Les collèges confiés aux abbayes de la province
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le Tout-Puissant pour qu'il lui accorde le plus long règne, qu'il fé« pande ses bénédictions sur toute la famille royale et qu'il conserva à jamais le trùna dans la famille des Bourbons.
2. Nous demandons qu'il soit défendu à tous les ecelôsiastiques," abbayes, cur<is, religieux et tous membres du Clergé de s'immiasur dans aucune sorte de commerce ou culture, ni de s'occuper d'aucun art mécanique, eux qui ne ^doivent s'occuper que du spirituel et de leurs fonctions.
3. Nous demandons et nous croions qu'il est d'une nécessité indispensable de procéder à la réforme de la justice, comme étant du bien public; et nous demandons que Tédit et déclaration du Roi de l'année dernière soit mises à exécution, que les causes civiles soient jugées dans le courant de l'année et les criminelles dans l'espacd de six semaines.
4. Nous demandons que toutes les maisons presbitérales, tant des curés que des vicaires, ainsi que les nefs des églises ne soient plus k la charges des paroisses mais a celles des décimateurs, parceque ça leur occasionne des frais considérables et souvent des procès ruineux.
5. Nous demandons qu'il soit établi dans chaque canton de Vî tois un hL>pital public où soient reçus et soignés tous les pauvc malades, les imbécilles, les exlropiô et [es enfans trouvés, et qnei" pour cet établissement il y soit pourvu par les biens ecclésiastiques qni ne sont pas nécessaires dans leur canton.
6. Nous demandons que les trois lieux limitrophes a la province du Boulonnoia, qui a usurpés sur notre province et contre ses privilèges, soit purgée de tous les emploies dont les manœuvr&s nou. sont plus gênantes que la gabelle même.
7. Nous demandons que les impôts sur les terres soient dimini^ au moins du tiers, et l'assemblée trouvera assez d'objets de ^*^^^^^ pour remplacer le produit de ce tiers.
.... i-.„^j __ qyg jj multiplicité des impôts sovV r6AmX^" ■st possible, pour éviter les frais d^ petc^V^\î^
j1 sûU !aile une répartition ^rvlTô^**^ . lit moralement juste, et qv^' a^V *•"'
.nBe<]ae des fonds, qu'on prenr\^^^ ^©e t*^^ '•n'is cantons el surtout du n6t.>^ ^ù^jC^
Qans cinq on six paroisBes dese&virazts, n'ont qa'nne «alsar médiocre ^' C'U II s'en trouve nn** portif »tq«*7 eomidârabië dont ie prodoit O'equi-vaat point a la culture.
10. Noos dâmandons que ie CLe^é et la Nobkasft, se désistant de ■es aboaîÊs privii^es, pe;«it esactament non aenkanent les in^iâta ■or itis terres, soit qaUs tes faneat valoir ou nm, mais encore k totalité des fermes, de façon qoé leors eontribntirms sai«it égaies à celies du Tiers-État.
il. Noos «iftmandoiw que dans notre province, soit qne les «w»*!*»!»^ onpôts subsistent ou soient remplacés par des nouveaux, la répartitiOQ s'en fasse par les aas^nblees des paraisses, et que Pargent Levé pour les remplir soit directement porté à on seul receveur général * Arras, à nos propres frais: qu'en coosequence, les receveurs particuliers de ebaqœ ville soient supprimés: qu'il soit fait un sort convenable a ce receveur général ainsi qu'an commis dont il aura besoin : cette simplificatian épargnerott à la province une somme de deux cent mille francs.
12. Noos demandons que Sa Majesté interpose son autorité à eS^ Qe donner a chaque canton de la campagne un ou doux représentans * l'assemblée annuelle des États de La province, de façon que le nombre des déipates des districts des campagnes soit exactement égal an nombre des représentans des viUes.
13. Nous deznandons qu'il soit défendu à toutes les villes de FAÏ^
tms de lever aucun impôt, telle dénomination qu'on lui donne, sur
le» denrées de première subsistance telle que le bled, seigle, sc&-
on. etc.; que les municipalités soient tenues d'assigner une beure
pour la vente d'iceUes. sans pouvoir ni cbanger ni varier, que
^nm soit le plus commode pour apporter lesdites denrées et
faciliter le retour d'un chacun.
- oos demandons que les seigneurs, sœt ecclésiastiques ou sé-
dro *^ ^'""**™** OQ permettent de détruire, excité ceux qui ont
^ garenne, tous les lapins dans leurs bois, ou tout an moios
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,, ^ *îï*»ntité prodierieuse de pifreons qui sont dommagabtes
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gi^jg,^ ^ '**n»andans qu'il soit établi dans la province un sémi-
n a ëCQcatiatn. où soient reçus tous les enfans qui se
croient de la vocation pour l'état ecclésiastique auquel ils ne peuvent parvenir parcequ'ils sont nés des parents sans fortune.
16. Nous demandons que pour encourager la culture, unique resource de notre province, il soit fait un loi qui fixe la durée des baux à vingt-sept ans ou tout au moins à dix-huit. Les baux que font les bénéflciers particuliers sont encore plus nuisibles et préjudiciables au bien public; le contract est invalide parcequ'il n'y a qu'une partie qui s'engage : une loi sage ordonneroit et prolongeroit sa durée jusqu'au terme exprimé dans le bail.
17. Nous demandons que tous les bénéfices de l'Artois soient possédés par des individus nés François; que la préférence en soit donnée aux sujets de la province et surtout nos deux évèchés. Nous ne pouvons assez insister sur l'objet de ces deux évèchés, parceque l'influence des évèques dans l'assemblée de nos États est telle qu'elle exfge non seulement beaucoup de patriotisme, mais beaucoup de connoissance de chaque canton de la province.
18. Nous demandons que les communes de la province enviées par tant de personnes riches, et qui véritablement servent à la substantation du pauvre, soient conservées à toutes les paroisses dans l'état et sur le pied où elles se trouvent.
19. Nous demandons que les grands chemins soient réduits à quarante pieds de largeur; que les chemins royaux, c'est-à-dire ceux qui traversant le royaume passent par la province et dont l'utilité est seule pour le commerce, soient entretenus par les villes puisqu'elles seulîs en tirent l'avantage; les campagnes se chargeront volontiers, cette charge de grands chemins leur étant ôtée, de la confection et entretien de leurs chemins de communication qu'on appelle vicinaux.
20. Nous demandons aussi que cette quantité de chemins faits précisément pour la commodité des seigneurs particuliers soient entretenus par eux-mêmes, ou qu'ils restent abandonnés. Que les chemins qu'on nomme vicomtiers, c'est-à-dire ceux qui conduisent de village à autre, ne puissent plus être plantés par les seigneurs, qu'on les obligent d'y ôter ceux qui y sont déjà, parcequ'ils nuisent non seulement aux chomins mais encore plus aux terres adjacentes en privant d'une partie des moyens de première subsistance.
21. Nous demandons que les rivicres dont le curement est absolument nécessaire et pressant, telle que la Lys depuis Lisbourg jus-
dans cinq ou six paroisses des environs, n'ontqu'une valeur médiocre et où il s'en trouve une parlio assez considOrable dont le produit n'équivaut point à la culture.
tO. Nous demandons que le Clergé et la Noblesse, se désistant de lea abusifs privilèges, payent exactement non seulement les impôts sur les lurres, soit qu'ils les fassent valoir ou non, mais encore la totalité des fermes, de façon que leurs contributions soient égales à celles du Tiers-État.
11. Nous demandons que dans notre province, soit que les anciens impôts subsistent ou soient remplacés par des nouveaux, la répartilion s'en fasse par les assemblées des paroisses, et que l'argent levé pour les remplir soit directement porté à un seul receveur général à Arras. à nos propres frais; qu'en conséquence, les receveurs particuliers de chaque ville soient supprimés; qu'il soit fait un sort convenable ù ce receveur général ainsi qu'au commis dont il aura besoin : cette simplification épargneroil A la province une somme de deux cent mille francs.
i2. Nous demandons que Su Majesté interpose son autorité A effet de donner à chaque canton de la campagne un ou deux représontans à l'assemblée annuelle des Ktats de la province, do façon que le nombre des députés des districts des campagnes soit exactement égal au nombre des représenlans des villes.
13. Nous demandons qu'il soit défondu à toutes les villes do l'Artois de lever aucun impùl, telle dénomination qu'on lui doune, sur les denrées de première subsistance telle que le bled, seigle, scorion, etc.; que les municipalités soient tenues d'assigner une heure fixe pour la vente d'icolles, sans pouvoir ni changer ni varier, que cette heure soit le plus commude pour apporter losdilos denrées et faciliter le retour d'un chacun.
14. Nous demandons que les soigneurs, soit ecclésiastiques ou séculiers, détruissent ou permettent de détruire, exeoplé ceux qui ont droit de garenne, tous lus lapins dans leurs bois, ou tout au moins qu'il n'y en reste qu'autant qu'ils no pouront faire tort au public, ainsi que la quantité prudigiouse de pigeons qui sont dommagablea aux campagnes.
15. Nous demandons qu'il soit établi dans ta province un séminaîre ou maison d'éducation, où soient reçus tous les enfans qui se
10. Qu'il soit rendu un compt exate ot juste par le collecteur de l'emploi du quart de centième depuis que les États d'Artois l'on de&tiné à la bonne tenue des rues cl chemins.
11. Qu'il soit établis par la communauté un père des pauvres chargé de faire les distributions aux pauvres, assisté de quatre autres personnes de la communauté choisie par elle.
12. Que le droit de plantis du village soit annule, qui soit [Itsu : que les chemins sont] devenus impraticable ô cause de ce droit, les potagers sans récolte, les toits des maisons sans dures par l'onibrago des branches, et les murailles des habitations sans dures par l'augmentation annuelle de leurs racines.
