Abolition du droit d'issue pour les régnicoles

48. Abolition éf^alement de toutes espèces de corvéeS, des droits do toulieu ot do bannalité appartenant tant au Roi qu'aux États et aux villes.

49. Attendu ({ue les Ktats de la province sont chargés de la coniection et entretien des grandes routes qui la traversent, il doit être

permis à toutes personnes d'y voyager dans des voitures particulières à elles appartenantes ou prises en loyer, sans pouvoir être assujéties à payer aucun droit au fermier des messageries.