I-tl AN<jUART DKS StUNES

procureur du Roi à la Maîtrise dci> Eaiix-cl-Fortis de Calaiii ;

Nicolas RoLi.iN, de Verton,

Montreuil

curii Jacques-Alexandre de

CorRTEViLLE, comte d'Hodici;).

Jean -Baptiste- Jacques PoiiTitR. licutcnant-générnl du bailliage ;

Jacques - Français Ri- QciER, propriétaire i Bri-

ITICUl.

Dans notre ancien droit public, on entendait par Cahiers le rncnioire dos demandes, dos remontrances, des propositions, des doléances que les Assemblées du Clergé, les États provinciaux, les États généraux étaient autorisés ù présenter au Roi à l'issue de leurs sessions.

Pour nous tenir aux Cahiers des États-Généraux, on peut dire qu'ils prennent date avec nos assemblées nationales dont ils étaient le corollaire naturel et indispensable, bien que les ji premiers qu'on possède remontent seulement aux États réunis fl à Tours par le roi Charles VIII, en 1484. Ces Cahiers de Tours portent ce titre sujrgestil' : - Cy s'ensuit le cayer qui fut présenté au Roi et à son Conseil parles trois Estais, touchant le bien, utilité et proul'flt du royaume et de la chose publique, contenant les griefs, oppression et molestation que souffre le pauvre peuple <le France, comme il apport par les chapitres et articles ci-après déclarés par ordre ; et puis après, se trouvera ce qui a esté responductconclud sur lesdits articles par le Roy et son Conseil au soulagement du peuple " (1).

(1) IsAMBERT. Loco cUtUo, XI, pp. 33-96.

ïhaque fois, en effet, que nos rois eurent recours à la Nation ^our sortir d'un embarras pressant et créer les ressources exraordinaires dont ils avaient besoin, celle-ci prit occasion lo ses concessions pécuniaires pour réclamer et obtenir du îonarque les améliorations qui lui paraissaient utiles à réaliser dans la politique, dans les finances, dans la justice, îans les rapports sociaux, dans les charges publiques. Cette initiative populaire et ces réclamations furent rarement raines, en raison des situations troublées où elles se faisaient jour et des gros eryeus dont elles constituaient lo gage. De koutes les réformes administratives que l'Histoire de France a mregistrées sur les biens ecclésiastiques et le Clergé, sur le Parlement et la Chambre des Comptes, sur les juges et la Noblesse, sur l'instruction publique et l'organisation de l'année, sur les Coutumes et la justice, sur le Domaine et les lani-et- Forêts, sur les lépreux et les usuriers, sur les routes ît les péages, sur les droits féodaux et les impôts du Roi, sur les vuiux dans les cloîtres et la police dans les tavernes, Rtc, etc., les plus sérieuses, les plus fécondes, les plus durables surtout ont été tirées des Cahiers des États-Généraux. C'est eux qui dictèrent à nos rois l'ordonnance de 1.3i)2, celles de Paris (1355 et V-ioT) et de Compiègne (13jS), la fameuse ordonnance Cabochienne (141.3), celles d'Orléans (14.19 et ir)61) et celle de Blois (1579), et, depuis les légistes de Philippe le Bel jusqu'à Michel de l'Hôpital lui-même, les rédacteurs de ces grands instruments de réforme eurent beaucoup moins à faire i»uvre d'initiative personnelle qu'à suivre pas à pas et dans leurs détours les plus variés et les plus extrêmes les points de tloléances touchés par les trois Ordres de la Nation. On peut donc considérer les Cahiers de nos États-Généraux comme de très fld^les tableaux de la situation matérielle et morale du pays, comme les étapes successives et naturelles de son évo- Itttion politique et économique.

Apri''8 175 ans d'un silence imposé par le pouvoir le plus absolu qui ait jamais pesé sur la France, à la veille del'écrou-

lomont subit et irrémédiable de tout un régime vieux do treize siècles, à rav4>nement d'une transformation politique et sociale qui a retenti dans toute l'Europe et dont nos pères et nous-mêmes n'avons encore vu jouer que les premiers actes, la grande voix populaire ne peut manquer d'éloquence et d'enseignements. " Les esprits étaient dans une fermentation universelle. Des assemblées s'étaient formées dans toute la France à l'exemple de l'Angleterre et sous le même nom, celui de dubs. On ne s'occupait Ifi que des abus à détruire, des réformes à opérer et de la constitution à établir. On s'irritait par un examen sévère de la situation du pays. En effet, son état politique et économique était intolératde. Tout était privilège dans les individus, les classes, les villes, les provinces et les métiers eux-mêmes. Tout était entrave pour l'industrie et le génie de l'homme. Les dignités civiles, ecclésiastiques et militaires étaient exclusivement réservées à quelques classes, et dans ces classes à quelques individus. On ne pouvait embrasser une profession qu'à certains titres et à certaines conditions pécuniaires. Les villes avaient leurs privilèges pour l'assiette, la perception, la quotité de l'impôt, et pour le choix des magistrats. Les grâces mômes, converties par les survivances en propriétés de famille, ne permettaient presque plus au monarque do donner des préférences. 11 ne lui restait de liberté que pour quelques dons pécuniaii'es, et on l'avait vu obligé de disputer avec le duc de Coigny pour l'abolition d'une charge inutile. Tout était donc immobilisé dans quelques mains, et partout le petit nombre résistait au grand nombre dépouillé. Les charges pesaient sur une seule classe. La Noblesse ot le Clergé possédaient à peu près les doux tiers des terres; l'autre tiers, possédé par le peuple, ^...,.... j|çg inipél^ au Uoi, une l'ouïe do droits féodaux à la ' dîme au Clergé, et supportait de plus les dévas- .^si'urs nobles et du gibier. Les impôts sur les pesaient sur le grand nombre, et par consénple. La perception était vexatoire ; les sei-

— va —

t en retard ; te pM^le, an eoBtnive,

maltrùtè. aifemië, était condanmé à tirra* «n ooipsà dèteit

d? M0 pcodmts. n iMNirrissaii d(»c de ses saeare, il défendait

^^ son cang les hautes clasaes de la société, saas ponrcÀr

HMia&er fas-afime. La booi^geoisie, indostheose, éclairée,

Vmoti» malbenreoBe saas doQte qae le peuple, mais «Brichis>

sant le royaame par son lodasthe. Pillastrant par ^«s talents,

n'obtenait aacim des arantages aoxqa^ elle avait droit. La

uatice, distribuée dans qoelqoes proTinoes par les sagneurs,

dans les juhdictioDs royales par des magistrats acheteurs de

rs charges, était lente, sonvent partiale, totyours ruineose,

Bortoat atroce dans les poorsuiies crïminellt^s. La liberté

indiriduelle était violée par les letu^s de cachet, la liberté

de la presse par les censeurs royaux. Eofln TÈtat, mal défendu

au dehors, trahi par les maîtresses de Louis XV, comprv^mis

ar la faiblesse des ministres de Louis XVI, avait été réoem-

t déshonoré en Europe par le sacrifice honteux de la

e et de la Pologne.

Les élèmens eux-mêmes semblaient s'être déchaînés. Une 13 juillet avait dévasté les récoltes, et devait rendre sionoemeni de Paris plus difficile, surtout au milieu ^des troubles qui se préparaient. Toute l'activité du commerce ^■uffisait â peine pour concentrer la quantité de substances ^pécessaire à cette grande capitale ; et il était à craindre qu'il Hie devint bientôt très difficile de la laire vivre, lorsque les ^agitations politiques auraient ébranlé la conAance et interrompu les communications. Depuis le cruel hivor qui suivit les désastres de Louis XIV et qui immort^ilisa la charité de M "■ 1, on n'en avait pas vu de plus rigoureux que celui de

^> .. J. La bienfaisance, qui alors éclata de la manière la Poilus touchante, ne fut pas suffisante pour adoucir les misères du peuple. On avait vu accourir de tous les points de la France ne quantité de vagabonds, sans profession et sans rossourcoa, étalaient de Versailles à Paris leur misère et leur nudité. oindre bruit, on les voyait paraître avec emproaseraent

pour profllei' des chances toujours l'avorables à ceux qui dm tout A acquérir, jusqu'au, pain du jour.

» Ainsi tout concourait ù une révolution. Un siècle entier avait contribué à dévoiler les abus et à les pousser à l'excès ; deux années à exciter la révolte et h aguerrir les masses populaires en les faisant intervenir dans la querelle des privilégiés. Enfin des désastres naturels, un concours fortuit de diverses circonstances amenèrent la catastrophe, dont l'époque pouvait bien être différée, mais dont l'accomplissement était tôt ou tard infaillible - (1).

Les Cahiers de 1789 refléteront nécessairement cet état d'effervescence. Ils enregistreront jusque dans les plus infimes détails l'arbitraire, les iryustices, les froissements, les exactions dont la Nation est victime; ils plaideront les deux grandes causes de la liberté humaine et de l'égalité; ils s'essayeront à restaurer cette vieille monarchie française dont tous les rouages sont manifestement inutiles ou faussés. Les trois Ordres apportent naturellement à cette besogne des idées différentes, souvent m^me contradictoires, selon l'état d'esprit de chacun, satisfait ou mécontent, selon le rang qu'il occupe ou voudrait prendre dans la direction des affaires publiques.

Pour le Clergé, la religion est la base nécessaire de l'édifice social. Ce principe entraine, comme conséquences immédiates, la prépondérance des ministres du culte dans les conseils du Gouvernement, leur entrée dans les administrations publiques, leur rayonnement dans la population urbaine et rurale. Pour y arriver, il n'acceptera qu'une liberté modérée de la presse, réclamera à son profit exclusif l'éducation de la jeunesse, plaidera le libre accroissement de ses biens et une plus large rémunération du culte, et fera appel au besoin à la main laïque pour la répression des scandales d'ordre ecclésiastique ou spirituel.

{i) TiiiERS. Hwtoire de la Hèvulution française (in-8", 1839) ; tome i, p. 33.

•— LXin —

'Habituée à - mener k la guerre le reste de la Nation « (1), la Noblesse prétend à former seule les cadres de l'arméu et ne saurait admettre l'accession du Tiers-État aux grades que comme la récompense d'une belle conduite sur le champ de bataille. Quand elle parlera de ces • courtisans altérés du sang des peuples » qui n'approchent la royauté - que pour l'absorber par ses demandes, l'égarer par ses conseils et dégrader le Trône par sa présence - (2) , quand la Cour lui paraîtra une grande école de luxe et de futilité, elle sera le porte-voix de ceux qui n'y ont pas leur entrée. Elle acceptera bien sa part d'impôts dans la répartition nouvelle que le pays réclame, mais elle n'abandonne rien des prérogatives honorifiques que les siècles et l'histoire lui ont reconnues. Enfin, très soucieuse des questions de nom, d'origine et de quartiers, elle se déclare envaliie par les ofllciers des cours souveraines et ferme sa porto aux récents .nnnoblis.

Le Tiers-État est naturellement plus positif. Bien placé pour savoir où le bât le blesse, il donnera tous ses soins à ramener régalitê dans le partage des impôts et l'économie dans l'administration, et, comme il n'est pas de meilleur moyen pour lui d'alléger les charges que d'en contrôler rigoureusement la nécessité et l'emploi, il s'appliquera surtout à entrer dans la place en révisant la Constitution à son profit. Non content de ce rôle qui lui sembla acquis et tracé dès avant les élections, grâce à la connivence de Necker et du Parlement, il s'inspirera de l'arbitraire qui l'étreint de toutes parts pour réclamer au nom de la justice la liberté de l'individu, l'inviolabilité do son bien et de son salaire, la protection de ses récoltes et de son commerce, l'égalité devant les tribunaux, la juste récompense du mérite personnel, l'organisation de l'assistance publique, le choix direct de ses représentants.

(1) Gabier de la Koble&se d'Artois; i. 19. (S) Cahier ilt la Noblesse du Montreuil; ti, 36.