La suppression des lettres de cachet

52. Que l'on fixe irrévocablement le retour périodique des États- Généraux.

53. Après qu'il aura été répondu d'une manière favorable aux articles du cahier générale des doléances, faire les sacrifices nécessaires pour combler le déficit, acquitter les charges de l'État et pourvoir à ses besoins.

Fait et arrêté dans la salle de l'hôtel de ville, prise à cet effet fauta d'emplacement suffisant au Baillage, le trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Garson ; Cocud ; Duval l'aîné ; Lefebvre ; Thyranl ; Martel; Hermand; E.-J.. Primorin; J.-B. Sénéchal; F. Vincenl- Mantel; Constant-Joseph Conseil; P.-F. Delflye ; Ch.-F. Dumez; Louis Blondel ; P. de Proy ; P.-J. Bertin ; L. Réant ; Croigié ; J.-B. Ëngrand ; Facon-Bouquet ; André Hidoux ; Louis Lhomel; F.-J. Colsoa ; D.-J. Davrout ; Pierre Loureus ; J.-B. Hidoux ; L. Robichet; J.-B. Glachon ; Willars ; Caron ; J.-E.-J. Trouille; L. Dutailly; P. Toursel ; Lombarl; A. Fauqueur ; L.-J. l'iéanl; F.-J. Cocud; M.-J, Dumont; Williot ; J.-F. Nocq; P. Lofebvre; Saison ; Jacque Denis ; A,^. Hesse ; Rolin ; Pierre Venel ; AIox.-J. Vaaviucq; Delbare; Vaûviacq; J.^. Duiuôron; Mahi«u; Bomart;

Lagache; Dehestru; Legrain; Ledoux; Robbes; Charles Milon; J.-H. Potel; A. Thilloy; N. Fauquembergue ; J.-Ph, Lefebvre; A. Denissel; J. Broucqsault; Michel Noël; B. Delbreuve; P.-P. Huguet; C. Dehestru; A.^. Hermary; J. Hormalet; F.-J. Rolin; P. Hermant ; Bouy ; Antoine Leieux ; L. Saison ; G. Remond ; A. Remond ; Alavaine ; J. Brouart ; J.-J. Lefebvre ; Marteau ; J.-J. Dan vin ; L.-J. Caron ; Thuilier ; Pierre-François Foulon ; Fr. Lesage; H. Bouquel ; F.-V.Pruvot ; J.^J. Chavatte; CoIIart; J.-F. Mantel ; J.-F. Baurain; L. Crépin ; Muchembled ; François- Joseph Delerue ; F. Herber ; P.-A. Delepouve ; J. Delecroix ; P. Potterie ; P. Cocut ; A.-F. Marquant ; Félix-Joseph Charles ; Lochtenberg.

(1) Arcrivbs DiPARTEMENTALEs. B. 881 **. Ms. lo-f», 5 feuiUets.

CAHIER DU TIERS-ÉTAT