L'abolition des francs-fiefs

8. Demandent sur le droit de plantis un dédomagement proportioné à l'intérêt.

9. Us demandent d'être, comme les autres classes du royaume, sous la protection des loix et qu'aucuns nobles, éclésiastiques ou

bûurgois ne puissent leur faire tort en aucune manière que par la voie et sans l'autoritô des loix reconnues et approuvées par la Nation.

10. Que toute banalité soit anéantie, telle que droit de four, de moulin, etc., surtout dans les endroits où ils payent encore la taile pour les revenues de ces droits; que de cette taille ils soient allégé.

11. Ils savent qu'il ne sont plus serfs; ils demandent que les biens communaux, qui ne sont passé au seigneur que par cession gratuite, leur soit remis.

12. Quoiqu'en dise M. l'abbé Rozier, les marais en Artois sont très nécessaire, car il est certain que depuis le défrichement de ces marais les chevaux et autres bestiaux sont augmenté de moitié à la tôte pour le prix.

13. Ils veulent vivre et mourir dans la religion catolique, apostolique et romaine dans laqu'elle ils ont eu le bonheur de naître, et laisser croire aux autres ce qu'ils voudront.