Que les abbés commendataire soient supprimés

Que les penssions accordés sur ces mômes abbayes (aux étrangers) soient anéantie, et qu'il soit fixé sur icelle une contribution annuelle et modéré qui n'exdée (aie) pas le tiers, pour être employé à établir des ospices, soulager les malheureux tant des villes que des campagnes.

28. Que tous étrangers de cette paroisse qui occupent des biens de notre territoires soient soumis aux frais royaux et de communauté, au prorata de leur ocupation.

29. L'établissement d'une quotité uniforme pour la dime; qu'on ne la perçoive que du bled, du seigle, scorion et avoine.

30. Qu'il soit permis à tous les habitans de la province de faire venir des eaues-d&-vie du dehors, en payant pour toutes impôts ce que la Nation décideroit.

31. Qu'on suprime le droit de gaule qui ce perçoit au village de Thélus. Ce droit est exhorbitant puisque quantité de manoir ne contenant qu'une coupe de terre paye trois rasières deux boisseaux d'avoine; il est la seule cause de la misère qui a accablé dans tous les tems les malheureux de ce village. Ce droit est d'ailleurs injuste et n'a aucune cause légitime; la preuve en résulte de l'arrêt rendu en mil sept cent quatre-vingt-huit par le Parlement de Paris, en faveur des habitans de Roclencourt.