PUISEUX-AU-VAL & SERRE
Cahier des doléances, plaintes et remonlriinces des habitans de Puiseux-au-Val et hameau do Serre, pour l'assemblée prochaine des [États-Généraux du Royaume.
Nous soussignés, habitans de la paroisse de Puiseux-au-Val et du hameau de Serre, demandons aux prochains Étals-Généraux de France et attendons avec confiance de la justice et do la bonté paternelle du Roy :
1. Une répartition égale de tous les impôts entre les troils Ordres de l'État, sans égard ô aucun privilège, soit à titres de naissance, de charges, d'emplois ou de scituation des biens.
Le gouvernomont protège également la |)ersonne et les biens de chaque individu, chacun d'eux doit donc contribuer, selon sa (ortune, aux charges que celte protection exige.
2. Que dans la répar[ti]lion de l'impùt. on ait égard à la qualité et au produit des terres, à colles chargées de dixmes, cbarapart et plantis et à celles qui ne le sont pas : il n'est pas juste qu'un arpent de terre qui vaut cent livres et qui produit cent sols par an paye le même impôt que celui qui vaut quatre mille livres et qui produit annuellement deux cens livres; nous demandons que les terres soient classées et payent l'impôt h proportion de leur sole, de leur qualité et de leur produit.
<1) Archives Départementales. B. 881 ". Ms. in-f«.; 5 feuillets.
3. Que les âixmes rentrent dans leur destination primitive, scavoir : un tier aux curés, un tier à l'entretient des églises et un tier aux pauvres.
Que la perception et quotité soient égales partout et s'étendent sur les gros fruits seulement.
4. Que les fermes d'Artois pour les bettes vives et autres soient suprimés, ainsy que toutes les régies onéreuses.
Nous demandons une permision de faire venir des eaux- de-vie du dehors, en payant pour impôt la moitié du prix marchand qu'elles coûtent.
5. Que les trois lieux limitrophes soient délivrés des vexations des traittans et commis.
6. Que les douanes et barrières soient reculées sur les frontières du royaume et que le commerce, en tous genres, de provinces à provinces soit libre, sans gêne et sans payer aucun droit.
7. Que le droit de franc-fief soit abolis; rien de plus juste, les mêmes impôts s'étendant également sur les trois Ordres de l'État.
8. Que les droits onéreux et extraordinaires qui ne sont pas fondés par la loix générale, qui n'ont d'autre fondement que l'usage et la possession, soient rachetables au denier vingt.
9. Nous demandons qu'il soit établi une imposition sur les capitalistes; est-t'il juste qu'un individu qui a cent mille livres de rente dans son portefeuile ne paie rien à l'État, tandis qu'un malheureux cultivateur paye pour un arpent de terre qui forme toute sa fortune. Les biens de cette classe immence de citoyens doivent à l'État autant que les propriétés foncières; il est absurde de croire qu'un impôt sur le papier représentatife de l'argent et des fonds pouroit nuire au commerce : il n'y feroit pas plus de tort que sur l'agriculture; l'agriculture mérite autant de considération que le commerce.
10. Qu'une vérification exacte dos pensions à la charge de l'État soit faitte avec soin; que celles arrachées à la faveur soient suprimés et les autres réduites.
11. Nous demandons l'aliénation dos biens corporelles de la Couronne dont le revenu no répond pas à la valeur du fond; leur prix sufiroit pour éteindre une partie des emprunts faits pour les besoins de l'État.
12. La rentrée dans les domaines engagés, ou bien un suplément
de finance à exiger des engagistes et qui seroit proportionné à la valeur actuelle desdits domaines.
13. Nous demandons l'abolition de toutes corvés ou servitudes personneles, soit vis-à-vis des seigneurs ou du gouvernement.
14. La suppression des lettres de surcôances : beaucoup de citoyens sont ruinés par le crédit de ceux qui les obtiennent.
15. Qu'aucun citoyen ne poura être arrêté ou constitué prisonnier qu'en vertu d'un décret des juges ordinaires ; et que, dans le cas où un emprisonnement provisoire deviendrait nécessaire, la personne ainsy arrêtée soit remise dans les vingt-quatre, heures dans les mains des juges naturels qui aussitôt statueront sur ledit emprisonnement.
16. Nous demandons un nouveau Code pour l'administration de la justice civille et criminelle.
. Que la procédure soit simplifiée; qu'on en banisse la chicanne et tous les détours que l'on prends pour augmenter les frais; combien de fortunes anéanties chaque année par les procès !
La justice doit être rendue gratuitement, sans détours et sans perte de temps.
Les peines doivent être les mêmes pour tous les sujets du Roy.
17. Qu'on suprime les places de commandants en premier et en second, ainsy qu'une grande partie des états-majors des places : ces sortes d'emplois sont de faveur et non d'utilité.
18. Qu'on suprime de même les Intendants de provinces, les places de commissaires du Roy aux États et autres de ce genre; et que les places indispensables pour le service soient réduites à des apointemens purement indispensables.
Que les gratifications, présens, etc., soient expressément défendus.
