SAINT-POL

Cahier de doléance, plainles el remontrances rédigé par lesrepcôsentansdes différentes oorporalions, corps et. communauté do cette ville et d«s bourgeois et habitons, de concert el sous la présidence de Messieurs les officiers municipaux An ladite ville de Soint-Pol.

Les repréaentans des différente» corporations, corps et coramunautés de celle ville el des bourgeois el habilans.de concert et sous la présidence de Messieurs les officiers municipaux de la ville de Saint-Fol soussignés, après avoir proposé et discuté les points relatifs au bonheur du royaume en général el à celui de la province d'Artois et de cette ville de Soinl-Pol en particulier, ont résolu unanifmejment de demander, pour le plus grand bifin et l'avantage de la Nation, les objets suivans :

Demanden générales pour le Lien du royauuLt.

1. Qu'il soit incessamment remédié au Iraité de commerce avec PAngteterre, parce que. si on le laissoii subsister encore quelque tems, il entratneroit la ruine du commerce en ce royaume.

2. Qu'il soit établi un seul et unique impi*)!, proportionné au besoin de l'hlat et réparti mdislinctement sur tous les citoyens à raison de leurs propriétés tant mobiliaires qu'immobiliaires, et choisir

^la perception la plus simple, la moins onéreuse et la moins sujëte tux fraudeij.

3. Que la Notion seule ail le droit de s'imposer et faire des emprunt*; et qu'il soit permis à lou.s juges de poursuivra comme

coDCUSsionoaîrea ceux qui asseiront, répartiront ou lèveront au* cuns subsides non accordés et consentis préalablement par les Éiais-Géneraux.

4. La suppression, au moyen de rimp<^t unique à établir, de tous les autres généralement queloooques, ce qui suppose l'anéantisseroent des barrières dans l'intérieur du royaume, la liberté du commerce en France, etc.. etc.

5. La responsabilité des ministres à la Nation assemblée, qui pourra selon les circonstances les faire juger sur le fait de leur administration par les tribunaux compétens. C'est le seul moyen de parer aux malversations fréquentes et de régénérer le crédit public.

6. Le retour périodique des États-Généraux du royaume qu'on pourroit fixer à vingt, trente ou quarante ans, selon le plus avantage de la Nation.

7. Qu'aucun citoyen ne puisse être enlevé à ses juges naturels; an conséquence, plus d'évocation au Conseil, de surséance, de lettres d'étal, de répit et de committimus.

8. Que la connoissance de toutes les affaires généralement quelconques n-1 puisse être portée que pardevant lus juges naturels «tt domiciliaires, privalivemenl aux Inlendans.

\}. La réforme du In justice civile el criuiineile. pour être mise À portée des mœurs et des lumières contemporaines, el l'abbrévialioQ des procédures; en conséquence, plus d'appointement à mettre au conseil et en droit, ou au moins qu'il n'y ait plus d'épices et qu'il y.. soitsuppiéé pur des gages el uppointomens.