SAINTE-CATHERINE-LEZ-ARRAS

Paroisse de Sainte-Catherine-Ies-Arras, province d'Artois.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-cinq du mois de mars, nous habitans paroisiens composant la communautée du faubourg paroisse de Sainte-Catherine-Ies-Arras, province d'Artois, en exécutions des ordres du Roy en datte du vingt-sept janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, avons procédé à l'assemblée ordonnée par Sa Majesté pour dire et produire les moyens les plus promp et efficace pour lé plus grands biens du royaume et de la province.

Nous avons à ce sujets élu pour députés de notre communautée les personnes de Pierre-Joseph Lérisson, laboureur,, et Joseph Wache, marchand, habitans de ladite paroisse, pour porter et présenter au baillage et Gouvernance d'Arras les demandes et représentations fait et arrêtée dans ladite assemblée de la manière suivante, sçavoir:

1. Nous demandons que les fiefs de l'Artois et les anciens manoirs situés dans la Coutume de Saint-Pol et autres puissent être dans la suite partagés à toutes les personnes roturières, sans avoir égard au droit d'aînesse accordé par la Coutume.

2. L'abolition des droits de franc-fief en relief, le remettre comme autrefois à dix deniers.

3. Que tous les impôts mis ou à mettre soient payez par toutes personnes, sans aucunes distinctions, noble, ecclésiastiques, roturiers, prévilégiéz, non prévilégiéz.

4. Que tous les décimateurs soient seul obligée à toutes reconstructions, réparations et entretiens de toutes les églises, chœurs, sacristies et maisons presbitérale.

5. Que toutes les marais soient remis comme auparavant, pour Futilités des habitans et les plus grand bien de la province.

6. L'anéantissement de toutes dîmes insolide et dîme de sang.