XLIX

tan^â contre tout ce qui s"y est lait ou pourroit s'y faire coutre les intérest de touis et chacun d'eux... - (1).

Le haut Clergé ne devait pas s'en tenir à cette abstention motivée. Nous avons en effet de lui une protestation revêtue de pluà de cent signatures, qui jette un jour bien curieux sur les conditions inégales qui présidèrent à cette première consultation du pays :

- Le règlement du 24 janvier pour la convocation des État5-Crénéraui n'est que provisoire, et ses dispositions seront UQ des premiers objets de l'examen dos États-Généraux. G'étoit une raison pour l'exécuter provisoirement; mais c'en est une» en même temps, pour réclamer avec plus de force contre les défauts qui s'y trouvent, et en demander avec plus de confiance le redressement.

• Ces défauts, par rapport à la convocation du Clergé, sont : 1"* L'extrême disproportion d'influence entre le Clergé du premier et celui du second ordre : elle est contraire à ce que les usages qu'on peut appeller constitutionels, d'at-cord avec les principes religieux do la Monarchie, ont toiyours donné à la prééminence de la dignité épiscopale, et, à plusieurs égards, elle deviendroit aussi nuisible au bien de l'État qu'à celui de l'Église; 2° la distinction établie entre les ecclésiastiques des villes et ceux des campagnes : elle n'est autorisée par aucun motif suffisant; elle détruit môme ce principe d'égalité dans la jouissance des droits des citoyens qui seul a pu paroitre justifier la nouveauté de la disposition précédante ; 3' l'égalité de représentation pour les différentes communautés ecclésiastiiiues qui, toutes, sont réduites à un seul député ou fondé de procuration, malgré la très grande inégalité que mettent entre elles, soit le nombre des individus qui les composent, soit l'étendue des propriétés qu'elles possèdent ; 4* l'atteinte portée aux droits dont doivent jouir, comme citoyens ecclésiastiques et titulaires de bénéflces, tous les

(I) Arch. départ. Série B. GouvtmntM d'Arrat, carton 88t, pièce 22.

" 'ïnembres dos églises tant cathédrales que collégiales, droits dont on conserve scrupuleusement l'exercice au plus petit bénéflcier, au simple ecclésiastique constitué dans les ordres sacrés, et dont les neuf dixièmes et plus des chanoines, les dix-neuf vingtièmes et plus des bénéflciers des églises se trouvent pri vés; 5° Le silence d u R«"^glement surles dignitaires des églises , qui a donné lieu de leur contester le droit de présence et de suffrage évidemment attaché aux titres de leurs bénéfices, et d'écarter ainsi d'une convocation générale de tous les ecclésiastiques ceux qui, dans l'ordre hiérarchique du Clergé séculier, sont après les évêques les premiers ecclésiastiques des diocèses ; 6° le silence gardé encore sur les chanoines titulaires de bénéfices ou propriétaires de flefs particuliers, ainsi que sur les députés des abbayes qui ont des abbés réguliers, d'après lequel on s'est cru autorisé à demander l'exclusion des uns, sous le prétexte que, par le simple concours à la nomination des députés de leurs chapitres, ils avoient consouniié tout leur droit, et celle des autres sur le motif que les abbés réguliers, dégà personnellement appelles, pouvoient être regardés en même temps comme les représentans de leurs communautés.

- Ces défauts essentiels du Règlement, l'abus que l'on a fait de ses imperfections par des interprétations arbitraires et iiyustes, ce qui en est résulté dans les assemblées baillagèrea où une excessive prépondérance a rendu les curés seuls maîtres des délibérations, ce qui en résultera dans l'assemblée des États-Généraux, oii les quatre cinquièmes des représentans du Clergé seront uniquement composés de curés députés par des curés; toutes ces considérations imposeroient aux chapitres, aux abbayes, aux corps et corainunautés ecclésiastiques, l'obligation de protester hauttement et contre la convocation du Clergé dans les assemblées des bailliages et contre la formation de la chambre ecclésiastique aux prochains États- Généraux. Cette obligation seroit impérieuse surtout pour les chapitres des cathédrales, conservateurs nés des droits sacrés

dû l'épiscopat et des sages principes qui, réglant la hiérarchie dans rÈglise, en ont de tout temps lié les formes à la constitution de l'État, pour le bonheur commun de l'État et de r Église.

• Mais les remontrans sont effrayés des conséquences qu'on peut en prévoir dans la situation actuelle du royaume; ils craignent de mettre des obstacles à une assemblée d'États- Généraux qui ne doit pas souffrir de délaj et dont la légalité nedevroit pas laisser desdoutes. Pleins de respect pour le Roi, de confiance en sa sagesse et en sa justice, ils se bornent à demander pour l'avenir : 1° une convocation du corps épiscopal conforme aux principes religieux et constitutionnels de la Monarchie ; 2'^ une représentation proportionnellement égale des différentes classes de l'ordre ecclésiastique.

- Protestant au surplus dès à présent contre toutes autres convocations qui n'auroient pas pour base les importantes maximes qu'ils viennent d'invoquer;

• Protestant pareillement d'avance contre tout ce qui pourroit être fait, demandé ou consenti dans les prochains États-Généraux au préjudice de l'honneur, de l'intérêt ou des prérogatives du Clergé, et notamment contre toutes délibérations relatives à la jurisdiction ou à la discipline ecclésiastique qui n'auroient pas été sanctionnées par le consentement exprès des évèques.

- Pourquoi ils demandent que les présentes remontrances et protestations soient insérées dans le Cahier du Clergé de la province, et au besoin requièrent M. le Lieutenant-général de l'y faire inscrire. Fait à Arras le 28 avril 1780.

• Les remontrances et protestations cy-dessus nous ayant été présentées par les abbés et députés des chapitres de cette province, nous déclarons les approuver, et que nous nous eraploirons pour leur faire obtenir de la justice du Roi l'effet de leurs demandes. A Arras, le 29 avril 1789: t L'évoque de Saint-Oraer; f Louis, év. d'Ârras - (l).

Il y avait certainement une grande part de vérité dans cette 0) Ino-, pièce iO.