Qu'il n'y ait qu'une soûle Coutume en Ârloiâ

30. Deux dogi'és do jurisdicUon souleinenl, ea rnatiôre civile commâ en matière criminelle, et les juRtices soigneurialles restraintes & la CODDoi.ssuace dos conloslalions rolalivos aux droits dos seigneuries,

31. Que tout appel do jugomonl rendus par quelque juge de la province que ce soit, txmt en motiùre de police que relativement aux corps et miniers ou autrement, soit relové pardevant le juge souverain de la province.

32. La suppression dos commandes et pensions ecclésiastiques. Employer le produit do ce rotranchemonl 6 des «itablisseraens utils aux pauvres et au soulaRemont du pouple; et demander que tous les bonOfices de la province ne soient donnés é l'avenir qu'à des Artésiens; et que les ev^ues et autres bâneficiers soient tenus de résider dans leurs ëvik'ht^s an moins pendant neuf mois de l'année.

.33. Demander une ioix fixe et gent^ralle pour les dîmes, et cependant que les diicimatours soient seuls oblig(^s aux reconstructions, réparations et entretiens de toutes les Cglisos. cœurs, sacristies, maisons prosbitérallos, viouriullos, etc., ou proportion do leurs perceptions.

34. La suppression des oopilaineries, dos gareunes et des terriers dans les seigneuries; et do ponneltre aux habitnns de campagnes do détruire tous le.s lapins et autres animaux contraires à Tugnculture qui so trouveront sur leurs terres; et de demander qu'il ne soit permis t aucun seigneur d'iHublir remises ni bois qu't*! la distança de trente toises do terres voisinnos do toutes parts.