La communauté suplie Sa Majesté de supprimer les droits

(i) Archives Départementales. B. 884 *. Ms: in-P»,; i fcuilleU.

lumilians et vëxaToîre de franc-fief ou de nouvel-acquits, out ou moins de le restreindre dans ses véritables limites, c'est-à-dire a seul conti'at de vente en raison de sa seul et un''}':o percepli d'une nnné de revenue avec suppression des dix sols pour livre; e pour empêcher les vexations du préposés à la régie et ô la perce tien de ce droit, ordonner qu'il leurs sera donnez communication: que des tiltres d'acquisitions est que lesdits préposés tiendront un registre 00 tté et paraphé sur lesquels ils enregistreront en présen des particuliers la quitance de payements de ce droits : lesquels ra' gistra sera déposés tous les ans au tabellion de la province pour y avoir recours aux besoin; et qu'en outre il soient obligés de donoi leurs quitances sur les tiltres même de l'acquisition

6. La communautés ne peut s'empêcher d'engager l'assemblé général du baillage d'Arras de s'opposer de toutes ses forces au nouveaux sistémo d'un irapits territorial en nature, comme destru tif de l'agriculture en elle-mCme, comme un obstacle perpéluellù ses progrés, comme extrêmement frayeux pour les administratio et comme donnant ouvertures aux plus grand abus. Au lieu de cotte jœpôs ont peut laisser subsister les vingtièmes en corrigeant Tinnégalités de la répartitions qui s'i rencontre par un nouveaux cadastre qu^il seroit fait par les administrations municipales et des commun à l'intervention des plus imposés, en y conservant chaque territoire, en y comprenant les bois, les prairies, les terres à labour, les plan ties sur les chemins, terrages et autres droits équivalent les ren seigneuriales et droit d'af!orage, les dîmes est autres droits perceptibles.

7. La communauté représente et demande à ce qu'il soit établii en la province d'Artois deux Cour d'arrêt qui puissent juger sa appel; et qu'il soit fait un règlement si clair et si précis sur les fraix de justice qu'il seroit impossible aux juges, greffiers, procureurs, huissiers est autres officiers de justice de s'en écarter ni de l'ôtendn et interpréter pour quelque cause que ce soit.

8. La communautés suplie Sa Majesté de supprimer tous les droi de pont et chaussés, droits de péages, pontonage est autres droi que les seigneurs faites percevoirs, et par le moyen de retirer les revenus par l'État de la provinces : cela serviroit pour l'entretien des chaussées. Et que les droits soient perçues sans aucuns privii dans les trois Oi

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9. Qu'à l'exemple des princes du sang il soit ordonnez que dans les terres ou fiefs d'empêcher le dégâts occasionnez par le glbiez, nottamenls des lapins et lièvres, en faisant faires des chasses, fouilltis et renverser tous les terriez ainsi qu'il est ordonnez pour les forêts de Sa Majestés; qu'en cas de négligence de leurs parts, il soit permis aux habilanls des communes, sur une simple ordonnances du juges royal le plus prochain rendu sur le vu d'un procès-verbal qu'il aura constatez le dégât du gibiez, de le chasser et réduirre en telle qu'il ne puisse dévastez les terres, dévastation dont jusqu'à présent ces cultivateurs n'ont pu obtenir aucune indemnités

10. Que les communautés soient réintégrés dans tous leurs droits par rapports au marais, prairies et landres, résultant de l'ordonnance des Eaux et forêts de 1669, et, qu'aux cas de cette réintégration parru susceptible de trop de difficultés, qu'il soit portés une loix général et universel par laquelle il fut reconnue que les communautés sont absoluraents propriétaires des deux tiers du restant du partage fait avec le seigneur ; qu'elles ont la libertés de le laisser en communes; que la pèche, soit dans l'intérieur soit dans le contours, en appartiennent exclusivement aux communautés et que ces communautés ontsouls le droits de plan ties sur les deux tiers. Qu'en conséquence, si quelque seigneurs ce sont emparés de ce droit de pèche ou de planties, que l'un et l'autre de ces droits soients restituez aux communautés dans l'état où il se trouvent, et ce sans égard au pactes particuliers qui pourroit être fait entre le seigneur et les habitants.

11. La communauté demande la suppression de la bannalités, ou, si le seigneur et fondé en tiltres, on en demande le rachas ; et que les droits de moutures soient appréciés en argent, et qu'il soit ordonnés que dans lesdits moulins bannaux il si trouve des poids et balance, est que lesdits moulins soient toujours munies de grain et farine, de sorte que l'on trouve son utilités et les moyens de parvenir au besoin du peuples.

12. Que les payements de la dixme et autres denrées en natures soit ipprimés et remplacer par une prestations en argent de même lleur sur chaque mesure de terre, d'après l'estimation qui en sera

faite à l'amiable entre les décimaleurs et les habitans de la paroisse, sinon par experts nommés par les États de la provinces, ou qu'il soit former dans l'assemblé généraux qu'il soit former un écrit qui établisse d'une manierre fixe et irrévocable les charges auquelles la

dîmes est soumise, de manière qu'à l'avenir aucun procès sur cette matierre ne puisse avoir lieu.

13. Que la construction et la rédification des église et les maisons curialle et tous les livraisons en ornemens pour lo services divin soient à la charge des décimateurs, conformément à l'arrêt du Roy pour les provinces.

14. La communautés a l'honneur de représenter pour le bien de la religion catholique, apostolique, romaine, les communautés, dans chaque provinces de religieux, soient obligés d'enseigner gratuitement; et il pourroit avoir des suppressions, ou que les pensions des Jésuites mourants elles seroient converties en bourse pour être délivré dans chaque classe à ceux dont il si distingueront par leurs travaille.

15. La communauté représente qu'en vertu de la levé des miliciens il ni eut entre les jeunes hommes aucun privilège accordés tant envers ceux qu'il sont au service des seigneurs que des communautés religieuse.

16. La communauté demande que Sa Majesté supprime toutes les justices seigneurialle, et qu'il soit ordonnés que les justices des communautés soit élus à la pluralités des voix par les habitants.

17. Que les communes soient libres par toutes la France, de quelle genre que ce puisse être; et que les douanne soient rerais sur les frontierres du royaume.

18. Que ceux d'entre les paysans qui auront bien servi comme soldats parviennent au grade d'officiers.

19. Le gibiez de toutes espèce, par sa trop grande multiplication dans la châtellenie et comté d'Oisy, ayant dévasté depuis un nombre d'années la campagne, uolament l'an passé, ce qui a rendue leshabitans de Palluel plus digne de secours des États que ceux même qu'ils ont étés grellés, les grains celte hiver ayant été tous rongés, les légumes toutes détruites, les petits arbres fruitiers pelée, ils demandent à l'assemblés qu'il soit ordonnés provisoirement à M. le comte d'Oisy de tuer son gibier sans délay, s'il n'aiment par préférence authoriser les habitans do la chûtélenie à faire une chasse général parce que les grains de mars éprouveront le même sort que ceux do saisons à la ruine des cultivateurs et les metterons hors d'étal de payer les deniers royaux,

20. Qu'aucun seigneur de la province ne pourra faire aucun ter-

riez sans y être auparavant aulhoriséz soit par Sa Majesté, soit par une Cour souveraine, qu'il ai signifié sa permission et afficher publiquement de quinzainne en quinzainne, par quatre fois consécutive, afin de donner le temps aux particuliers de chercher leurs tillros; qu'un commissaire au terriez soit envoyez du Roy ou de la Cour souveraine pour en annoncer l'ouverture au public, que l'arpenteur n'eût fait joger sa chaîne en présence de deux échevins choisis à cette effet par les jogeurs jurés desquelles ils demanderonts une attestations: les seigneurs ayants auparavant exhibés leurs tiltres et nom des terriez pour scavoir le contenues de chaque mesure de terre.

Les seigneurs avants de se rien appropriés rendronts les chemins à leurs largeurs, selon les ordonnances, etlaisseronts cinq pied d'intervalle des arbres jusqu'au bornes, leurs étant défendu de plantés des arbres plus proche des terres riverainnes.

Que les seigneurs ne formeront leurs terriez que par le ministère du commissaire qu'il se rendra sur les lieux huit jours auparavant pour en annoncer luy-méme la clôture et voire si personne ne si oppose; que toute autres raanierre de faire des terriez soit interdite et le terriez déclarés de nul valeur.

Ohaervaiiona sur la reprise des marais,

21. Que la réintégrations des marais et non seulement utile aux habilans des campagnes ci-dessus annoncez mais encore grandement intéressante pour Togriculture, par rapportau défaut d'engrais; que les paroisses ont été obligés de vendre une partie de leurs bestiaux, c'est ce qui occasionne une démôlioration dos terres et donne une diminutions dans les dépouilles ut qui occasionne la cherté des grains est des enchorres considérables dans les chevaux, non seulements pour l'agricuttures, maisspéciallement pour la remonte de la cavalerie et de l'artillerie de Sa Majesté dont le prix et montés auielé du double avant la divisions, et très nuisible pour les militaires

raisons de la chertés des viandes, est cela pourrai occasionnés des disettes et manques de nourritures dans les armées.

Ainsy fait et arrêtés entre les habitans est commissaires préposés, après lectures laites à tous les habitans, certifions que tout ce qui est contenues dans le présent cahier et sincère et véritable et prions Sa Majesté de vouloir nous être propice dans nos représentations, et l'avons signé :

Charles-Joseph Mathon, Charles Doisy, Charles Richard, échevein, Martin Hannebicq, députés, L.-J. Boutronille, députés, Jean- Noé Duprier, Pierre-Philippe Riquier, J.-S. Léger, Nicolas Dhinant, Jerosme Dufossé, Michel Doisy, Pierre-Joseph Gilleron, Hubert Cartigay, Antoine-Joseph Rincheval, Charle Cartigny, Eugène Demaret, Philippe Richard, Jacque-Marie Doidin, Jean-Pierre Herbert, Lemaire, Antoine Wargnie, Amand Claisse, Antoine- Joseph Simon, Jean-Pierre Hennebicq, Charle-Joseph Boutrouille, J.-M. Richard, Laurent Gilleront, Basille Richard, François Ronviaux, Jean-Modeste Willerval, Jacques-Joseph Richard, Pierre- Philippe Gilleron, Antoine Richard, Pierre- Antoine Liénart, Nicolas Gilleront; paropA^: François Mayeur (1).