La supression du droit de gaule

4<>. Que, pour subvenir aux besoin de l'État, l'on demande : 1" la supression des prieurés, prévôtés el autres, 2" celle de toute les commandes des deux sexes et de toutes pensions quelconques, et que les provinces reçoivent par elle-m^^me ces commandes (suivant les baux et titres que les abbayes seront tenus leurs représenter), pour los deniers en provenant i''tre versé dans la caisse royal, el ce sans frais par les administrateurs desdiltes provinces.