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cultivateurs et les préserver des vagabonds dont les campagnes sont infextées par la misùre.

93. Dotnandor que les Étals-Généraux déterminent le Litre, le poid et ta valeur des espL^ces d'or et d'argent, [lour M""' " ^' soit fait aucun changement que de leur conaentonienl.

94. Les dt^putés de la province d'Artois aux États-Généroux ne pourront consentir 6 ce que le gouvornonient motte en circulation aucun papier monuoye, sous quelque dénomination que co soit.

95. Demander l'exécution des loix et régloraons qui défendent ik^ux seigneurs d'établir pour officiers de leurs justices leurs fermiers •ou ceux des décimateurs dos paroisses ou autres personnes de leurs

dépendances.

96. Demander la révocation du règlement du Conseil d'Artois qui défend aux laboureurs de laisser dans la campagne les coutres aux churues.

97. Demander qu'il soit porté une loi qui défende à tout particulier, habitant la ville ou la campagne, de tenir des pigeons, et autoriser toute personne à les tuer.

Fait et arrêté défînitivemênl. approuvé en tous ses points par tous les députés du Tiers-État du bailliage royal de Saint-Omer, en leur assemblée des six, sept et huit avril mil sept cent quatre-vingtneuf.

Signé: Le ch'''" de Laurétan, Marin, Crépin, Gaillart de Blairville, Le Roy du Pray, Gosse de Serlay, F.-L. Froidure, A.-J. Le Grand, Buret, Martelart, L.-A. Thomas. André, Le Sage, L.-F.-F. bu Brti'ucq. Roelt, Godofroy, N.-H. Louis, P.-F. Vermeersch, Martel. A.-J. Hocharl, G.-J. llenquenet, F.-J. Longuenesse, P.-..\, Bocquel, Pierre Bricho. C.-M. Delohelle, M. Souilliart, G.-D. Dusautois. A. Lallnrt, Trouille. Bomy, J. Froch^ Rozé, Mobailly, Le Blanc. Fourcroy, Dannol. J. Jonnart. Dolumie, J.-B.-B. Bocquet, Roche. i-F. Lefebvre, Gastez, A.-J. Toustin, C.-A. Thélu, Sauvage, Huu digiiet, B. Alexandre, Tavernicr, Masset. B. -Adrien Sagot, Boudry. ;.ecerf, Frizon. B. Biallais. Louis Le Blond, P.-F. Crendal. Petipré, >uchûn, Baude, Charlo Hamy, Dupuis, Michel Du Hauloy, Wal- ^ft, J.-i. Ducrocq. F. -M. Lourdel, P.-V. Lefebvre, Jean Debioz. ppoj.s. F. Ca/ier, A. -F. Devau, M. Mas.senior, P.-M. Brauro,

J.-F. Herraan, L.-J. Vandomme, J. Braure, Lefebvre, J.-F. Dufay, J.-S. Quendal, J. Matringue, Cadet, L.-A.-F. Cavroy. Vasseur, F.-J. buval, Hache, Lucas, H«*nocq, A. Marcotte, Louis Ducatel, Bouvart, J. Peintello, Bailly, de Lannoy. Augustin Béhalle, C.-F, De Clercq, J.-B. Delozier, Bled, André Debroide, Alexis LefebvTe, A.-J. Thibaut, P,-F. Valque, Alexis Lefebvre, Lemaire, Reinont, J.-B. Wercheirœl, J.-C. flovurl, Tuuzarl, J.-B. Devez, J.-B. Legrand, Lemaire, Jean Denis, P.-J. Raoult, J.-B.-Aug. Pruvôt, Folquia Dausque, Philippe Godart. D.-F. Bouvart, F.-R. Decruix, L.-J. Delattt'e, J.-B. Baroux, J.-J. Dufay, J. Ansel, L.-G. Declercq, P. Bouvart, L.-F. Capelle, N.-J.-J. Rache, M.-J. Lefebvre. A.-L. Larabricquet, J.-F. Gressier, J.-J. Flajollet, Lourdol, Alexandre Cuper, François Denis. L.-F. Alluin. Deolémy, Le Blanc. J.-F. Plumion, Bulin, A.-J. Galanié, J.-J. Monlaque, Ilocharl, J.-E. Deligny, Louis Toulolte, J.-F. Masset, J. Decroix. F.-J. Deroo, A.-J. Hidoux, J.-A. Galamez, F.-L. Lofort, P.-N. Lefebvre, N.-F. Ledoux, J.-J. Hochart, P.-F. Mesmaere, Harduin, P.-P. Deremetz, Dehaine, Devolder, F.-P. Barrois, F.-C. Lefebvre, Macau d'Hervare, J.-B. Bodecûl, F.-J. Gœusso, O. Canleer. Le Roy, Levrout, A.-F.-J. Varlet, P.-F. Wintrebert. J.-F. Gay. Guilloaume Sailly, D. Dereudre, Dekeisero. Martin Henry. Augustin-Joseph Mnssel, G. Sailly, Fayolle, J.-G. De<'.que. P.-J. Labille, B.-A. Platiau. J.-L. Ducrocq, M.-R. Laus, Bruno-F.-J. Danol, Marin, Couprunl. J. Billau, J.-M. Lefebvre, J.-J. Baude, Delpierre, F.-F. Devigne. F.-Aug. Daniarl, P. -M. Milloir, B. Baude. Obert, L.-P. Dereudre. Bûidin. J.-F. De Reuder, J.-B. Donianietz, A.-J. Decocq, Defi-anco, Dehélieau, Personne, Bufïin, Berteuinior, F. Boubert, Oiner Vallé, F. -H. Homond, N.-J. Ilennetz; paraphé : Lemaire de BoUerive.

(1) Archives Départementales. B. 881 ". Ms. in-f», il ff.

CAHIER DU TIERS-ÉTAT

DE Ui.