‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 294 sur 330 · Que les commandes soient supprimées · texte numérisé non relu

Que les commandes soient supprimées

Qu'il ne soit plus accordés aucune pension sur les abbayes à qui que ce soit.

26. Que les dîmes soient perçues uniformément et réduit à six du cent au plus.

27. Que les dîmes infra muros, de sang et de laines soient absolument abolies.

28. Que le droit de triage des seigneurs soit aboli; et qu'ils ne puissent planter sur les biens communaux.

29. Que les règlemens concernant les pigeonniers soient exécutés exactement.

30. Et enfin la réintégration des privilèges des villes du royaume principalement en ce qui concerne la -libre élection des officiers municipaux et l'entière disposition des revenus des communes, lesquels ne seront plus soumis à l'inspection des comisaires départis ni à celles des ministres.

Et de suite lesdits habitans, après avoir unaniment délibéré sur le choix de leurs députés en conformité desdites lettres du Roy et règlemens y annexé, ils ont tous choisis d'une voix unanime les sieurs Jacques-Michel Willart, négociant, et Pierre-Guilain Cochel, praticien, demeurans audit Saint-Laurent, lesquels ont accepté la dite commission et promis de s'en acquitter fidèlement

Et de leur part lesdits sieurs Willart et Cochet se sont présentement chargés du cahier de pétitions et doléances de ladite communauté inséré dans le présent procès-verbal et ont promis de le porter

& ladite assemblée -

fait double, l'un pour être déposé aux archives de cette communauté et l'autre a été remis présentement auxdits sieurs Willart et Cochet pour constater leurs pouvoirs, les jours, mois et an que dessus, lesquels doubles ont été paraphés et signés par Pierre-Joseph Châtelain, l'un de nous, gens de loix.

Willart, Alexandre Scribe, Gaillard, Leflon, Lanloine, J, Delaury, François Carlier, Rimhaux, Marlinville, Tricart, Davre, Salon, Pollart, Davre, Coëz, Luin (?), François Martinville, Morel, Boudringhin, Dominique Lherbier, Cochel, Verloin, Jean-Louis Cauwé, Dupuis, Boudrenghain, Tricart, Pierre-Joseph Deleury; Châtelain (1).

(1) Archives Départementales. B. 884 *'. Ms. in-f".; 5 feuillets.

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