MONCEL

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Moncel, pour la nomination des députés. »

a i6 mars 1789, sont comparus en l'auditoire de Moncel-sur-Seille('), par-devant nous, Nicolas Miller, syndic. »

Village composé de ii5 feux.

Députés : Joseph Grandidier,

Nicolas Miller. 1

Signatures : Joseph Grandidier ; Nicolas Gény ; Nicolas La Fontaine ; N. Miller, syndic ; Nicolas Aubert ; Christophe George.

Au Roi Sire,

Le moment heureux est donc arrivé où il est permis aux Pidèles sujets de Votre Majesté de porter aux pieds du Trône

I. Impositions ordinaires pour les sijc premiers mois de l'année lygo :

Impostlion principale 4^3^ 11 s. 6 d.

Impositions accessoires 6ao i5 »

Capitation 586 i4 6

Total iGai ^ i s.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo :

n- ^ e A i I" cahier ... 1 443 ^ 4 s. » d.

Bicns-fonds. . | ^e cahier ... 1 94a n 9

Total 3 385^ i5 8. 9d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

5l6 BAILLIAGE DE VIG

leurs doléances, leurs charges, leurs peines, et découvrir les abus qui se rencontrent dans l'étendue du royaume. C'est Vôtre Majesté qui non seulement le permet, mais l'ordonne, par des vues paternelles et bienfaisantes, dont ce peuple est pénétré de la plus humble et de la plus vive reconnaissance.

Le Tiers état de la communauté du village de Moncel-sur- Seille, dépendant du bailliage de l'Évêché de Metz à Vie, composé d'environ cent habitants, va le faire le plus succinctement possible.

Doléances

Les remontrants payent au trésor royal de Votre Majesté annuellement tant pour subvention, capitation que pour les grandes routes, ci '. 3 196*16 s,

A Monseigneur l'évêque de Metz, ci ... . 25 1 4

Pour vingtièmes de la communauté environ, ci 4o »

Aux Pères chartreux de Bosserville, leurs seigneurs, tant en grains qu'autres prestations, ci. 900 »

Total 4 161* 10 8.

Indépendamment de cette charge considérable, les remontrants sont obérés d'ailleurs, ayant eu un procès considérable avec le village de Pettoncourt, qui les avoisine, pour la vaine pâture, les remontrants ont eu le malheur d'échouer.

Les frais de ce procès se sont portés à la somme de i 5oo livres : les RR. PP. chartreux, leurs seigneurs, leur ont fait le prêt de cet objet qu'ils leur doivent encore aujourd'hui, ci. . . i Boo"'^ » s.

Enfin, ils sont encore reliquataires d'environ • 246^, tant pour réparations faites à la maison de leur vicaire, à celle de Técole, que pour différents autres objets, ci. 1 246 »

Ces trois objets forment la somme grosse de. 6 007^ 10 s.

Comment donc subvenir à l'acquittement d'une somme aussi considérable? Les remontrants n'ayant aucuns biens communaux, et leur village n'étant composé que de dix laboureurs, et le reste de pauvres manœuvres qui n'ont pour tout bien que leurs bras et des familles nombreuses, pour la plupart.

Les choses daos cet étal, les remontrants ne doutent pas d'un moment que le cœur tendre et paternel de Voire Majesté ne fîVt frappé de commisération si cet écrit avait le bonheur de ]iarvenir jusque sous les yeux de Votre Majesté ; en tout cas, OQ espère que sa substance sera relatée dans le cahier général de la dépendance du baiUiage de Vie qui sera présenté aux États généraux du royaume, et qu'on y aura tel égard que de raison.

Dommages, préjudices et abus

Art. I . — Les trois salines de Lorraine et de TEvéché, qui ne sont qu'à environ deux lieues les unes des autres, causent un préjudice considérable aux habitants qui lesavoisinent, surtout par la trop grande quantité de poêles dont elles sont compo^ sées ; par la cherté des bois de chauffage, parce que les bois de Votre Majesté ne suffisant pas à l'entretien de ce grand nombre de fournaises désastreuses, les officiers d'icelles se rendent adjudicataires très souvent des ventes de bois des communautés et des particuliers à quelque prix ces ventes puissent se porter, en sorte que, le public étant frustré par là de l'usage des bois qu'il consumait autrefois, le bois est à un prix aujourd'hui à plusieurs Ueues de ces salines où jamais il n'a été porté, et le sel est hors de prix pour les remontrants, et Tétranger l'a à vil prix.

Art. 2. — Les prairies sont closes de haies ou de fossés par autorité souveraine ; ces clôtures préjudicient aux propriétaires et au public ; aux propriétaires, parce que les fossés ne procu«* rent que la sécheresse, l'aridité, tandis que le pré ne demande que l'humidité; au public, parce que les clôtures de toutes sortes lui ôtent la vaine pâture, et que le peuple sans propriété ne peut plus nourrir de bêtes à cornes et à laine, qui est la seule ressource de sa subsistance, et pour payer les subsides et deniers royaux.

Art. 3. — Les Maîtrises coûtent infiniment aux communaux tés. et aux particuliers propriétaires par les sommes qu'elles perçoivent des uns et des autres pour les vacations que Votre Majesté ou le monarque précédent leur a attribuées; Votre Majesté est suppliée de les supprimer, pour que les propriétaires redeviennent maîtres de leurs forêts comme ils l'étaient autre» fois, sous certaines modifications.

5l8 BAILLIAGE DE YIG

Art. 4. — Autrefois, le tabac de toutes les qualités était à un prix modique, et actuellement il est à un prix où on ne l!a jamais vu; et si Ton en vend ou si on en achète de Tétranger à cause de la cherté de celui du royaume, il ne reste aux vendeurs que leur mine ou la galère suivie de la désolation d'une mère éplorée, abandonnée souvent avec une famille nombreuse, et aux acheteurs une ruine inévitable par le prix énorme des contraventions.

Art. 5. — Un abus sans exemple gît dans les traites foraines; les Trois-Evêchés et la Lorraine sont enclavés les uns parmi les autres; ils sont tous sujets de Votre Majesté, et, nonobstant cette égalité, vos sujets, Sire, sont traités les uns et les autres comme des étrangers, par les confiscations des marchandises et par le prix des contraventions édictées ; il en est ainsi de la marque des cuirs; voilà des entraves mises au commerce et à la circulation des espèces, que Votre Majesté est suppliée d'abolir.

Art. 6. — La dîme se perçoit au douze sur le ban de Moncel, tant en grains, en vin que sur les menues dîmes; et, si on défalquait la dépense nécessaire pour parvenir aux récoltes, il n'est pas douteux que la dîme ne soit portée au sixième; il paraît que cette partie a été permise non seulement pour coopérer à la subsistance des ministres des autels, mais pour le soulagement des pauvres de chacun des lieux où on la perçoit : Monccl, tant ses habitants que par les forains, ont des dîmes assez considérables ; il paraît qu'il serait du bon ordre qu'il restât dans chaque village, quoique administré par des vicaires, la plus saine partie des dîmes pour être employée au soulagement des vieillards, des pauvres et de tous ceux qui sont réduits dans l'indigence, parce qu'il n'y a point de fabrique dans le lieu.

Art. 7. — Le village des remontrants est astreint à la banalité pour le moulin du lieu, appartenant aux seigneurs; ils se flattent qu'il plaira à Sa Majesté ou à Messieurs des Étals généraux de les décharger de cette servitude onéreuse ; il y a pareille banalité pour le pressoir seigneurial; ils demandent également d'(^lre affranchis de cette servitude.

Il passe un ruisseau qu'on pourrait appeler une petite rivière, sur lequel il y a deux ponts qui tombent en ruines par vrtuslé; les remontrants ne peuvent les faire réparer par le (l(M\uit des biens communaux et par la pauvreté des habitants.

CAHIER I>Ë MONGEL 619

Art. 8. — Il s'élend dans ce village chaque année des procès qui ont des suites dispendieuses, au sujet des anticipations qui se commettent par les uns sur les héritages des autres. Il résulterait un bien public s'il plaisait à Messieurs des États généraux d'ordonner que trois prud'hommes seront autorisés aux plaids-annaux des seigneurs pour terminer les difficultés qui engagent ordinairement à des actions possessoires, les décisions desquels seraient sans appel.

Art. 9. — Enfin les huissiers-priseurs établis par lettrespatentes de Votre Majesté, par le droit qu'ils ont de faire toutes les ventes de meubles dans leur district, tiennent vos peuples, Sire, dans les entraves les plus gênantes ; et, parles droits qui leur sont attribués, ils absorbent très souvent le montant du prix des ventes des gens de la campagne, et notamment des mineurs, l'intérêt desquels a toujours été à l'abri par la justice ordinaire.

Ce considéré. Sire, plaise à Votre Majesté ordonner :

ï* Que chacune des salines de la province sera' réduite à trois poêles, et que le prix du sel sera modéré, et vendu au prix où il était sous les anciens règnes ; faire défenses aux officiers desdites salines de se rendre à l'avenir adjudicataires des bois desdites communautés et des particuliers ;

2° Ordonner le comblement des fossés et défendre les clôtures en haies ou en manières quelconques, et que la vaine pâture des bestiaux sera libre après les récoltes comme auparavant;

3® Supprimer les Maîtrises pour que les communautés et les particuliers puissent disposer des bois de leurs forêts, ainsi qu'ils le faisaient avant la création desdites maîtrises, sous les restrictions des modifications qu'il plaira à Votre Majesté d'ordonner;

4** Taxer le prix du tabac de toutes les qualités à un prix modique, pour que les fidèles sujets de Votre Majesté puissent s'en servir, tant pour remèdes de leurs bestiaux que pour leur usage particulier ;

5° Supprimer les traites foraines, ainsi que tous les buralistes et les gardes, ou envoyer ceux qu'il plaira à Votre Majesté de conserver sur les frontières de la province où peut entrer la contrebande ; supprimer pareillement les marques de fers et de cuirs pour rendre la liberté du commerce, ainsi que les choses étaient avant cet établissement ;

5aO BAILLIAGE DE VIG

6^ Réduire la perception de la dtme de toutes les sorte» ènn degré honnête, pour que les propriétaires et cultivateurs puissent profiter de leurs revenus et de leurs labeurs ;

7® De supprimer les banalités de moulins et pressoir» de leur village pour leur laisser leur liberté en l'un et l'autre cas et éviter la perte des vins de leurs marcs de raisins ;

8° Ordonner que trois prud'hommes nommés aux plaidsannaux des seigneurs du lieu décideront sans appel des actions possessoires qui se rencontreront sur le ban de Moncel ;

9** De supprimer les huissiers-priseurs du bailliage d'où dépendent les remontrants et permettre aux particuliers de vendre leurs meubles et eflets avec affiches, comme ils aviseront bon être^ sans obstacles quelconques, ni par lesdits huissiers, ni par ceux ordinaires;

10^ Et comme les pigeons sont des animaux qui causent des dommages considérables dans le finage, tant aux temps des semailles, des blés et de toutes les sortes de grains que peu avant les récoltes, et au moment d'icelles, faire défense à toutes personnes de qualités elles soient d'en nourrir de campagnards sous telles peines que de droit.

Outre les servitudes desdits habitants, les laboureurs sont encore chargés de charroyer annuellement le foin d'environ 24 fauchées de prés d'une prairie sur le ban appartenant à Ms^ l'évêque de Metz et rendre le foin à Vie sous la chétive rétribution" d'un sol par voiture, et le plus souvent les laboureurs sont obligés de laisser périr leurs foins pour conduire celui-là à sa destination, et après lecture du présent cahier lesdits habitants ont signé.

J. Grandidier; Nicolas Gény; Nicolas La Fontaine; N. Miller, syndic; Nicolas Aubert; Christophe George.

MONTCOURT

c Procès-verbal de l'assemblée de la communauté de Monlcourt. i5 mars 1789,

CAHIER DE MONTGOURT 521

« Soot comparus en Tauditoire de ce lieu('), par-devant nous, Joseph Thiesselin, syndic. »

Village ou communauté composé de (\g feux.

Députés : Joseph Thiesselin, sjodic, Antoine Bérard.

Signatures : J. Thiesselin, syndic; ChHstophe Bénédic ; A. Bérard ; R. Bourdon ; Michel Barbier ; Ëloj Leclerc.

GXII-

Cahier des demandes, plaintes et doléances de la communauté de Montcourt, dressé, consenti et approuvé à la pluralité des voix en l'assemblée générale de ladite communauté convoquée et réunie en la maison du syndic le 15 mars 1789, sur l'heure du midi, en conséquence de Véditetdu règlement du Roi et de l'ordonnance de M. le lieutenantgénéral de Vie

Représente ladite communauté :

Qu'il plaise au Roi et aux États généraux accorder à la France les Etats provinciaux ;

Que les impôts aujourd'hui établis soient supprimés, pour n'en être plus à l'avenir qu'un seul également supporté par tous les citoyens, de quelqu'Ordre ils soient, à proportion de leurs propriétés et facultés ;

Que la levée de cet impôt soit confiée à la province, qui sera tenue de le verser sans frais au trésor royal ;

Que les frais pour l'entretien des routes et construction des ponts, canaux, soient supportés par les trois États, les personnes de finance, la Ferme générale qui les détériore par la conduite des sels, si la prestation en argent persévère et ne préfèrent les États convenir avec les troupes en garnison de la

I. ImposiHont ordinaires pour les »ix premiers moiê de Tannée ijgo :

Imposition principale 388 ^ lo s. 6 d.

Impositions accessoires 4i8 5 4

Gapitation 478 6 *

Total , i a85 ^ i s. 10 d.

Deux vingtièmes et quatre êout pour livre du premier pour jjgo : „. . j 1 i« cahier . . . 703 ^ 3 s. 9 d.

B.cns-onds. . j ^o cahier ... 911 18 3

Total i 676 ^ a s.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

confection et entretien des ponts et routes au moyen d'une augmentation modique de la solde, ainsi que les troupes romaines étaient occupées au temps de paix ;

Que la grande quantité d'usines destructives du bois sera diminuée, notamment dans les salines, ne devant y avoir de poêles qu'autant qu'il en faut pour la fabrication du sel nécessaire à la province, jusqu'à ce que les États avisent s'il ne serait pas plus à propos de se servir du sel de mer rendu marchand, ce qui ferait diminuer dans la province le prix du bois;

Que la France dans l'achat du sel payant trop cher son eau et son bois, le prix du sel sera diminué, rendu marchand dans chaque paroisse, ainsi que le poivre et autres marchandises, les villages étant obligés de faire plus de deux lieues pour se procurer du sel déjà trop cher tant par les mauvais temps que dans les eaux, d'où il résulte que la plupart perd une partie de ses travaux pour s'en procurer : le sel étant à meilleur compte, il en résultera un bétail plus vigoureux, plus nombreux;, par là plus de richesse dans la province;

Que les sujets Évêchois, étant sous la même domination, ne doivent plus être assujettis à l'entrave des acquits, et que ce qui peut gêner le commerce de village à village, de province à province, doit être supprimé, les bureaux de ces acquits ne rapportant au Roi que le dixième de ce que coûtent les employés;

Que la Maîtrise soit supprimée d'autant qu'elle tire trop sur les communautés pour le peu de temps qu'elle emploie pour la délivrance des affouages, et ne cherche qu'à vendre la haute futaie ;

Qu'il sera usé d'un très grand ménagement dans la concession des pensions qui deviennent une charge pour les autres citoyens ; que la somme des impositions, subvention, ponts et chaussées, vingtièmes, dîmes, octrois et charges, surpasse de beaucoup le produit de ses revenus et de son territoire ;

Que les règlements faits par la province au sujet des colombiers seront mis en exécution, et que dans les paroisses il y aura des préposés autres que le maire à veiller à leur observation;

Que les clôtures soient supprimées, et le parcours permis et rétabli comme du passé, la rareté, l'âcreté des fourrages et vaines pâtures étant si considérable qu'il est impossible de

CAHIER DIS MONTCOUKT 523

nourrir du bétail ce qu'il en faut pour le nécessaire ; que, depuis l'arrêt des clôtures, une partie des laboureurs sont tombés en ruine par la perte de leurs chevaux ; .

Qu'une grande partie des cultures dudit Montcourt se fait sur les bans voisins, ainsi que les prés : par là ils se trouvent privés des vaines pâtures de leurs terrains, n'en étant pas de même des voisins qui ne cultivent aucune terre sur notre ban et des prés de même ;

Que les terres dudit finage étant toutes accensées au seigneur, payant par chaque dix-neuf jours une paire de quartes, moitié blé moitié avoine, vides comme pleins, et les maisons chargées de cens en chapons de môme que les héritages, et payent les vingtièmes aussi fort que les villages voisins qui sont exempts de cens ;

Qu'il se trouve un bois du Roi exposé sur le ban dudit lieu ; du passé, ladite communauté jouissait des pâtures dudit bois, et à présent ils en sont privés, sinon en payant vingt-quatre sols par bête ;

Qu'il n'y a aucune fabrique dans ledit lieu; les habitants demandent que les luminaires pour l'église et les vins pour les messes et les frais des synodes soient tirés sur les grandes dîmes ;

Que le (inage dudit lieu est très petit ; que, depuis l'arrêt des partages des biens communaux, les seigneurs en ont un tiers et continuent les mêmes nombres de bêtes et de troupeaux, ce qui fait que la pâture est toujours plus rare : les habitants demandent qu'il n'y ait qu'un seul et même troupeau tant des seigneurs que de la communauté;

Qu'il se trouve un petit bois sur ledit ban accensé au seigneur à vingt-deux paires et demie, moitié blé moitié avoine, dont le revenu des années l'une portant l'autre est de dix cordes de bois, et environ huit cents de fagots partageables entre toute la communauté, dont on paye le vingtième comme s'il n'était point accensé ; on demande qu'il soit arraché et mis en terres labourables, et distribué à ladite communauté ;

Que la communauté paye une taille au seigneur de soixante et douze francs qui se paye par les habitants de la communauté tous les ans : on demanderait qu'elle soit supprimée, de même que les cens dont les terres du finage sont chargées, et le cens du bois, dont lesdits habitants sont chargés de voiturer et déli-

5a4 BAILLIAGE DE VIC

vrer sur les greniers des seigneurs à Bosserville, distance de huit Keues. Ladite communauté demande qu'il leur soit libre d'en faire la délivrance desdits cens dans les greniers desdits seigneurs audit Montcourt ;

Que le Snage dudit lieu est exposé sur une hauteur dont les tecres sont fort dévastées par de gros ravins occasionnés par les grandes eaux, dont plusieurs terres ne peuvent plus être cultivées ; et la communauté demande qu'elle soit diminuée des tailles, subvention et vingtième, se trouvant surchargée pour le peu d'habitants qui sont en ladite communauté ;

Lesdits habitants demandent qu'il leur soit permis de faire des prairies artificielles sans qu'ils soient obligés de faire des clôtures, parce qu'il n'est pas possible de les clore à cause de la rareté des bois.

Il se trouve plusieurs habitants dudit Montcourt qui possèdent et cultivent des terres sur le ban de Xures avoisinant le nôtre qui paye un bichet de grains comme il est ensemencé qui se paye aux seigneurs voués, dont les habitants de Xures en sont exempts, et, en outre, un quart de bichet par journal qui se paye au seigneur dudit Xures tous les ans, vide comme plein, et, si le propriétaire vient à mourir, on est obligé de relever de pots de vin par chaque héritier : on demande que ces droits de seigneur voué ou non voué soient supprimés ;

Que toutes les terres qui payent cens aux seigneurs, et qui payent la dtme au douze, comme les terresqui ne payent point de cens aux seigneurs, ne payent plus à l'avenir qu'au vîngt* quatre, ou que la dtme soit supprimée, afin que l'on paye les vingtièmes au Roi comme il faut le payer;

Que les huissiers-priseurs qui régnent dans le royaume présentement soient supprimés, parce qu'ils ruinent les pupilles des pauvres familles.

Fait audit Montcourt eu l'assemblée de la communauté, ce i3 mars 1789.

J. Thicsselin, syndic; A. Bérard ; H. Bourdon ; Michel Barbier ; Christophe Bénédic; Éloy Leclerc.