Qu'il n'y ail plus d'abbés commendataires
17. Qu'on ne paye plus aucun droit d'entrée et de sortie dans toute la province.
18. Et enfin que les seigneurs soyent responsables des dommages occasionnés par l'ombre que donnent leurs plantis dans les champs voisins.
En conséquenceje sieur Dominique Duchateau, fermier, François Ledru, berger, Marguerite Blin, veuve de Pierre Raisin, meunière, Jean-Pierre Barbier, charpentier, Louis Bulo, ménager, Pierre Denoyelle, ménager, Jean-Hugue Bobine, ménager, Louis Debray, ménager. Louis-Joseph Demay, ménager, Antoine Gonet, Louis Clary, ménager, Jean-François Damiens, ménager, Nicolas Hélart, tisseran, Pierre-François Clary. clerc, Marie- Angélique Defonlaine, veuve de Pierre- Antoine Blin, fermière, Bernardine Gonet, veuve de Nicolas Clary, ménagôre, Pierre-Hubert Gonet, ménager, Nicolas Gonay. charpentier, Jean-Noél Gooay. cabaretier. Guislain Barbier, charpentier, Isidore Gonay, ménager, Jeau-Étienne Bray. ménager. Thomas Gonet, charpentier, Florentin Sion, tisseran. Antoine-Joseph Isambard, fermier, Pierre-Martin Defontaine. fermier, Jean-Joseph Blin. fermier. Nicolas-Antoine Martin, fermier, Jean-Pierre Blin, ménager, Elisabeth Blanpain, veuve de Jean. Ledru. Louis-Martin Blanpain, ménager, Hubert Fourmaux, ménager, Amand Barbier, charpentier, Joseph Mulet, ménager, Théodore Hulot, ménager, Pierre Bray, ménager. .\ntoine-Joseph Hulo, ménager, AntiMne Ledru. charpentier, Nicolas-Antoine Dieu, ménager, Charles-Joseph Wattebled, maréchal -férant, Philippe- Joseph Barbier, ménager, Nicolas Cléry, Thomas-Louis-Joseph
Delattre. Charles Blin et Jean-Joseph Decoin, habitans dudit Oppy et autres nous ayant déclaré qu'ils avoient mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jacques-Michel Barbier, chirurgien, et Jean-Philippe Carbonnier, bourelier, demeurans audit Oppy, qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.
Ladite nomination ainsi faite, lesdits habitans ont en notre présence donné auxdits députés tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le procureur du Roy, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Et de leur part lesdits députés ont promis de porter à ladite assemblée le double des présentes qui leur sera remis et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roy, règlement y annexé et ordonnance susdatée.
Desquelles nomination de députés, pouvoir et déclarations nous avons à tous les susdits comparans donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitans qui savent signer et avec lesdits députés notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leur pouvoir, et l'autre double sera déposé aux archives de cette communauté, ayant lesdits François Ledru, ladite Marguerite Blin, ledit Louis Bulo, Pierre Denoyelle, Louis Débraye. Antoine Gonay, ladite Defontaine, Bernardine Gonay, Jean-Noél Gonay, Elisabeth Bianpain, Louis-Martin Blanpain, Hubert Fourmaux. Philipe-Joseph Barbier et Nicolas Cléry déclarés ne savoir écrire ni signer de ce interpellés j>ar nous lieutenant susdit, lesdits jour et an.
Signé : C.-J. Vattebled. Jean-Hugue Robine. Jean-Philippe- Carbonnier. P.-M. Defontaine, .\mand-FidelIe Barbier. Guillain Barbier, Antoine- Joseph Hulo, Niola-Antoine Martin, Nicolas Goonet, D. Duchateau, Louis-Joseph De May, Antoine-Joseph Le-
dru. P.-F. Cléry, Thomas-Louis-Joseph Delattre. Pierre Broy, JôaD-Pierre Blin, Jean-François Damien, Florentin-Joseph Lion, Tht^odore Hulo. Louis-Pi«rre Cléry, Jean-Étienne Broy. Nicolas- Antoine Le dieu, Thomas Gonnay. Sébastien Martin, Charle Blin, Jean-Joseph-Ducoin, Richard Lôdieu. Antoin Izambard. Frédérioque-Josoph Blin, J.-J. Bîin, Jaoque-Michel Barbier, Jean-Pierre Barbier. Pierre-Hubert Gonnay, Isidore Gonet, Xicolas-Anloine Héiart; François-Antoine Tourtois, lieutenant (1).
PALLUEL
^m Remontrances et très humbles supplications que les habitants ^" composant le Tiers-Étal de la paroisse de Palluel entendent être
I faites au Roy et aux Étals-Généraux qui doivent se tenir à Versailles, le vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.
1. Sa Majesté sera très humblement suppliée de croire que les habitants de ladite communauté composans le Tiers-État sont ses fidelles serviteurs et sujets, disposez à sacrifiez leurs fortune el à verser leurs sang pour elle, et que dans leurs remontrances il n'ont en vu que sa gloire, la prospérités de l'État el le soulagement du peuple.
2. Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner que les trois Ordres se tiendront réunis, voteront par tète ; que dans les délibérations il sera prix une voix du Clergé, une de la Noblesse et ensuite deux du Tiers, et qu'ell&s passeront à In pluralités des suffrages sans que la minorité puisse y mettre obstacle.
3. La communautés de Palluel supplie Sa Majestés d'ordonner quo toutes les impositions soient payez avec une juste répartition dans toutes propriétés, dans tous les trois Ordres, sans aucune distinctions et dans la juste proportion des biens qu'ils possèdent.
4. La communauté suplie Sa Majesté de vouloir ordonner qu'on vertu de la perception des impositions qu'il n'i eût qu'un seul et même rile pour le Clergé, les Nobles, les officiers de justice et les autres habitants composant le Tiers- Étal.
