Supression du droit de franc-fief

80. Défense de défricher les bois qui contiennent plus de vingt mesures.

81. Obligation aux évoques et bénéficiers de résider ; même obligation pour le seul gouverneur qu'il y aura désormais dans la province.

82. Conservation dos états-majors dans les places, et supression des ofïlciers généraux et militaires inutiles et onéreux au peuple ; qu'on décharge le peuple des logemens frayeux et sans nombre qui l'accablent.

83. Suplier le Roi d'abroger l'usage de lui présenter à genoux le cahier des Étals d'Artois par le député du Tiers.

84. Que les décimateurs ne puissent affermer leurs dîmes qu'aux habitons des lieux dans lesquels ils les percevront ; qu'il en soit de même pour le terrage.

85. Demander qu'il soit fait défense aux ecclésiastiques de prendre è bail des terres, droits de dime et terrage.