Lu suppression de la ferme à Teou-de-vie

15. Que l'on supprime les droits sur les cuirs et sur le charbun de terre.

16. Que le Tiers-Étal soit égal en nombre au Clergé et è la] Noblesse réunis, dans l'assemMée des Ktats.

17. Que le corps du Tiers-État soit à l'avenir composé d'un certain 1 nombre de dépult^s, dont un tiers tiré des villes et les deux autres^ tiers tirés de la campagne.

18. Que dans toutes les assemblées les suflrages soient compl par tête el non par Ordre.

19. Que les burn<ires soient reculées jusqu'aux (rontiéros dil royaume.

20. Que les droits de banalité et autres droits onéreux puisseni filre rachetés au denier vingl,

21. Qu'il soit absolument défendu déplanter dans leschemii-ts non vicomtiers.