‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. l. serie. Département de Meurthe-et-Moselle (volume 2)Chapitre 12 sur 192 · INTRODUCTION XVII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XVII

les a voulu contraindre aux contributions, ils se sont excusés sur la protection du Roi, et n'ont fait aucune fonction de Princes de l'Empire (*) » .

Quoi qu'il en fût, le Roi porta une sérieuse atteinte à leurs droits quand, par un édit d'août 1634, il créa un bailliar|e royal à Vie, permettant seulement à son Cousin rÉv(*que de Metz « d'établir au lieu de Moyenvic une châtellenie particulière pour les villages qui dépendaient de la châtellenie particulière de Vie (^) ».

Cet édit ne fut vérifié au Parlement de Metz (5) que le ai février i644 • telles avaient été les représentations de tous les Ordres de l'Évéché (4).

Cependant, un an après cette date, sur deux requêtes de l'évêque Henry de Bourbon, l'une manuscrite du 4 septembre i64i> l'autre orale du 3o septembre même année, considérant que, par lettres patentes, l'Empereur Ferdinand II avait de nouveau conféré audit Évêque de Metz « tous et un chacun des droits régaliens, fiefs et biens temporels, honneurs et dignités, juridictions, qui lui sont dus et à sondit Évêché )),'le Roi, par arrêt du Conseil du 3i décembre 1642, supprima le bailliage créé par l'édit du mois d'août i634, et ordonna que les juges de l'Evêque de Metz, et ceux qui pourraient être dans la suite pourvus par lui continueraient l'exercice de leurs charges, sauf ressort au parlement de Metz pour appel de leurs jugements (f).

Le traité de Munster devait trancher cette situation compliquée d'un fief à la fois immédiat de l'Empire et justiciable du Roi de France (^). Le 24 octobre i648, l'Empereur cédait au

I. Cr. Sadit-Conteste (de), Mémoire sur les Trois-Évéchés, pp. 85-86.

a. Cf. EmcEnTy Recueil des Édils, Déclarations, Lettres patentes et Arrêts du Conseil enregistrés au Parlement de Metz; ensemble des Arrêts de règlements rendus par cette Cour, Metz, P.-F. Marchai, Antoine, 1 774-1 788, 5 vol. in-4. (Fonds lorrain, n* 639a). T. I, pp. a 39-243*

3. Le Parlement de Metz avait été créé par Tcdit de janvier i633. Cf. Eiimert, op. cit; t. I, pp. 1-16.

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