Que les États-Généreaux soient tenus tous les trois ans

9. La suppression dos abbés commandataires des abays de cette province ; et que les abays soient affranchis de toutes pentions quelconque ; que pour tenir lieu elles contribuent annuellement, au profit de cette province, d'un tiers de leurs revenus, sans être dispensé de payer également les contributions avec tous les Ordres.