‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 41 sur 330 · BAILLIAGE D'ARRAS · texte numérisé non relu

BAILLIAGE D'ARRAS

Cahier du Tiers-Élal du bailliage royal et gouvernance d'Arras, des remontrances et doléances à faire aux États-Généraux du royaume, convoqués par Sa Majesté en la ville de Versailles le vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, par les délégués et

députés de ce bailliage M*= Hubert-Antoine-Joseph Cauwet de

fialy, conseiller du Roi, lieutenant-général audit bailliage royal et gouvernance d'Arras, séant en ladite église (1) comme lieutenant de M. le Gouverneur général grand bailly d'épée, et M* Ange-Alexis- Aubert Lesoing, conseiller du Roi et son procureur en ladite gouvernance, le trente mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

1. Qu'aux États-Généraux le Tiers-État ail un nombre de députés égal à celui des deux autres Ordres réunis, et que les avis et les voix soient comptés par têtes.

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