Que les religieux soient maintenus dans leur entier
Que la commande soit à jamais bannie de la province; et que les pensions accordées sur leurs biens en faveur des étrangers cessent d'être payé comme contraire aux droits de l'Artois et au bien de ses campagnes.
15. Ils demandent la suppression des droits de passage, payage, d'entrave, etc. sur le commerce des denrées qu'ils récoltent, par que ce seroit payer un second impôt sur la terre qui l'auroit déjà payé au Souverain.
16. Ils demandent, comme Artésiens, de ne point souffrir qu'à l'assemblée du district ou à l'assemblée générale de la province il ne soit admis ou élu aucun représentant d'aucun des Ordres qui ne soit résident et domicilié en Artois.
17. Que la justice soit à l'avenir plus prompte et moins dispendieuse.
18. Que l'administration de la justice soit gratuite; et qu'il soit établi un Burau de pacification pour concilier tous les difiérens des citoiens, tant bourgois que campagnards.
19. La Noblesse et le Clergé et tous les possesseurs de biens féodaux jouissent de tous sans rien payer, ce qui écrase le Tier.
20. Demandent la suppression des commis de douannes qui perçoivent des droits sur les boissons, les cuirs, etc.
21. Établissement d'un impôt simple et unique pour droits royaux, Un seul collecteur à chaque paroisse, qui versera tous les deniers
gratis dans le trésor royal établi dans les villes capitales de chaque province.
22. Que le laboureur vende librement ses denrées; le tabac (par exemple) qu'il est obligé de vendre quatre à cinq sols la livre aux fermiers-généraux, à leurs préposés qui le lendemain le revendent à quatre francs la livre, soit Libre et commerçable avec l'étranger, ainsi que toute autre denrée.
23. Si le Roi et les États-Généraux prononcent et statuent de DOuvaux droits qui ne puissent et ne doivent point être supportés par les locataires des fonds ruraux, quMl soit établi une multe et une paine contre les propriétaires insensés qui voudroient éluder et annuler le droit de la Nation et du Souverain.
24. Que toutes les impositions soient supportées et réparties sans aucune distinction de privilèges, d'oxempls nobles ou eclésiastiques.
25. Que les villes ne puissent établir aucun droit préjudiciable aux campagnes.
26. Que les paysans qui auront bien servi comme soldat soient admis au grade d'officier.
27. Les Artésiens veulent être confirmé et rétabli dans leurs privilèges; et que nul autre que des Artésiens ne se mêlent de leurs affaires.
28. Qu'aucune imposition ne sera faite sans le consentement de la Nation.
29. Qu'à rassemblée provinciale d'Artois il soit admis autant de députés ruraux que de ville.
30. Qu'il soit permis aux communautés religieuses de donner des argents à rente à un modique prix.
31. La pluspart des habitans de Pronville payent centième à la collecte des villages voisins; ils y perdent pour le quart de centième institué pour la réparation des chemins, et comme chaque individus domicilié dans un lieu doit contribuer au bien-altre de ses compatriotes, ils demandent que pour tous les biens qu'occupent lesdits habitans, situés sur le territoire, les cententiémes {sic) se payent à la collecte de Pronville.
32. Que les fiefs roturiers soient partagables entre les familles.
33. Que les villages en litige soient fixé à juridiction permanante et stable.
Ainsi (ait, arrêté et résoulu audit Pronville. lesdits jour, mois et [an] que dessus, et ont signés :
F.-J. Hary, Jacque Saudemont, Pierre-Joseph Colle, Dominique Doleau, Michel-Joseph Boauvois, N. Locquet, Jean-Baptiste Tabary, A. Delaporte, Guillain-François Lesage. Jean-Louis Membrée, Jean-Baptiste Copin. Romain. Bouffler. J.-B. Copin. Pierre-Joseph Maison, Nicolas Coûtant Antoine-François Cornet] paraphé : Dûmont, lieutenant (1).
