La suppression du droit d'afïorage

12. La suppression du droit de gaule qui se perçoit par les abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras sur dix-sept communautée de l'Artois. Ce droit a causé des très grands domages et la ruines de ces communautées.

13. Que tous bénéficiers possédant bénéfice dans l'Artois resteront au lieu de leur bénéfice au moins six mois dans l'année, pour aider à vivre leurs frères par les dépenses qui pouroient y faire.

14. Que tous les curés et ceux qui servent à l'autel et aidant à l'administration des sacremens soyent pourvues d'une somme fixe, afin que tous les sacremens s'administre gratis ainsy que la sépulture des morts, sans égard au rang et dignités.

15. Que les gens honnêtes étant dans la nécessités puisse mandier dans le lieu de leur domicile.

16. Que toutes les pensions prises sur les abbayes de l'Artois accordés à des ecclésiastiques déjà pourvus de gros bénéfices, que lesdites pensions soient retirez des possédant pour établir dans l'Artois une hôpital générale pour y retirer leurs pauvres frères qu'ils gémissent à leurs portes sans soulageoiens.

17. La punitions exemplaires des banqueroutiers qui, par des banqueroutes frauduleuses, altèrent le commerce de la France et sont la ruine d'une infinités d'honnêtes gens.

18. Que tous les impôts que Sa Majesté perçoit dans l'étendue du royaume soient imposés sur les biens fonds, comme terres labourables, manoirs, amasemens, prairies, pâtures, bois, forêts, étangs, moulins, maisons et toutes autres amasemens faisant revenus, droits seigneuriaux, rentes sursencives et généralement quelconques. Les produits ses porteroit directement au Roy.

19. Que toutes les impositions que l'on payes aujourd'huy, généralement de quelques nature que ce puisse être, soient supriméz.

20. Dans la demande que nous osons faire pour la suppression du droit des gaules nous ne croyons pas de nous être assez expliqués sur cet objet. Ce droit paroît injuste, pourquoy? parce qu'il est perçu avec inégalité : une mesure de manoir ou habout composant quatre cens verges de terre paye trois rasières d'avoines de gaule, une

autre mesure de pareil grandeur en payera six, un autre payera dix, jusqu'au montant de quinze rasières à la mesure.

21. En outre, des enfans perdent-ils leurs pères et mères, il faut donner la dixième parties de leurs biens pour droits de relief que ie seigneur exige ainsi à chaque mutations.

22. Les biens tenus de l'abbaye du Mont-Saint-Éloy payent en relief et mutation les sixième deniers. On ne voit rien des plus onéreux que ces prétendus droits. En outre tous ces biens payent au Roy, sans égard à tous ces charges, toutes les imposition fait par Sa Majesté. Il convient jetter un regard favorable sur ces coramunautées.

Ainsy fait et arrêté à ladite assemblé, passée en double, l'un remis auxdites députés et l'autre mis aux archives de ladite communautée lé jours, mois et an susdit.

Signé : Gaillard, Garin, Tiquet, Héren, Benoit, Loais-Joseph Creson, Carpintier, Guislain Le Clercq, Decroix, Philippe Gaffet, Romain Leclercq, Jean-Philippe Morelle, Martin Noiret, Pierre- Joseph Buissart, François Dupont, Guislain Bacqueville, Jean- Baptiste Sevin, Louis Leclercq, Houviez, F. Guis, Lain Del[cjour, Roch, Le Clercq, Cresson, Lérisson, Pierre-Joseph Lérisson, dépeutée, Joseph Wache, députée (1).

SAUCHY-CAUCHY

Représentations et doléances que font les manans et habitans du village de Sauchy-Cauchy, faisant partie du Tiers-État de la province d'Artois, et ce pour leur servir et valoir à l'assemblée générale des trois Ordres de l'État réunis, qu'ils réduisent aux articles suivants, savoir :

1. Ils demandent qu'il n'y eut plus d'Intendant dans la province, étant chose inutile à la province et à l'État et onéreuse.

2. Que l'impôt terrilorial ail lieu et se perçoive en arpent, en S'jite que celui qui oecuppe plus de bien et le meillour paye plus que celui qui occuppe le moins en nombre et en valeur.

(1) Archives DÉiwRrF.MENTALEs. B. 88i '\ Ms. iii-fol.; 3 feuillets.

3. Le rétablissement des marais et des communes, en sorte qu'il soit ordonné à chaque seigneur do remettre à chaque communauté les biens dont ils se sont emparés au préjudice de leurs vassaux, ainsy qu'il est arrivé à la paroisse icy doléante.

4. La répartition égale des impôts sur les trois États, en sorte qu'il n'y ait plus d'exemption n'y privilège particuliers et personnels, sous tels prétextes que ce puissent être.

5. Que le droit de corvée seigneuriale soit tout-à-fait annéanti, comme étant un reste de servitude odieux à la Nation française.

6. Qu'il ne soit mis à l'avenir aucunes impositions personnelles ou territoriales, sinon les États-Généraux assemblés.

7. Que chaque ministre d'État réponde personnellement de la gestion qui lui sera confiée.

8. Que le produit des impositions de chaque communauté soit vorsé directement dans le trésor royal par le député receveur de chaque communauté.

9. Que la déclaration du Roi du neuf may 1788 concernant la procédure criminelle soit exécutée dans tout son contenu.

10. Que la province soit maintenue dans ses pi'ivilôges accordés par les capitulations des villes voisines.

11. Qu'il y ait plus de brièveté dans l'ordre des procédures, 'en sorte qu'il n'y ait que deux juridictions, une inférieure qui jugera difïînitivement jusqu'à cent cinquante livres de France et une d'appel, souveraine, sans qu'aucune cause puisse être évoquée ailleurs, sous tel prétexte que ce puisse être.

12. Que les juges des seigneurs seront gradués et sujets à résider dans chaque seigneurie.

13. Que les mayeurs et échovins ne soient plus nommés par le seigneur du lieu, mais bien par la communauté assemblée et convoquée à cet efïet qui les renouvellera tous les trois ans; lesquels échevins devront rendre compte de leur gestion chaque année publiquement, par devant deux commissaires que la communauté établira à cet efîet.

14. Que les seigneurs ne puissent abuser de leurs droits de chasse en la faisant conserver avec tant d'exactitude que le gibier y est en telle quantité qu'on ne dépouille presque rien sur les terroirs; c'est pourquoi on demande qu'il soit rendu un édit général qui limite ce droit et supprime entièrement celui de garenne, observant les

doléans qu'ils ne sauraient trop se plaindre pour cet objet, le gibier en général y étant devenu si commun qu'il se rend familièrement jusques dans les potagers où il ravage tout ce qui s'y présente, a fortiori les terres qui sont en plaine.

15. Que les doléans observent que leur seigneur exige chaque année des particuliers ses vassaux des droits de taille, de four et de Saint-Remy, droits injustes et reste de servitude dont ils demandent l'abolition, n'existant pas de fours communs n'y matière qui ait donné lieu à ces droits de perception.

16. Qu'il existe un droit de soieté, ainsy appelle du seigneur et autres. Ce droit est une rente en grains qui se perçoit à raison de deux mesures de grains en nature dont les terres sontavêties, c'està-dire que les terres qui sont avêties en grains de saison, peu importo quelle espèce, payent deux mancauds de bled à la mancaudée de terre; et quant à celles avèties de grains de mars, il se perçoit une mesure de grains d'avoine en nature par chaque mesure. En conséquence, les doléans demandent do rembourser cette rente en grains, si elle est due, conformément au placard de mil cinq cent soixante et unze, en ordonnant aux propriétaires de ce droit d'en produire le titre.

17. Que les gros décimateurs soient tenus à l'érection et entretien de la maison pastorallo, du chœur de l'église paroissiale et autres de cette espèce, la dixme n'ayant été acccordée dans sa naissance qu'à ces considérations.

18. Que, comme il s'élève chaque jour des difficultés pour la perception de la dixme, il soit rendu un édit général qui fixe et taxe la perception de la dixme sur tous les objets à lever et à percevoir, et qui ordonne que ce qui on proviendra soit consommé dans la communauté où ils auront été perçus, pour servir aux engrais des terres de la communauté, en sorte qu'un forain ne puisse être reçu à lever ny percevoir les dixmes.

19. Ils observent que leur seigneur prétend et exige le quatrième dennier des lods et ventes d'immeubles qui se font dans l'extendue de ses seigneuries, provenantes d'une aliénation faite au Domaine par le bon roy Henry Quatre qui avait aliéné sous condition que ce droit serait annulé et annéanti. Comme la seigneurie est domaniale, les doléans demandent que Sa Majesté confirme ce qu'a fait son prédécesseur.

20. Que le droit de franc-fief soit tout-à-fait aboli et annulé.

21. Que tous bennéficiers, même commendataires, ne puissent occupper qu'un seul bénéfice et soient tenus à résidence dans le lieu d'icelui.

22. Que, dans la communauté et celles voisines, il se trouve une infinité de colombiers extraordinairement peuplés, ce qui cause un préjudice évident aux terres de la communauté; on demande qu'ils soit ordonné aux propriétaires de les tenir fermés dans le moment des semailles et de la moisson.

23. Que la bannalité seigneuriale soit lout-è-fait annéantie, si mieux n'aiment les seigneurs faire justifier des titres en vertu desquels ils en prétendent le droit; en ce cas leur ordonner que leurs moulins seront pourvu de bons grains pour par les vassaux l'acheter au même prix que dans les lieux voisins, et ce pour obvier aux accidents qui arrivent journalièrement.

Qu'il sera libre aux habitans ne trouvant point de grains de se pourvoir de farines où bon leur semblera.

24. Que les seigneurs ne puissent faire de plantis que dans les chemins vicomtiers, et non point dans les chemins simples où ils plantent sur les terres des particuliers. Ordonner de les déplanter.

25. Enfin que, dans les assemblées générallos des trois Ordres, celui du Tiers continuera de former seul la moitié de l'assemblée, ainsy que l'a accordé Sa Majesté.

Ce sont les très humbles doléances et représentations que font les manans et habitans du village de Sauchy-Cauchy.

Ainsy fait audit Sauchy-Cauchy, la communauté assemblée et représentée par leurs députés soussignés autorisés h cet effet, ce vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : Place, niayeur, C.-A.-J. Cramelte, A. Locquet, P. Boutemy(l).

(1; Archives Dkpartemkntales. B. 88i ". Ms. in-f".; 2 feuillets.

SAUCHY-LESTRÈE

Cahiot des plaintes ot doléances pour le village de Sauchy- Lestrée.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-sept mars, comparurent en personne les habitans du village de Sauchy-Lestrô, lesquel, suivant le mandement et ordonnança de Sa Majesté et de Monsieur le lieutenant-général de cette province, élizant pour députés pour aller à Arras lé personnes cy-après nommés, quand tous le mondé sera convenus de leur donner lé pouvoir et intructions suivantes :

1. Comme Français ils déclarent qu'ils veullent et entendent que la couronne soit maintenue à jamais dans la Maison régnante, et que, dans le cas imprévu où lo tronno devroit être occupé par un mineur, la Nations se trouve convocqué de droit pour régler et disposer la tutèlo et la régence.

2. Déclarent lesdits habitans à leur députée qu'ils entendent vivre et mourir dans la sainte religion catholique, asposfolique et rommaine dans laquel ils ont eux le bhonneur de naître.

3. Les habitans de cette communauté ses plaingnent que depuis nombres d'annés qui se trouvent accablée par les procès multipliées et concidéra! !.^s que les déciniateurs ont sucifé? et sucilent encore tous les jours h réiranl des dîmes insolides, ils deniandont, comme étant charge de la inais,>n pas'.ura!, de retrlise. au défaut de fal>r:que. l'exemptions de ces dîmes ou du moins une loi fixe et invariables à cette éu'ard.

4. Laditte coniniuaautée denia:id.' en outre ({u'en voiant ses habitans au ooniliie de leur propre ruine par les gibiers c 'nciJérablo et outragea;^t dont soii terroir ^-t inviruns sotit ravagée c!.,':r:;s nornl»'.' s <rannes par cette iiifluonoe trop iun-*ste. elle deniati'ie par d>-s re-jianiali-jn-^ <]H'' la luaiii de notre Souv.>rain y face dPv'i'. et justice.

r>. LadiC- eommu'iaute se plaint en outre i[Ue !>'ur s^Mgneur l'ointf rr>;>y s"est <'mparré, d' la <.'onn.>;ss;i:i'-.' ai't:ell' de Si-s habita'is, (T'UK' irrar.'l» '|uantit'>s de niarai-^. lanJre. frielie et ni'>nt lii-nt t'Ke a j'uif i-n pà'ira i:e: les marais s.'iit plant' dans les coutuurs et

les autre parties plantés en bois dans lesquel sont remplie de lapieaux, au détriment de la communauté; elle demande qu'il soit fait justice dans toutes les parties.

6. Laditte communauté se plaint sur le droit de banalité, disans qu'elle se trouve assujetties aller moudre les grains aux moulain baneaux, ce qui est une servitude fort embarassentes par l'imcomodité de no pouvoir trouver du grains dans le môme lieu; elle demande l'exemption.

7. La ditte communauté se plaint inssuitte du droit de soieter qu'elle paie audit soigneur comte d'Oisy, celte assujestissement consitont à paier cinq boisseaux à la mencaudés de tout espaces de fruits. Si au cas ce droit est duo, la communauté demande un assolement : une anné à bled, une anné à mars et une anné en jonchère; par ces moiens les cultivateurs s'encourageront avec plus de facilité à faire fleurir l'agricutures.

8. Laditte communauté se plaint aussi des plantis exceccifs que leur seigneur a fait planter dans Télondue de leur terroir, tant en chemeins viscomtier que dans plusieurs voies, ce qui nuit baucoup aux cultivateur par les racines qui tranverses leur champ; elle demande qu'il y soit pourvus.

9. La ditte communauté se plaint de ce que ledit seigneur exige six jours do corvées par chaque annés de chacuns des fermiers laboureurs de ce lieu, ce qui cause un déramgemont concidérable de ne pouvoir cultiver la terre dans sont intier; elle demande qu'il y soit fait droit.

10. La ditte communauté se plaint en outre de l'énorme importance de droit seigneureaux qu'on paie à raison de vingt-quatre du cent, tandis que dans le voisinage et dans plusieurs endroit de cette province qu'on no paie qu'à cinq du cent; la communauté demande qu'il y soit statué comme il appartiendra.

11. La communauté se plaint de ce que les torrageurs perçoivent, au mépris do la Coutumes général d'Artois, leur torrage y compris la dimos, tandis que dans la réalités il ne se doit levé qu'après la dîmes prélevé.

12. La communauté demande en outre que les centièmes soient perçus exactement sur terroir, parce que plusieurs autres village voisins viennent percevoir les centièmes pour des terres enclavés dans sont terroir, ce qui cause en déremgement embarassent pour

des personne [qui], faute de connoissances, paient à double imploie, d'autre ne paient rien du tout; la communauté demande qu'il y soit statué.

13. La communauté se plaint au surplus que ledit seigneur comte d'Oisy a fait procéder au mesurage générale de son terroir, et aiant pris l'exédent des tous les corps de terres qui se monte de cinquante à soixante mancaudées ; elle demande sy légitimement cela lui appartient de plain droit.

14. Laditle communauté se plaint de ce que le dit seigneur comte d'Oisy exige dé droit seigneureaux pour des armortissement d'église ou des pauvres; on demande si [ils] lui sont légitimement dues.

15. Laditto communauté remontre infîn que le dit seigneur comte d'Oisy fait en tort concidérable en alant à la chasse depuis la demie mars jusqu'au mois septembre, en faisans en tort qu'on ne peut exprimée avec les chevaux, tant pour lui, ofïîciers que domesticque, en détruisans les avêtios qu'il sont rencontrez, ce qui est un tort imréparable, de sorte que la ditte communauté demande qu'il y soit pourvus.

Et a été ledit caiet aprouvé et signé par les habitans dudit lieu, qu'ils entendent ce comformer et se soumètre à tous les loix général qu'il sera régler par l'assemblées général quil se tiendra le vingtsept avril prochain, tant pour le bien et la propérité du roiaume que pour le bien particulliers de cette province ; lequel ledit caiet pour être remis en mains de celui qui va être élu pour députés, lequel sera tenue de le porter à Arras où il sera compiler avec lé pouvoir des autre parroisse de la provinces à rassemblés génôralle pour servir de pouvoir et instructions dififiuitifs à ceux qui seront élus pour représenter la nation Artessiéne ù l'assombléo généralle, des États de France qui doit s'ouvrir à Vorsaille le vingt-sept dudit mois d'avril mil sopC cent quatre-vingt-neuf ot ont signer :

Jacque Cuurelte, Philippe-Louis Cormont, François Cauette, C. do llarvong, Curniont, J.-A. Morez, Guilaint Coretle, Théophile Delaltre, Vulenliu Silvain, Pierre-André Legros, Pierre-Antoine, Pierre-Louis Richard, Silvestre Cormont, Prospor Lecroix, Pierre- Jusoph Ilertliez, f marque ù Zabéle Caufin, Jérôme Cormon, f marque do Bun-Mary Féron, Jorùmo Lomaire, Isidore D[enjeuville, j- marque de L. Parmentier, Jean-Pierre Cormont, f marque do Ilonry Murel, P.-F.-C. Isidore D[en]euvillo, f marque de Pierre

Caufîn, t marque de Jérôme Cormont, f marque de Louis Roba, f marque d'Aubert Locquet, Félix Corbie, f marque de Joseph Roget, f marque de Hailaire Dausy, f marque do J.-B. Mercié, f marque de P. Caué, Etienne Féron, f marque de J.-D. Dausy, f marque de Pierre Locquet, f marque do Denis Féron, f marque de Vinditien Taquait, Gaspart Simon , Louis Ronneau , François Coét, Pierre-Joseph Drode, f marque de Philippe Parmentier, Pierre-Antoine Delatte, J.-P. Cormont, Basile Boudar, N.-J. Herbuyer, f marque Ambroise Féron, Alexandre Delattre, J.-B. Rogé, N.-F. Lacroix, Antoine-Joseph Morez, J.-B. Pinchon, N. Loquéty, f marque de J.-P. Dausy, Quentin Fromont, Jean-Antoine Cormont, Antoine Cafin, Pierre- François Canonne, Eustache Coquel, Constantain Danzain, Lambert Rogé(l).

SAUDEMONT

Aujourd'huy vingt-cinq de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblé convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée sont comparus les habitans, corps et communauté du village de Saudemont, en l'auditoire de ce lieu, pardevant nous Jean-Guislain-François Tailliandier, maieur dudit lieu, en vertus de l'assignation à nous signifié de la part de M. le lieutenant-général de la Gouvernance d'Arras en datte du vingt-trois mars présent, tous né François, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les roUes des impositions, habitans de cette ditte paroisse composée de cent-vingt feux, lesquels pour obéir

Laditte nomination des députés ainsi faite, lesdits habitant ont en notre présence remis auxdits sieurs Pierre- Alexandre Saudemont et Jean-Guislain-François Tailliandier, leurs députés, le cahier afin de le porter

La susditte communauté suplie très humblement Sa Majesté :