NOYELLES-SOUS-BELLONNE

Cahier de doléances des habitans composans la communauté de NoyoUos-sous-Bellonne.

Les habitans de la communauté de Noyelles-sous-Bellonne chargent leurs députés à rassemblée de la Gouvernance d'Arras de faire insérer au nom de leur communauté, dans la cahier général de ladite Gouvernance, les demandes, points et articles qui suivent :

1. Que l'organisation actuelle des États d'Artois soit changée; que ces États soient composés de membres librement choisis, moitié dans le Clergé el la Noblesse et moitié dans le Tiers-Etat, le Tiers- État aiant voix et influence égale au Clergé et à la Noblesse réunis.

(1) Archives Départementales. B. 883 ". Ms. io-f«.; 3 feuillets.

2. Que ces États s'assemblent une fois chaque année, et qu'il y ait une commission intermédiaire composée dans la même proportion que les États et d'un procureur sindic triennal et alternatif entre la Noblesse et le Tiers pour régir et administrer les impositions et autres objets généraux de la province, d'aprôs ce qui aura été arrêté et délibéré dans l'assemblée générale dont ladite commission intermédiaire rendra aussi chaque année un compte public.

3. Que l'on sépare la jurisdifction des seigneurs d'avec l'administration de la communauté, de manière que cette administration soit exclusivement confiée à deux ou trois sindics qui seront librement choisis par tous les habitans.

4. Que l'on abolisse toute espèce d'exemptions ou de pri>dléges pour les impositions foncières et celles sur les consommations, en sorte qu'il [y] ait une répartition égale sur les biens des ecclésiastiques, des nobles, des seigneurs et des vassaux, et que lesdits ecclésiastiques, nobles et seigneurs paient les mêmes droits et en la même proportion que le Tiers-État.

5. Que l'augmentation à provenir dans le produit des impositions et droits par cette abolition d'exemptions et de privilèges soit versée dans la caisse des États et uniquement emploiée d'abord au remboursement des dètes de la province et ensuite versée directement dans le trésor roial si les besoins de l'État l'exigent; autrement, qu'elle serve à faire diminuer la quotité des droits sur les consommations.

6. Que la dlme, le torrage et autres droits en nature soient convertis en une prestation en argent, ou tout au moins que l'on porte une loi qui détermine la quotité de la dîme, l'espèce de fruits qui y est soumise et que nul décimateur ne peut la lever à moins qu'il ait prouvé qu'il est en possession do la percevoir sans interruption depuis quarante années.

7. Que l'ôdit du Roi relatif aux reconstructions, réparations, entretien des églises et dos presbitôres, la fourniture des ornemens porté pour la Flandres maritime soit rendu commun à la province d'Artois ; eu conséquence, que ces reconstructions, réparations, entretiens et fournitures soient déclarés être à l'avenir à la charge de la dime.

8. Que les communautés soient réintégrées dans leurs marais, prairies, landes, pâturages, monts, etc.

9. Que les garennes soient abolies, ainsi que les conservations des chasses particulières des seigneurs.

10. Que, dans l'égalité de la répartition des contributions, les rentes seigneuriales et les plaritis sur les chemins soient imposés en décharge des communautés.

Ainsi fait et arrêté en notre assemblée, et le présent cahier aiant été cotté et paraphé par première et dernière page, le vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Ledru, Jean-Paul Courmont, N.-G. Ledru, Philippe Lecroq, Antoine Grebaux, François Stienne, Marcel-Aubert Bréant, Augustin Pintiau, Etienne Bocquet, Antoine Péru, Augustin Stienne, Jacques-François Dron, Jacques-François Lainiez, Maxmilien Péru, Albert-Joseph Pennequin, Jean-Baptiste Longate, Silvestre Gercaux, Filis Mercier, Louis Stienne, Antoine Stienne, Louis Gaubé, Pierre Stienne, Marc Le clercq, J.-B. Pintiaux, J.-B. Dron, N. Razins, Ph.-Joseph Stienne, N.-J.-N. Martin, Lefebvre, Pennequin ; parapAé : Depreux (1).

Sur un feuillet annexé on lit : Nous, iiabitans de la paroisse de Noyelles-sous-Bellonne ayant fait assemblé au son de la cloche, à laquel nous ont nommé par élections de notre communauté Jean- Baptiste Pintiau et Etienne Bocqué pour députés.

Noyelles-sous-Bellonne ce vingt-nœuf mars mil sept cent quatrevingt-noeuf.

Signé : Depreux, J. Ledru, A. Grebaux, P.-Joseph Stienne^ Courmont, J.-J.-J. Ledru.

OIGNIES & GARGUETEL

Cahier de plaintes ou doléances que font les habitans de la communautée du village d'Oignies et Garguetel, cejourd'huy vingt-six mars mil sept cent quatre vingt-neuf, d'après le vœu et le suffrage de toute l'assemblé dont le procès-verbal a été tenue en dehors des présentes.

On demande :

(i) Archives Départementales. B. 883 ". Ms. in-f».; 3 feuillets.

1. Que la religion catholique et apostolique et romaine soit la seulle dominante dans le royaume; et que la Maison royal peignante actuellement subsiste toujours sur le trône, et que dans le cas de mineuritée la tutelle ou régence soit nommé par une convocation des États-Généraux.