‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 311 sur 330 · VIMY · texte numérisé non relu

VIMY

Cahiers de doléances, plaintes et remontrances pour le village de Vimy.

1. Que les députés aux États-Généraux ne puissent consentir à aucune espùco d'impôt que préalablement le Roi n'ait fait droit sur les remontrances de son peuple.

(1) Archives Départementales. B. 884 ". Ms. in-l".; 6 feuilleta.

2. La suppression du déshonoraut usage d'avoir nos dôputôs à genoux tandis que les députés des autres Ordres sont debout.

3. Le Cousûil d'Artois souverain ou lou le ma tiare; et les jurisdiction des Intendants supriniées.

4. Le maintien de la constitution dos Etats d'Artois, dans lesquels les couseilters pensionaires qui seront rétablis et les échevins élus par les communes seront admis conjointement avec los dôputés des campagnes, lesquels réunis seront égaux en nombre à ceux des deux autres Ordres.

Que le Clergé sera composé, comme il l'a toujours été, avec l'adjonction d'un nombre égal de curés ou autres bénéficiers choisis chaque année entre eux. Qua la Noblesse indistinctement viendra en nombre fixe et égal à celui du Clergé.

Et que l'assistance aux Étals aura lieu d'après un choix annuel ou à tour do r6I.

Que chaque anniie on rendra public, |)ar la voie de l'impression, le compte de l'^dministralion tant politiquo que financière, dont on donnera gratuitement communication.

5. Que l'administration de la justice soit prompte, dôba rasade des formes qui la gênent et réglée par des loix fixes, invariables et communes, s'il est possible, à toutes les provinces.

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