Que le droit de franc-fief soit aboli

18. Que tes droits de bannalilés et de corvées soient aussi aboli.

19. Que les biens de l'Église et des pauvres ne puissent ùlre occu-' pés par les administrateurs.

20. Que les presbitaires, les logements des vicaires, la reconstruction et réparation des églises, les portions congrues des curés et vicaires soient à la charge des décimateurs. aussi bien que les vases

sacrés, ornements, livres, linges et autres choses nécessaires pour la célébration dus saints mistères.

21. Que les ministreà des autels fassent gratuittement leurs fonctions; qu'ils soient honorablement dotés : ils seront plus respectables et plus respectés, n'étant point distraits par les affaires temporelles.

22. Que la dixme sur les fruits qui viendront à maturité, tels que bled, socrions et seigles, soit limitée.