L'établissement uniforme des mesures

18. Partage égal des fiefs entre les roturiers ainsi que des anciens manoirs dans les Coutumes qui les défèrent à l'ainé, sans augmentation de relief.

19. Que la dixme ne se percevra que sur les gros fruits et ne poura être loué qu'aux habitans du lieu.

^. Que les décimateurs soient tenus de toutes les reconstructions et réparations des églises, cœur et cloche, maison curialle, vicarialle et de clerc, d'acquitter les portions congrues des curés, vicaires et clerc, de fournir et entretenir les vases sacrés, ornements, livres, linges et autres choses nécessaires pour la célébration des saints mistères et d'entretenir les cloches.

21. Que les biens des fabriques soient convertis en établissement de charité dont les gens de loix des iieus auront l'administration, afin d'en emploier les revenus aux soulagement, nouriture et entretien des pauvres du village.

22. Que les portions congrues des curés, vicaires et clerc soient augmentées et portées à une somme suffisante pour qu'ils puissent vivre décemment et faire des aumonnes, è la charge qu'ils ne pouront rien exiger ni recevoir à titre d'honoraires ou de gratification pour l'administration des sacrements ni pour inhumer les personnes décédés dans leurs paroisses, pour le repos de l'âme desquels ils seront tenus de chanter gratuitement un service solemnel, le corps présent si faire se peut.

23. Qu'à tous les villages qui ne seront distants que d'un quart de Uea des grands routes ils soit accordé un pavé qui conduira le plus directement à ladite route, pour la facilité de l'exportation de leurs denrés.

24. Plus de commande ni de pensions sur les abbayes, ou au moins qu'elles ne soient plus accordés qu'à des personnes nés et résidants dans la province.