Que les fiefs roturiers puissent être partagés

26. Que l'on prenne les moyens convenables pour remédier aux abus de la chasse, droit onéreux aux cultivateurs, parce qu'enfin il faut un terme à tous les abus; le profit des fiefs, droit de retrait féodal, quint et requint, dîmes et terrages, etc., sont déjà trop accablant.

27. Que les remises de bois qui sont au milieu de nos campagnes, qui font un tort considérable aux terres voisines, attendu qu'elles sont plantées à trop peu de distance, tant pour les ombrages que pour les racines, et une très grande quantité de lapins qui détruisent tous les avesties, qu'il soit ordonné d'être détruits.

28. Qu'il soit permi aux propriétaires riverains des chemins de planter à l'endroit de leur terre.

29. Le Clergé et la Noblesse et tous les possesseurs des droits féodeaux jouissent de tout sans rien payer, ce qui écrase le Tiers.

30. Abolition de tous les commis de douane qui perçoivent des droits sur les boissons, les cuirs, etc.

31. Établissement d'un impôt simple et unique pour droits royaux. Un seul collecteur à chaque paroisse, qui rende tout à Arras sans

frais.

32. Que le laboureur vende librement ses denrées; le tabac (par exemple) qu'il est obligé de vendre quatre à cinq sols la livre aux fermiers-généraux, à leurs préposés qui le revendent le lendemain quatre francs, soit libre et commerçable avec l'étranger ainsi que tout autre denrée.