Que le traité de commerce avec l'Angleter soit rompu

11. Que les personnes en dignités soient tenus de faire résidence au moins six mois do l'aunde chez eux.

12. La réduction de la dimo à trois du cent, et que les gros grains tels que colsats, olliettos, camomilles, linuises, foins et tous autres

grains insolitte en soient exemps, attendu que la perception n'en est point générale et proscrit par les placarts.

13. Que los d(^cimateurs soient seuls tf^nus aux reconstructions, réparations et entretiens de tous les églises, l'ho'iMv ■îi.cri'iHos, maisons presbitéralle, vicarialle et clairicale.

14. Que tous hénéficiors quelconques de cette provinco soient tenus de faire résidonco dans les paroisses où ces bt^nôfices sont situés, siuou qu'il seront privés des revenus d'yceux qui sera applicables aux profits des pauvres des paroisses.

15. Qu'ils soit établis des écoles publicques dans chaque paroisse aux Irais des dissimateura, scavoir : dans celte paroisse une pour l'instruction de la jeunesse, pour apprendre à lire etôcrire, et l'autre pour les premiers principes do la lanjçue latines.

16. Qu'il soit êtably dans celte province un hôpital pour les enfanstrouves, une maison de fous ou d'incurables qui seront administrés à toujours par les trois Ordres des États de laditle province.

17. Que cette province soit exempte des levés de la milice comme ne regardant que le Tiers-Etats seuls.

18. La suppressions des lermiers-généreaux ; et que los barrières soient reculés aux extrémités du royaume.

19. Qu'il soit arrêté pour toujours lequel droit do lerrage ou de dlme (où l'un et l'autre se trouvent dus) doit se percevoir le premier; et que, sur la dernière perception, la déduction du premier soit faite.

20. La réunion au profit des communautés du tiers des biens communaux.

21. Qu'il appartienne à la Nation seule de s'imposer elle-môme et de faire des emprunts pour payer les dettes de TÉlat quand elle le jugera nécessaire.

22. Une counoissance des objets qui forment la dépense actuelle, pour parvenir à les réduire ou à les réformer; et établir des riVgles invariables pour celles qui seront décidés pour être le soutient, le bon ordre et la gloire du royaume.

23. Que pour la perception des impôts qui seront jugés nécessaires on prenne la voyo la plus simple, In moins honéreuse, la moins fraieuse et la moins sujettes aux fraudes; que celte province en lasse la perception par elle-même,

24. La confirmation de tous les privilèges, loix, ordonnances, capitulation et constitutions do cette province.

25. Que les seigneurs ne pourront augmenter les plantis actuelle, à l'exception des chemins royaux.

26. La suppression des états-majors des places, ou au moins l'exemption de toutes lumières et chauffage des troupes, et l'afiranchissement des casernes et de tous logemens.

27. Que tous jardins renfermés d'hayures soient à toujours [exempts] de toutes dîmes quelconques.

28. L'administration des sacremens et de la justice gratuites, sans aucunes vénalités de charges.

29. Une liberté entière pour toutes voitures dans les routes publiques.

30. La réformation des codes civilles et criminelles, et un deffenseur aux accusés.

31. Qui ne pourra être choisy pour députés aux États-Généreaux d'autres personnes que celles nés et habitans de la province.

32. La suppression de la Maîtrise des eaux et forêts d'Artois.

33. Que les seigneurs ne conservent à l'avenir aucunes espèces de gibier, qui nous fait un intérêt considérable.

34. Que les seigneurs abandonnent les plantations des chemins non vicontiers aux profit des propriétaires des terres y adjacentes, et qu'ils restituent les emprins qu'ils on fait sur les biens communaux et flégards.

35. Que les seigneurs ne s'arogent à l'avenir le droit de nommer aux charges publiques.

36. La suppression des octroyés des villes, comme préjudiciable aux habitans des campagnes.

37. Que le droit de dixième denier, qu'on paye à chaque relief dans cet endroit et qu'on croit avoir été substitué à celui de dix denier, soit annéanti, et que, pour en tenir lieu, il soit payé une année de revenu.

38. Que tous droits onéreux et extraordinaires prescrit par la possession et l'usage, et non par la loy, soient rachetables au denier vingt.

39. Qu'il n'y ait, dans toute l'étendue du royaume, qu'un seul poid et mômo mesure.

Ainsy fait et aretté dans la ditte assemblée, les jours, mois et an que dessus.

Signé : L. Watelier, Hacar, Eujéa»-JoMf<b kifUttin* k^^.

Pierre-Joseph Doby, P. Doby, Ch R, Aas^, y^u,^-,,,,^

Pilon, Acari, VendeviUe, Ponchin, P. 0/uiw<« >,-r ^,

parcq, G. VendeviUe, Louis-Joseph Sauvage, Pi«rr^i<M4yi. x^. F. VendeviUe, M. Baratte, P. Pollet, P. Olivier, V, h-^i^ut^^ > J. Salembier, J.-S. Pillon, N.-F. Carbonel, J.-B. P<>lirt, bS.;. fc-^, lenger, L. Carpentier, Pierre-Joseph Lemaire, F.-J. Ufi^f. ',„.y Debay, Acarie, D. Soubiran, L.-J. Saiembiez, (iubtuu y^im. ■paraphé : P.-J. Hennion (1).

OISY

Cahier des doléances des habitans composant la communauti^ 4« la terre, comté et bourg d'Oisy, rédigé en leur assemblée du vio^t' sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Les habitans de la terre, comté et bourg d'Oisy, considérant que la France est une monarchie gouvernée suivant des loix fondamentales, que la couronne y est héréditaire de mâle en mâle, d'atné en aîné, à l'exclusion des femmes.

Considérant encore que les sujets de ce royaume, sont libres et propriétaires et qu'on ne peut attenter* à leur liberté ni à leur propriété, même sous prétexte de subside, sans que lesdits subsides n'aient été accordés et consentis par la Nation assemblée.

Guidés par les principes constitutionnels, lesdits habitans chargent leurs députés à l'assemblée de la Gouvernance d'Arras de faire insérer dans le cahier général des doléances de ce baillage les points et articles suivants :

1. Que Sa Majesté sera supliée de mettre sous les yeux des États- Généraux le tableau des besoins de l'État pour en arrêter l'importance ; et, à cet égard, la communauté d'Oisy propose que l'on n'arrête et détermine les sommes pour subvenir à ces besoins qu'après que les États-Généraux auront réformés les abus qui se sont glissés dans l'administration des finances et qu'après que l'état des pensions, dons et gratifications payées par le Roi aura aussi été mis

(1) Archives Départementales. B. 884 *. Ms. in-fo.; 5 feuillets.

sous les yeux de la NatîoD assemblée, pour réduire celles qui paraîtront excessives et suprimer celles qui auraient été accordées sans juste cause.

La communauté d'Oisy propose encore que pour l'avenir les fonds destinés à la distribution et à l'acquittement des pensions soient invariablement fixés et déterminés, et que les manses abbatialles des commandes soient appliquées en décharge du trésor royal pour les pensions dittes œuvres pies.

2. Que les États-Généraux adopteront et consolideront ensuite la dette nationnalle, ainsi que les emprunts fais jusqu'à présent par Sa Majesté et ses prédécesseurs Rois.

La communauté propose qu'au lieu d'établir un impôt unique et général pour parvenir à l'extinction de cette dette, elle soit répartie entre les différentes provinces du royaume en raison de leur étendu, de leur population et de leurs contributions actuelles, sauf aux administrations des dites provinces à emploier sous l'autorité de Sa Majesté les moyens qu'elles trouveront les plus convenables et les moins onéreux à ses habitanspour le recouvrement et l'acquitement de leur quotte dans le déficit.

Qu'en conséquence, l'on supprime et l'on abolisse toutes exemptions pécuniaires relativement aux impositions foncières, ainsi que de tous droits d'octroi sur les consommations, soit en faveur des ecclésiastiques en soumettant les grands bénéficiers à la résidence, soit en faveur des nobles, soit en faveur des officiers de judicature, des militaires, des emploies dans la ferme du Roi, de toutes autres personnes 'sans exception quelconque, conformément à l'arrêté solemnel des pairs du royaume du vingt décembre dernier; et que le produit de cette suppression soit uniquement appliqué à l'extinction du déficit.

Qu'on emploie également les intérêts des rentes viagères qui viendront à s'éteindre aux remboursemons des eijiprunts et des rentes héritières; auquel effet il en sera fait chaque année un amortissement.

3. La communauté d'Oisy croit que pour parvenir à ce but et empêcher qu'à l'avenir un semblable déficit se renouvelle. Sa Majesté sera supliée d'assurer à jamais la fixité des dépenses, tant de sa maison que des autres départements, suivant la promesse qu'elle a

daigné ea (aire à sea peuples par la rapport sur le résultat du con* seil du 27 décembre dernier.

Qu'il ne sera mis aucun impôt sans le consealement des États- Généraux.

Que la convocation de ces États-Généraux sera périodique et de cinq ans en cinq ans.

Qu'aucun impôt ne sera établi pour un plus long terme que celui de six années, à la révolution desqu'elles l'impôt viendra à cesser de plein droit sans qu'on puisse l'exiger sous aucun prétexte.

Qu'il ne sera fait aucun emprunt sans le consentement des États- Généraux, sans que le remboursement n'en soit fixé et assuré pour un terme convenu et sans que l'emprunt ne soit (onde tant pour les intérêts que pour le remboursement.

Qu'enfin, et suivant la même promesse royalle, il soit établi dans toutes les provinces du royaume des États provinciaux qui régiront, administreront et percevront eux-mêmes les impositions respectives de leur province et qui les verseront directement dans le tr«isor royal.

États provinciaux dont l'élection des membres sera fait dans la même forme adoptée pour les présens Élats-Gônéraux, et dont l'organisation sera telle que le Tier-Etat sera égal aux deux premiers Ordres réunis.

États provinciaux qui seront composés, dans la môme proportion, d'une commission intermédiaire et d'un procureur sindic triennal et alternatif dans l'Ordre de la Noblesse et du Tier, et commission intermédiaire qui ne soit qu'exécutrice des délibérations des États provinciaux auxquels elle rendra compte et dont les comptes seront publics.

4. La communauté d'Oisy suplie Sa Majesté de suprimer le droit humiliant et vexatoir de franc-fîef ou nouvel-acquêt, ou tout au moins do le restreindre dans ses véritables limites, c'est-à-dire aux seuls contrats de vente, en raison de sa seule et unique perception d'une année de revenu, avec suppression des dix sols pour livres. Et pour empêcher les vexations des préposés à la régie et .à la perception de ce droit, ordonner qu'il no leur sera donné communication que des titres d'acquisition et que lesdits préposés tiendront un registre coté et paraphé sur lequel ils enregistreront, en présence des particuliers, les quittances dos payemens de ce droit; lequel

registre sera déposé tous les ans au tabellion de la province pour y avoir recours au besoin; et qu'en outre ils soient obligés da donner leur quittance sur le titre môme de Tacquisition.

5. La communauté d'Oisy croit devoir présenter encore quelques propositions relativement aux charges personnelles, au commerce, à l'agriculture, à l'administration de la justice et à Pinslruction da la jeunesse.

Charges personnelles,

6. Qu'à l'avenir l'on comprenne dans le rôle de contribution à la milice tous les jeunes gens indistinctement et suffisamment âgés, même ceux attachés par service aux maisons religieuses ou à la Noblesse^ et ce dans le rôle de la situation des maisons religieusâs ou de la résidence des nobles.

7. Que toute corvée soit supprimée et abolie, du moins celles de communauté, sauf aux États provinciaux h. y supléer par une augmentation de fonds destinés à cet objet et dont l'administration sera confiée aux commissions intermédiaires desdits États.

Commerce.

8. La suppression des droits de péage, ponlenage, en se chargeant par la province de l'entretien des chaussées et des ponts.

9. La prohibition d'exportation des matières premières servant à alimenter les manufactures du royaume; et suplier Sa Majesté, pour encourager la fabrication nationnalle, d'engager la cour à ne faire usage que des étoffes et autres objets fabriqués dans le royaume.

10. Qu'attendu que l'exploitation des mines, les manufactures et le commerce augmentent le nombre des consommateurs dont la consommation doit contourner à l'avantage de l'État, suplier encore Sa Majesté de changer les encouragemens qu'on leur a accordé jusqu'aujourd'huy et qui ne consistent la plupart que dans des exemptions et dos privilèges en la faculté de pouvoir lever des fonds sur les mains-mortes et dont le denier serait fixé par Sa Majesté au cinquantième, sans être soumis au droit de marc d'or et au droit d'enregistrement qui se perçoit par les Cours souveraines.

11. Que les lettres de répiset les arrêts de surséance soient abolis.

Agriculture.

12. La communauW d'Oisy ne peut s'empêcher d'engager rassemblée générale du baillage d'Arraa de s'opposer de toutes ses forces au nouveau sistème d'un impôt territorial en nature, comme desluctil de l'agriculture en ollo-même, comme un obstacle perpétuel è ses progrès, comme extrêmement frayeux pour les administrations et comme donnant ouverture aux plus grands abus. Au lieu de cet impôt, on peut laisser subsister le vingtième en corrigeant l'inégalité de la répartition qui s'y rencontre par un nouveau cadastre qui serait fait par les administrations municipales et des communes, à l'intervention des plus imposés, en y conscrivanl chaque lerritoir, en y comprenant les bois, les prairies, les terres à labour, les plantis sur les chemins, terrages et autres droits équivalents, les rentes seîgneurialles, droits d'afïorage, les dismes et autres droits perceptibles.

13. Qu'à l'exemple des princes du sang il "soit ordonner aux seigneurs de terres ou fiefs d'empêcher le dégât occasionné par le gibier, notamment des lapins, en faisant faire dos chasses, fouiller et renverser tous les terriers, ainsi qu'il est ordonné pour les forêts de Sa Majesté. Qu'en cas de négligence de leur part, il soit permis aux hahitans dos communes, sur une simple ordonnance du juge royal le plus prochain rendue sur le vu d'un procés-verbal qui aura constaté les dégâts du gibier, de le chasser et le réduire en tel nombre qu'il ne puisse dévaster les terres, dévastation dont les cultivateurs jusqu'à présent n'ont pu obtenir aucune indemnité.

14. Que Ips communautés soient réintégrées dans tous leurs droits par rapport aux marais, prairies et landes résultant de l'ordonnance des Eaux et fonïts de 1G69, et qu'au cas que cette réintégration panU susceptible d© trop de difficulté, qu'il soit porto une loi généralle et universelle par laquelle il fût reconnu que les communautés sont absolument propriétaires des doux tiers restants du partage fait avec les seigneurs, qu'elles ont la liberté de les laisser en commune, que la pêche, soit dans l'intérieur soit dans le contour, en apartient exclusivement aux communautés et que ces communautés ont seul le droit de planti sur ces deux tiers; qu'en conséquence, si quelques seigneurs ses ont emparés et de ce droilde pêche

et do celui de planti. que l'un et l'autre de ces droits son^nt aux communautés dans l'état où ils so trouvent et ce sans égard aux pactes particuliers qui pouraient s'être fais entre les seigneurs et les habitans.

15. D'examiner s'il ne serait pas plus avantageux de défendre l'exportation des grains hora du royaume plutôt que de permettre la liberté de ce commerce avec l'étranger, sauf néanioinsà la commission intermédiaire des Étals provinciaux, à qui la connaissance de cette exportation serait attribuée exclusivement, de la permettre dans les cas de bas prix de cette denrée et d'une abondance qui ne donne pas lieu de craindre l'intempérie des saisons pour la récolte d'une année.

16. D'examiner encore s'il ne serait pas possible de convertir les dlme, terrage et autres droits en nature en une prestation en argent, ainsi que le droit do mouture dons les moulins bannaux; mais qu'il soit au moins réglé que tous propriétaires de moulin banal aient dans tous les toms dans leurs moulins ou dans d'autres magasins une quantité suffisante de grains et de farines pour subvenir à la consommation ordinaire des bannerés.

17. Qu'il soit également porté une loy immuable relativement à la prestation de la dlme, sur la quotité et l'espéceH de fruits qui y sont soumis; et particuli6[re)ment qu'il soit statué k toujours que ce soit aux décimateurs à prouver une possession de perception pendant quarante années.

Que l'édit relatif aux reconstructions, réparations et oulroliena" des églises ot des presbitéres, fournitures des ornemens» etc., porté pour la Flandre maritime, soit rendu commun à tout le royaume et particulièrement à la province d'Artois; en conséquence que ces reconstructions, entretiens, réparations et fournitures seront déclarés être exclusivement à la charge des dîmes.

Administration de ta justice.

18. Que le Conseil d'Artois soit érigé en juge d'arrêt; et que cassation de ses arrêts aoit restreinte au seul cas de contravention aux ordonnances.

19. Qu'il n'y ait plus que deux degrés de jurisdiction, de manière qu'il n'y ait plus qu'un seul juge d'appel.

20. Que l'on fasse une distinction entre ta jurisdiotion seigneu* rialle et la jurisdiction municipale, et de telle sorte que les seigneurs nomment leurs officiers seigneuriaux et que ce soit la commune qui choisisse ses officiers municipaux, ou au moins que les habitans établissent et choisissent entre eux deux ou trois sindics pour régir et administrer les affaires de la commune et la représenter toutes fois que la commune le trouvera convenir.

21. Que les Intendans déjà suprimés en 1648 le soient encore, en restituant aux juges ordinaires leur jurisdiction contentieuse et en attribuant aux États provinciaux la partie des finances.

Éducation.

22. Que les collèges soient confiés aux abbayes régulières et que les fonds qui sont emploies en honoraire des professeurs séculiers soient convertis en prix d'encouragement ou bourses qui se donneraient à la fin de chaque année aux plus mérilans en déterminant le nombre et la quotité do ces bourses par chaque classe.

Ainsi fait, arrêté et rédigé en notre assemblée et le présent cahier ayant été coté par première et dernière page e1 paraphé ne varieiur au bas d'icelles par le sieur Pierre-Eustache Desailly, prévôt, président l'assemblée ot signé avec tous les habitans de cette communautée les jours, mois et an susdits.

Signé : J.-F. Leroux, Eugène Loger. E.-J. Catillon. Bernard Lourdaut, J. Richard, Pierre Cramette, J.-B. Prouvez, Jean-Baptiate Dupers, Vasseur. Alexisloxis, Canivet, Corbehom, B, Hulin, Léger, P. -A. Bouchez, J.-B. Rusthnire. Dupuist, Ysidore Caudre- Uer, Eugène Carlier, Alexis Candelier. Foulon. Foulon, Lelong, FIrmin Duflot. W'iort. Charles Lelong, Le Roux. Moriocour, Jérôme Castille, Droyon, Guillemot, Victor Nadau, Charles Lemaire, Delannoy, P. Iluret, J.-F. Cramette, Jean-Pierre Dhaussy, Grinnause, Charles Caluyer, Joseph Laur, Philippe Foulon, Dimejen, J.-H. Qunrré, Vaillant fils, Dumet, Lourdaut, Fidol-Joseph Carlier, Sauvage fils, J.-B. Cramette, F.-J. Coplo, Cramette dit Culet, Nicûlas-Goguillon, Barlest, J.-F. Denoyelle, Jean-Antoine Hardy, Ph. Desailly, Denovùlle, Cabaret, Corbehem. Guillemot; laraphé ne carieture : Desailly (1).

fi\ AmiiivEs Déhaiitementales. b. 88i '. Ms. iu-fo. ; i feuillets.

OPPY

Aujourd'huy vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée sont comparus pardevant nous, François- Antoine Tourtois, lieutenant de la terre et seigneurie du village d'Oppy, au lieu ordi- (laire des assemblées, les babitans, corps et communauté dudit lieu, tous nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, ladite communauté composée de quatre-vingt-trois feux, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés

ont déclaré qu'ils alloient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances; et en effet, y ayant vacqué, ils nous ont représenté ledit cahier que nous avons transcrit en entier et présenter ainsi qu'il suit :

1. Qu'avant d'accorder les impôts, les droits du Roi et du peuple soyent fixés.