Que \ti - planter dans lour«bion- 'actuellement

îr appartiendront, sans qu'elles soient, (enus dy justifier de les ovoir plantés.

77. Que tous les privilf^ges exclusifs pour l'exlraGlion du ch«rbon (1) de terre soient iévoqut»s, et (|u'il ne soit à l'avenir perçu aucun droit BUT Iftsdit^ chiirbons venans de reirangftr.

78. Que tous les droits de francs-fiefs et d'ensaisinemenl royal soient supprimés.

79. Que l'on supprime toutes recherches pour droitd'amortissomenl et d'indemnité contre les gens de main-morte, pour les temps antérieurs à Tédit do 1749, et que les gens de main-morte ne soient en aucun cas tenus du droit de nouvel-acquêt, si ce n'est dans de véritables acquisitions d'immeubles.

80. Qu'il sûil trouva un moyen pour parvenir au rachat des droits seigneuriaux, reliefs, droits d'aide et autres, ainsi que cbampart. soiel^l'.

81. Qu'il ne soil plus dû de droils seigneuriaux pour les hypothèques.

82. Que les droits debannalite, parcago, tonlien, péage, pontenago, corvée, gaule, gave, tanse. chien d'avoine, panneguet et autres de celle nature, soient supprimés.

83. Que les droits d'issu et d'escart perçui5 par les municipalités à l'ouverture des successions soient supprimés en faveur des régnicoles.

84. Que toutes les garennes soient supprimées; en conséquence.

(i) Les États d'Artois, qui avaient en très grand souci l'ainélioration et i'nccroistemcnt des ressources industrielles de la province, favorisi'rent de tout leur pouvoir rexlraclion du cliarboii de terre sur différents points du territoire arl^sieu. cliaque fois qu'une demande de recherche leur fut présentée.

bffi 1735. ils avaient ainsi accordé une concession exclusive, pour un laps de vingt anncrs, aux sieurs D«^ndrouins et Taflîn, sur toute la rive gauche de la Sc^arpe. Mu.^Unl, en ITTS.tlsprojeUi^renld'accordcr une prime d'encouragement de iOO.OOOUi. h qnironque installerait une usine d'extraction et la mettrait en pleine exploitation.

Mailicurcuscment, l'inaction ou le manque de ressources de quelques sociétés dém^utiroot parfois les prévisions et les encouragements des États. De plus, ces privilèges txcluikifs laisw-rent toutes les concessions de l'Artois se centraliser pen à peu entre les Itvt ■ clu duc de Guincs, du duc de Croy et du marquis de Traisnfl.

1 ' excessive accordée au charbon local, dans un but d'encourage-

uivul, i-t i impiit mis à l'entrée en Artois du charbon de Mons avaient tenu les prix a^&r/ ''li'V('':- puur 1.1 classe laborieuse. Telles étaient en 1789 les causes du méoonimtlouient.

qu'il soil permis à toutes personuea de (ureler partout où il se trouvera des lapins.

85. Qu'il soit porté un règlement beaucoup plus rigoureux que ceux qui existent actuellement, contre les abus de la chasse tellement préjudiciable en certains cantons de cette province que, dans les chàtellenies d'Oisy et de l'Écluse, le gibier cause, chaque année, une perte de vingt mille rasiéres de grains.

86. Qu'il soit également pourvu au tort énorme que cause la multiplicité des pigeons.

87. Que les seigneurs no puissent exercer aucune saisie seigneuriale, qu'après deux sommations de quinzaine en quinzaine.