La réforme des cavaliers des États en tout ou partie

20. Une vérification exact de tous les frais qu'entraîne la tenue des États d'Artois à la charge de la province; une réduction desdits frais et de ceux de perception pour les impôts.

Supression des places inutils dans lesdits États.

21. Que les droits de dix sols pour livre des grefïes soient suprimés.

22. Que toutes les routes et pavés soient payés par ceux qui les détruisent ; qu'on y établisse des barrières comme en Flandre et autres endroits.

23. Une réforme totale des moines de tous les ordres, des chanoines et de tous les couvents inutils. On pouroit donner à chaque individu de ces différents ordres des pensions honnêtes : beaucoup d'entr'eux le désire; et qu'il en soit de même pour les commandes.

Tout ce que dessus fait et arrêté en l'assemblée convoqué pour la rédaction dudit cahier à Puiseux-au-Val, ce vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : P.-L. Delestré, A.-J. Delestré, P.-F. Proniez, Demory, L. Delestré, Raphaél Deletrés, J. Demory, Adrien Desseine, Jo^ seph Remond, Domidieu Deletrez, J.-G. Martin, Lefebvre, Jean^ Albert Deletré, Guislain Pouillaude, Colas, Pierre Coquelle (1).

QUÊANT

Aujourd'huy vingt-neuf mars de l'an mil sept cent quatre-vingtneuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus au lieu ordinaire des assemblées publiques de ce lieu, pardevant nous Jean-Baptiste Martinache, lieutenant de Quéant, Antoine Demory, Auberl Théry, François Coquel, Pierre-Michel Parent, Louis Norman, Jean-Phillippe Dhennin, Charles-Louis Hanot, tous habitans du village de Quéant, tous nés Français, ègés de vingt-cinq ans et plus, compris dans le roUe des impositions, habitants du village de Quéant composé de cent quatrevingt feux, lesquels pour satisfaire aux ordres

ont résolus de demander à l'assemblée des États-Généraux du royaume ainsi qu'il suit :

1. Que la Maison régnante restera à jamais sur le trône et que, dans le cas imprévu où le trône devroit être occupé par un mineur, la Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutelle et la régence.

2. Que personne ne puisse être arrêté qu'en vertu d'un décret conforme à la loi.

3. Que personne ne puisse être dépossédé de son bien qu'en vertu delà loi.

(1) .■\rchjves Départementales. B. 884 ". Ms. ia-f».; i feuillets.

4. Les Artésiens veulent être confirmés et rétablis dans tous leurs privilèges; et que nul autre que des Artésiens ne se mêlent de leurs affaires.

5. Vivre et mourir dans la religion catholique et romaine et laisser croire aux autres ce qu'ils voudront.

6. Avoir des bons évecques qui ne sortent pas de leurs diocèses, de bons curés assez à leur aise pour {aire du bien aux pauvres.

Que les enfants des paysans qui auront de la vocation pour l'état ecclésiastique soient élevés gratis.

7. Que la justice soit prompte et qu'elle coûte peu. moins ruineuse pour les campagnes.

Abolition de tous leA suppôts de la chicane subalterne, et que tout procès soit fini dans six mois.