Suppression des commissaires du Koi aux États

lui. Préférence des curés dans leur vielliesse pour les prébendes des églises calhedrales et collégiales, et qu'elles ne soient accordées qu'à dâ& Artésiens.

102, L'extinction des bénéfices simples, et application de leurs revenus au soulagement des pauvres, qui profiteront également des biens des fabriques, lorsque leurs charges et dettes seront acquittées.

103. Que tous les ecclésiastiques, les nobles, abbayes et chapitres soient compris dans la cottisation pour le soulagement des pauvres.

1Û4. Que les habitans des campagnes soient admis, comme ceux des villes, dans les hospices de charité.

105. Que les imp6ts soient levés principalement sur les objets de luxe.

106. Que dans le cas d'une augmentation d'irapCits, elle ne porta pas sur les occupeurs, nonobstant les clauses dos baux actuels; que pour l'avenir les impots no puissent être qu'à la charge des propriétaires, quoique le contraire soit stipulé par les baux.

107. Que radministralion des biens communaux n'appartienne qu'aux communautés d'habitans, et que la connoissance en soit interdite à toute administration.

108. Que l'exportation des grains et autres denrées de subsistance hors du royaume soit interdite, à moins qu'il ne soit constaté qu'il en existe une double provision.

109. Qu'il ne soit plus du de droits seigneuriaux pour les hipotecques.

Doléances particulières à la ville d'Arras concernant la police^ formées par différentes corporations (1).

110. Les offices de police seront héréditaires, non sujet à résignation ni aucune rétribution ù la ville d'Arras.

lli. Distribution libre du charbon, au prix convenu entre les voituriers et l'acheteur, au comptant ou à crédit.

112. Permis aux marchands de charbon à petite mesure d'acheter à volonté.

113. Salaires payés proportionnellement au prix des denrées ;

(1) On verra plus loin que le cahier spécial de h ville d'Arras offre un certain BOmbre de diverf^eaces sur les différents points touchés dans les articles qu'on va lire.

privilèges exclusif à tous les corps, chacun pour ce qui coocerne leur état, tant dans la ville que dans la banlieue.

114. Accorder aux brouteurs une indemnité pour la perte de leurs chevaux, lorsqu'ils sont employés aux incendies.

115. Que messieurs du Magistrat soient tenus de remettre aux maîtres bouchers et serruriers tous titres et papiers concernant le corps desdit^ bouchers qui pouroient se trouver au greffe, et qu'on annonce devoir y être depuis quarante à quarante-cinq ans

Idem, pour la restitution des statuts aux serruriers.