La suppression des corvées

23. Qu'il soit porté un règlement pour empêcher le gibier di! dévaster les campagnes des laboureurs.

24. La suppression du bail des messageries, avec défense de port atteinte à la liberté des chemins.

yS^^^vïqâS soient tenus de rOsiicr uaûs leur aie 2G. Que les curés soient obligtrs de marier el enterrer les pauvrtss sans aucune rétribution.

27. Que l«s collèges de la province soient confiés À des religieux de l'Artois.

28. Que les iippAls sur les huiles et nutres de celte espèce soient diminuas.

29. Que ceux sur les vins, bierros, cidres, soient aussi diminués.

.Ainsi (ait. remontré et avisé audit W'arlus, le vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé: F.-G. Brazier. Dominique Vaast, M. Brazier, A,-J. Cam- 3gne. Sébastien V'asseur. G. Braziez. G. Rogez. M. Chocquet, rAuguslin Campagne, Brazier, J. -Louis Lefebvre. F.-N. Seilliez, Louis Ghand. J. Duploy, Malbrani]ue. J.-B. Lefebvre, Thomas Havet, Augustin Vasseur, Noél Hubert, Jean-Guilain Duplo;. [ulioo Moupotit. Etienne Huliert. J.-J. Sadin, François Degouy, Fean-BaptistL> Cuisinier. L. Vah<^. G.-J. Vasst^ur: paraphé : G. Thibauxdl.

WIERES-EN-ORESMIEUX

Cahier de plaintes, doléance et remontrances de la communaulée de Wiéres-en-Oresmieux, pour être présenté par les députés de ladite communauté à rassemblée des États-Généraux, pardovant M. le lieutenant-général du bailliage royal et Gouvernance d'Arras, le 30 mars 1789.

1. Les députés ne pourront prendre aucune ronnoissance de ta detl»> de l'État ni établir aucun imp<'tt pour l'acquitter sans qu'au pn^alablw il ne soit (ait droit sur les doléances qui seront portées à rassemblée générale de la Nation.

2. Demandons que dans la province d'Artois il soit élably pour toujours un juge d'orrét, à l'instar du Parlement, et que tous les pouvoirs en soient données et attribués au Conseil d'Artois, et que son

}rt soit augmenté si le bien et le soulagement du peuple l'exigen'

(l> Archives Départementales. B. 884 *'. M*, ithi'.; i feuilleu.

3. Que les fiefs de l'Artois puisseut être par la suilte divisibles de droit et partagés également par toutes personnes roturières, sans avoir égard au droit d'aînesse accordée par ces Coutumes.

4. Nous se plaingnons des exactions commises en Artois dans la perception des droits de fi-ancs-fiefs ; en conséquence, faire statuer définitivement quels sont les cas qui peuvent donner ouverture à ces droits et demander que la province en fasse elle-même la régie «t la perception.

5. Demandons que les contestations relatives aux droits domaniaux, impositions et autres dont la connoissance et la décision sont attribués à Tlntendant, soient portées doresnavant et pour toujours pardevant les juges naturels etdomicilliaire de tous cytoyens.

6. Demandons l'abolition de tous privilèges pécuniaires, et, en conséquence, qu'il soit statué pour toujours que les impôts établis et à établir, les impositions particulières de la province, même celles sur les consommations, soient répartis et payés également entre le Cierge et la Noblesse et les privilégiés et le Tiers-État, sans aucune distinction.

T. Nous se plaingnons du tort considérable que fait au peuple d'Artois la nomination des abbés commandataires et les pensions excessives accordés sur le| abbayes.

Demanlons à toujours la suppression des abbées commandataire, comme inutiles dans leur fonction à cause du tort connue qu'ils causseut à la province: et que dans la suite les abbayes soient affranchies de t vates pensions arbitraires, et qu'il soit fixé pour en tenir lieu une cor.tribution annuelle ot modérée, telle que le tiers de leurs revenus ;r.p:>rtiouneiiemenl au nombre des individus compjsan' oha {uf ai>i-aye en particulier et leur revenus.

8. Nous se plaingnons des longues absences que font les personnes en dic'ji'-'VS des iieux et provinces où elles sont établie, que c'est un projuiiv.e notable a cause des secôuis journaliers que l'on doi» en attendre i-t àe oriui d"u:ic circulation d'argent qu'elle prodigue ailleurs. Deaiandotis qu'ciles soit ob'.iges d"y faire une résidence au moins de six mois.

9. Deniaiid.-ns que dans la çirovinoe d Artois tous I-rs decisiateurs s.ient • ll.jrvs aux '.e-instiucti.'iis. reparatioas. entretiens de :ou:es les v-.isvs. ■-■îi-vtirs, saot'isti'js, niaisous i^jSL-^t^ria.rrs et vioairiâics.

10. Deruaadj-s que le deiricriement des marais de l'Arîois soit

Signé : Â.-^F. Godin. Augustin Lefrancq, au nom de mon père, Charles- Louis Lezie, J.-Z. Quempe, F.-G. Lezie, J.-B. Planque, J.-P. Tauère, A. De le barre, J.-G- Bonnel, P.-F. Leleux, J.-A. Salaingue, Toussaint-Joseph Tanére (1).

WILLERVAL

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-neuf mars, les habitans et communautée de Willerval, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier dernier et à l'ordonnance de M. le lieutenant-général du baillagei roial et Gouvernance d'Arras, ses sont assemblés à effet de s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, comme s'ensuit :

1. Que. pour éviter désormais les contestations ruineuses auxquelles donne lieu la question de scavoir si la dîme est ou non due, demander qu'elle se perçoive sur les bled, seigles, scorion et avoine, à la quotité de quatre du cent.

2. Demander que les dimes soient données à bail à des personnes domiciliés dans les lieux où elles ses perçoivent, et non à des étrangers des villages voisins.

3. Que les décima teurs soient' tenus de loger les curés et vicaires.

4. Qu'ils soient tenus de toutes les reconstructions et réparations des églises, cœur et clocher, d'acquitter les portions congrues des cuivs. vicaires et clercs, de fournir et entretenir les vasses sacres, ornemens. livres, linges et tous ce qui est néi'essaire pour la célébration des saints mistere. et d'entretenir les cloches,

5. Que les biens des fabriques soient converties en établissement de charité, dont les gens de loix des lieux auixtnt l'administration, afin d'en eniploier les revenus aux soulairement. nourriture et entrvrtient des j^»viuvres du villasre.

tî. Demander que K's ^HM-tions congrues des cur»?s. vicairei? eï clerv's. soient augmont-.' et {.vrtoes à une somme suffisante p:*ur qu'ils puissent vivre déceririient. et à charge qu'ils ne pourront rien exiçirr

0^ AR:Hivi-5 Dfrx'î-.rMrNTA-'^-. B. «i "' M>. ir;-*-. ; 3 feuillet*.

ni recevoir 6 titre d'honnoraire ou de gratification pour l'administration des sacreiHens, pour inhumer les personnes décédéesdans leurs paroisses, pour le repos de Vàme desquelles lisseront tenus de chanter gratuitement un service solemnel, le corps présent, si faire ce peut.

7. Demander qu'il soit fait droit sur les demandes à former, avant d'accorder aucuns impôts, qu'on fasse un bon emploie de ceux que l'on paie, el que la quolitt^ â quoi ils montent ne soit pour longlems.

8. Demander le partage égaux des fiefs dans les familles roturières.

9. Demander l'abolition enlii'rp du droit de francs-6efs et des fermes à l'eau-de-vie.

10. Demander que les seigneurs ne pourront» faire payer plusieurs rentes appartenants à leurs vasseaux.

11. Quf les terres churciît'.s dt? dixmes el 1 ou lus à la fois devoir terrages. tous deux seigneurialles, soit réduit à un seul droit.

12. Que les terres chargée de terrage et d'une rente en bled soit réduit 6 une seul redevance.

13. Demande que les terres en franc-fief chargée de terrage soit déchargée, A moins que le seigneur ne prouvH le vray liltre decons session.

l-l. Demande que nous soyons déchargés vers le seigueur de la banniitée du four et du moulin, comme étante à nous unecaptivitée.

15. Demande que le soigneur oyant droit de garaine, si leslapnins nous fonts dommage, lu soigneur nous sera obliger de nous dédommager.

10, Demande qu'il soit detïendu au seigneur défendu de chasser dans les aveslies de grains, et mômes sans chiens, avant que la chasses fut ouvertes.

17. Demande qu'il nous soit permis de faire la plantations des arbres à l'endroit de nos manoirs et terres labourables; en casque les seigueur veulent se réserver ce droit de plantation, il nous soit permis de demander dommage et intérest que poura nous avoir causur lesdittes plantations.

18. Demande que tous les impôts qu'ils plaira à Sa Majeslée de nous imposer soit payée par égalle portion entres les nobles et les éclésiastique et nous.

19. Demnntle qu'il ne sera payée qu'une modique reconnoiss«nce

au seigneur pour les cotterie, en cas de ventes et transport et non en cas de partage.

Fait le jour, mois, an que dessus, tous les habitants et paroissiens assemblée onts signée cy dessous : Deleau, Damien, Dievochelle, François Montreuil, Polart, Petit, Carpentier, Cayet, Nicolas-François Petit, Caron, Delarivier, Allart, Héroguelle, Colle, Frevillers, Dhesnin, Estenne.

20. De plus, a été observé que les marais resleronts en pâtures, pour faire des élèves, vus la chertés des bestiaux, dont il sera dist[r]ibuô pour la facilitée du peuples pour le chaufage.

Signé : Deleau, François Montreuil, Damiens, Carpentier, Montreuil, Colle, Cayet, Dhennin, Petit, Frevillers, Cayet, Estenne (1).

(1) Archives Départementales. B. 88i ''. Ms. in-i».; 3 feuillets.