‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 78 sur 330 · La supression des bénéficos forains · texte numérisé non relu

La supression des bénéficos forains

42. Qu'aucun baux ne puissent ùlro interompu. pour quelque raison que ce soit.

43. Que la dime soit fixé à trois du cent, comme elle l'étoit lors de son institution.

44. Que les propriétaires desditles dîmes soient chargés des resconstruclions des églises, presbilaire et maison vicarialles.

4î. Que la diine de sang soit suprimé.

46. Que la dlnie ne puisse se percevoir que sur les quatres gros fruits.

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