‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 270 sur 330 · POMMIERS · texte numérisé non relu

POMMIERS

Cahier de pétition et doléances fait et résoulu par les habitans, corps et communauté du village de Pommier, le 25 du mois de mars 1789.

1. Que' les États-Généraux soient composé de manière que les représentans du Tiers-État soient égeaux en nombre à ceux dé deux autres Ordres, et que lé voix soient comptés par têtes.

2. Que les impôts actuels soient suprimés et remplacés par d'autre du consentement de la Nation assemblé, d'une perception plus facile, moins onéreuse au peuple et payable par toutes personnes indistinctement.

3. Que la durée de ces impots ainsi consentis soient limité à un terme précis.

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