La supression de toutes la bannalité, corvés, etc

22. Que, pour se conformer à la destination prémitifs des biens d'église, la reconstruction des presbitaire soient désormais à la charge des gros décimateurs ainsy que la reconstruction des église, nef et cœur.

23. Que le défrichement des marais de l'Artois soit pour jamais staté (flic), ayant été reconnu par tous les bons cultivateurs que ce défrichement a fait un tors considérable à la culture et à l'engrais des terres et a occasionné une porte infi[ni]ment plus grande dans les bestiaux par le defîaut d'élève. On pouroit avec raison attribuer à ce deffrichoment l'augmentation des denrés de toutes espèces : elles né point entérieure à ce moment désatrueux pour la province.