisiû, Jean- Chrisoslomo Huuziaux, Hougut, Flamenl, D. Grard, lieutenant; paraphé : A.-J. Sanche, greffier ad hoc (1).