La supression des fondations connu sous le nom d'obit

29. El enfin la gloire du Roi, la prospérité de l'État, et le bienêtre de tous les citoyens.

Ainsi fait et résolue le jour, mois et an que dessus, et ont Nicolas Couvreur, Jeun-François Sanlis, Pierre-Philippe Desseignes, Pierre- Philippe d'Artus, Félix Caleu, Joan-Philippe Pronnier, Guiliain Ledoux, François Mehaye, Nicolas Iluelle, Jean-Guislain Baroux, Augustin Devauchele, la veuve Paul Labouré. Nicolas Vast, Etienne Théry, la veuve André Mor<>le, Pierro-Guislain de Beugny et Jean-Guislain Bédu déclaré ne scavoir écrire ny signer, do ce interpellée suivant l'ordonnance; et ont signés ceuxqui s'en suivent; Marquis, Desseinne. Proniez, Dartus fermier, Vordrcz, Boniface, Ledoux, Parsys, Darius. Marquis. Desseinne, Martin Couvreur, Mit'tlo. Marquis fils. Labouré, Marquis, Éloy, Marquis, Guiliain Belvall'\ l'iorre-Françoîs Verdrez, Leiierce, P. -F. Dewailly, Counez. ' - avary. Debeugnio, Debeugny. Labouré fils, Catlelain, ' .«tierce député, Boisleux député. (1)

DcrAKTEMCNTALEs. B. 882 *. Ms. in-f°,; 2 feuillels.

AGNIÈRES

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-huit de mars, au village d'Agnière, dans le lieu ordinaire des assemblée, après lectures des ordonnances du Roy et de Monsieur le procureur du Roy de la gouvernance d'Arras fait au pr6n6 et à l'issue de la messe paroissiale du dimanche précédent, et le son de la cloche de ce jour, nous lieutenant, gens de loy et habitants dudit Agnière assemblés en exécution desdits ordonnances, à effet de marquer nos doléances pour envoler à l'assemblé dos Étals-Généraux; qui. après avoir mûrement réfléchie pour le biens du royaume et de la proWnce, nous avons délibéré et fait notre cahié d'observation de manière suivante, et enjoignons à ceux qui doivent nous représenter audit États-Généraux de le faire valoir comme il appartiendra.

1. Comme François nous demandons et désirons que la couronne soit maintenu à jamais dans la maison régnante et que, dans le cas imprévu où le trône devroit être occupé par un mineur, la Nation se trouve convoqué de droit pour régler la lu télé el la régence.

2. Les députés ne pouront prendre aucune connoissance de la dette de l'État ni établir aucun imp<Ms pour l'acquilter, sans qu'au préalable il ne soit décidé et fait droit sur les doléances qui seront portés à l'assemblés général de la Nation.

3. Nous demandons que dans la province d'Artois il y soit établie pour toujour un juge d'arrêt à l'instar du Parlement, el que tous les pouvoirs en soient donnés et attribués au Conseil d'Artois.

4. Que les fiefs de l'Artois et les anciens manoirs, dans la coutume de Saint- Paul et autres coutumes, puissent être divisible de droits ût partagés également entre toutes personnes roturière, sans avoir égard au droit d'aînesse accordés par la coutume.

5. Qu'il soit statué pour toujours que tous les impôts étably et à établir, les impositions particulières de la provinces soient réparties et payés également entre le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État, sans aucune dislinction.