Que la dfme de sang soit suprimé
Ainsy fait les jour, mois et an susdits.
Signé : Asset, Asset, Micher, Leroux, Dusart, Defarbus, L.-G. Milliot, V.-F. Havet, Ant. Cayet, Dubois, A. Dewailly, F. Gaillart, Plouviez, Falempin, Monel, Bédu, P.-A. Dubois, J.-B. Dubuisson, Milliot, A. Milliot, Néonpor, Lanoy, Dubois, Becquet, Debuisson, P.-A. Faiet, Stanislas Leroux, Deleau, Miahé, Deleau, Bachellet, L.-A. Gaillart, Deleau, Fayet (1).
(1) Archives Départementales. B. 884 ". Ms. in-fo.; 4 feuillets.
TINCQUES
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Tencques, pour obéir aux ordres de Sa Majesté donnés à Versailles, le 24 janvier 1789.
1. Que la divine Providence veuille que la Maison régnante reste à jamais sur le thrône : ce sont les vœux de son peuple.
2. Que les fermes de boissons et bâtes vives soient annuUées, vu la confusion qui se rencontre dans le recouvrement d'icelles.
3. Que la dtme soit réduite à trois pour cent comme d'ancienne institution, qui est suffisante au ministre de Tautel ou curé de paroisse pour son bonnette subsistance, pour l'entretien des chœurs des églises, ornemens, linges et générallement tout ce qui est nécessaire pour la célébration des mystères divins et administration des sacremens, pour aussi la reconstruction et réparations des maisons presbitéralles, ce qui cause souvent des procès très coûteux, des inimitiés entre le curé et les paroissiens; et que le résidu de cette dîme à trois pour cent soit pour le soulagement des pauvres. Les gros décimateurs n'ont jamais donné la moindre choses pour soulager lesdits pauvres.
4. Que la dime de sang ou charnage et la dime d'enclos ou infra muroa soient sjpprimées, par la raison que ces manoirs et enclos sont chargé de reates considérables vers les seigneurs, en outre payent le double en vingtièmes et centièmes que les terres à champs.
5. Qu'il plaise à Sa Majesté interdire les plantis sur les chemins dans les champs, vu le tort considérable qu'ils causent aux voisins et que le produit des plantis ne peuvent équivaler le quart du tort qu'ils font aux cultivateurs.
6. Que les bourgeois des villes ne puissent point établir d'octrois qui soient nuisibles aux habitans de la campagne.
7. Que les lapins et bêtes voraces dans les bois soient détruites, attendu le tort considérable qu'ils causent aux cultivateurs qui ont des avesties contre lesdits bois.
8. Il paroit qu'il a été question, dans l'assemblée des notables
faite il y a environ deux ans, d'une dime royalle ou terri torialle; ce seroil vrayemenl donner des entraves et faire un tort considérable à ragriculture, par ta raison que les terres payantes aujourd'huy sept et demy pour dimo par chaque cent et sept et demi pour terrage on beaucoup d'endroits, en sus neuf encore par chaque cent pour les moissonneurs et cinq pour les batteurs, il ne reste par une conséquence vraye que les deux tiers pour ie cultivateur.
9. La demande do la milice en Artois est une charge fort coûteuse, vu le grand nombre qu'on demande et que le payement est supporté par les pauvres; qu'au contraire il soit paie par tous indistinctement.
10. Nous demandons que dans notre province d'Artois nous soyons jugés en dernier ressort au Conseil d'Artois.
Que la justice soit prompte, et que les procès coulent peu.
11. Que la province ne paie pas plus d'impôts qu'elle paie aujourd'huy,
12. Que les charges de la province, do telle nature qu'elles soient, soient occupées et exercées par des gens du pays et non par des étrangers, parce que le revenu de ces mêmes charges se dépense en des pays étrangers.
13. Que les pensions et la commande soient annuUées, à raison qu'elles causent un intérêt considérable à la province.
14. Que les comptes des États de la province soient rendus publiques et imprimés.
15. Que les chemins de la province soient 'régis par les villes de chaque département.
16. Que le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État paient toutes impositions par égale portion.
