BAILLIAGE DE LENS

Cahier des doléances, plainte? et remontrances du Tiers-État du bailliage royal de Lens, arretté en l'assemblée dudit Tiers-État tenue le quinze avril 1789, en exécution des lettres du Roi pour la convoccation des États-Généraux du royaume du vingt-quatre janvier dernier, du réglemant y annexé et de l'ordonnance particulière du lieutenant-général dudit bailliage de Lens du vingt-un mars dernier. Ladite assemblée a résolue de demander:

1. Qu'il n'y ait dans tout le royaume qu'une loy. môme poids, même mesure.

2. La supression de toutes les fermes et impositions quelconques, en y substituant un seul et unique impôt.

3. Que la Noblesse et le Clergé payent ledit impôt comme le roturier.

4. Qu'à la Nation seule appartienne le droit de s'imposer et de faire des emprunts pour payer les dettes de l'État quand elle le jugera nécessaire.

5. Que la province seule soit chargée de la perception de tout impôt quelconque.

6. Que les députés ordinaires des États d'Artois, ainsy que ceux qui y sont attachés, ne puissent être nos représentans à l'Assemblé des États-Généraux, ainsy que de n'y admettre aucun noble.