Suprimer les petits bois servans de remise

89. Déterminer la largeur des 'chemins ruraux et suprimer ce qui sont inutiles.

90. Que tous défrichemens do marais en Artois soient interdits à l'avenir; qu'il soit permis aux communautés d'habitans de remettre en pâturage les marais qui auroient été défrichés.

91. Supression du droit de triage, et réintégration des communautés dans les parties da marais que les seigneurs ont obtenues à ce titre et dans le plantis qui s'y trouve.

92. Défense aux seigneurs de planter el de pocher dans les communaux, dont la propriété et les plantis seront assurés aux communautés d'habitans.

93. Qu'il soit fait défense de planter ou de laisser croître des arbres dans les bois, si ce n'est à la dislance de vingt pieds des héritages voisins.