MONTIGNY
« Procës^verbal de rassemblée municipale de la communauté de Moûtigny. »
a i5 mars 1789, sont comparus en l'auditoire, par-devant nous, Dominique Dulbur, syndic de Jadit« communauté (')..., composée de 38 feux. 9
Députés : Joseph Paulus, Jean Vigneron.
Signatures : Claude Duba, député; Claude Mangin, député; Nicolas- François Lecomte, député; D, Dufour, syndic; J. Paulus ; Jean Vigneron j C. Mangin, greffier.
Cejourd'hui vingt et un mars mil sept cent quatre-vingtneuf, à Uontigny, bailliage de Vie.
En conséquence de la Mtre du Roi pour la convocation des États généraux le vingt-sept avril prochain, par laquelle Louis seize, notre gracieux souverain, déclare être disposé à écouter les avis et plaintes et remontrances des pasteurs du royaume et de tous ses sujets, les curé et officiers municipaux dudit Uontigny font Jes observations et les demandes suivantes :
Art. I. — Que les Trois-Évêchés et le Clermontois soient régis par les Étals provinciaux ; Art. 2. — [Cf. ci^dessus^cahier de M{gnéuilleyn^QX'',(iTi. 2.] Art. 3. — [Cf. ici., art. 3.]
Art. 4. — Art. 5. —
Cf. id., art. 4- Cf. id.y art. 5.
Ari. 6. — [Cf. id., art. 7.]
I. Impoêitions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de Tannée içgo :
Iinposilion principale 93 ^ lo s. >» d.
Accessoires de rimposition principale. . . . i84 4 ^
C^ipkalion et ses accebso^res aïo id o
Taxations des collecteurs 6 19 6
Droit de quittance au receveur des finances. a i A
Prestation des chemins 70 18 3
Total 567 "^ 78. 6 d.
(Arch. Meurthe-et-Mos»'lle, L. 678.)
Deux vinfjtiemes et qua're sous pour livre du premier pour //yo ; 8ï5 ^ 19 s. 9 d.
(Jbid.» L. 3o8.j
Art. 7. '■ —
Cf. id., artf. 8.
Cf. id.y art. 9.
Cf. id., art 10.]
Art. 10. — Que les possesseurs de fiefs et droits seigneuriaux ou semblables servitudes se renouvellent tous les vingt ans leurs titres amiablement ou contradicloirement avec leurs vassaux : qu'on fasse connaître quelles sont les charges des décimateurs ecclésiastiques et laïques envers les églises, presbytères, et bêtes mâles qu'ils doivent fournir, et les pauvres pour lesquels il faudrait répandre des drogues contre leurs maladies, surtout dans les lieux éloignés des médecins et chirurgiens; qu'on évite surtout les évocations aux tribunaux supérieurs, que les riches font afin d'ôter les ressources des pauvres et des communautés ;
Art. II. — [Cf. ci-dessus, cahier de Mignéoille, n? CX", art. 12.]
Art. 12. — Qu'on fasse rentrer notre troisième charrue pour le maître d'école, chantre et marguillier, comme elle était du passé : les décimateurs nous l'ont enlevée en leur faveur.
Art. i3. — [Cf. ci-dessus, cahier de Mignéville, n® CX", art. i3.]
Art. 14. — [Cf. id., art. 14.]
Art. i5. — Cette communauté se trouve écrasée de droits seigneuriaux : chaque laboureur paye annuellement au seigneur évéque de Metz douze quarterons de blé, autant d'avoine pour chaque charrue de six bêtes, et six livres dix sols, outre la taille Saint-Remy et trois poules chaque habitant, outre le tiers de la subvention qu'il faut encore payer audit seigneur ; en outre nous sommes chargés de lui faucher un pré qui nous coûte 9^, et de plus les droits de feu ; et lui, de son côté, nous abolit les droits que nous avions dans ses bois, et voilà la justice rendue par les seigneurs au sujet de leurs vassaux.
Fait à Montigny, les an et jour susdits, où la municipalité adresse les vœux les plus sincères et les plus ardents pour la conservation du seigneur Roi et pour la prospérité des trois Ordres de son royaume, et a signé et la communauté.
Claude Duba, député ; Claude Mangin, député; Nicolas- François Lecomte, député; D. Dufour, si/ndic; J. Paulus; Jean Vigneron; C. Mangin, greffier.
CAHIER DE MOUSSEY 627
MOUSSEY
« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Moussey, pour la nomination des députés. »
« 21 mars 1789, sont comparus en l'auditoire de ce lieu(*), pardevant nous, François Germain, syndic. »
Communauté composée de 106 feux.
Députés : François Germain, syndic, Jean-Nicolas Striffleur.
Signatures : F. Germain, syndic; J. N. Striffleur; Nicolas Gilet ; Claude Boiselle ; François Christophe ; Léger Fleur.
Mémoire et doléance de la communauté de Moussey
La municipalité de la communauté de Moussey pense que, pour acquitter les charges et dettes de l'État, il conviendrait qu'il n'y eût qu'un seul impôt qui soit réparti sur tous les biens, de quelque nature qu'ils soient, à tant le jour, à proportion de la valeur des terrains, et sur la dtme suivant l'estimation qui en serait faite, avec une petite cote personnelle sur chaque habitant, non compris une légère industrie sur les gens d'arts et métiers, marchands, aubergistes de la campagne, proportionné à leur négoce et au local, attendu que toutes les dépenses ne se font que pour leur conservation : il en résulterait que chacun se rendrait justice, sachant ce qu'il doit payer,
I. Impositions ordinaire» et prestation des chemins pour les siœ premiers mois de l'année lygo :
Imposition principale i65 "^ » s. » d.
Accessoires de l'impositon principale . . , 328 12 10
Capitation et ses accessoires 374 16 9
Taxations des collecteurs la 8 b
Droit de quittance au receveur des finances. a i 4
Prestation des chemins 126 2 7
Total 1009^ 1 s. a d.
(Arch. Meurthe-et-MoscUe, L. 677.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo : 1 260 ^ 4 s. 9 d.
5a8 BAILLIAGE DE VIG
qu'il n'y aurait plus de cabale pour jeter les tailles, par conséquent plus de haine ni de jalousie, et plus de plaintes à former ; que les États provinciaux aient lieu et soient chargés de procurer un receveur à qui on donnerait des appointements proportionnés à son travail, chez qui on verserait tous les deniers royaux de la province ; que la dépense à laquelle ladite province serait assujettie tant pour les troupes que pour les villes de guerre, pensions, hôpitaux, etc., soit tirée de ladite caisse, et le surplus renvoyé au trésoï* royal, ou dans les provinces voisines dont le tribut ne sufTirait pas pour acquitter leurs charges ; que les communautés à qui il arriverait quelque malheur soient diminuées à proportion de leur perte, et, qu'après le déficit rempli, Pimpôt sur les biens soit diminué : que les États provinciaux soient chargés de rendre justice aux communautés, et leur servir de père ; que ce soient eux qui augmentent ou diminuent l'impôt lorsqu'il sera nécessaire, qui payent les ingénieurs pour veiller à l'entretien des travaux publics, enfin que tout ce qui regarde le bien de la province soit commis à leur soin;
Qu'il n'y ait que les routes publiques à la charge de la province ; que toutes celles qui ne sont établies que pour l'utilité de certains châteaux soient entretenues aux frais de ceux qui les ont obtenues ;
Que les ingénieurs qui seront établis pour veiller à la construction et entretien des ponts et chaussées aient des appointements honnêtes, à charge par eux de faire rétablir les brèches aussitôt qu'elles paraîtraient et de ne pas laisser écraser les ponts faute de réparations, comme cela se pratique, pour s'enrichir et les entrepreneurs aux dépens du public ; car rien de plus odieux que de voir l'argent que le pe.uple fournit pour ces objets et de n'en pas connaître l'emploi; et faute de ce, qu'ils soient privés de leurs appointements et remplacés par d'autres;
Que les barrières soient reculées sur les frontières, pour que toutes les provinces du royaume puissent se secourir sans payer aucune maltôle, attendu que nous sommes tous Fran<;ais et que nous appartenons au mt^me souverain : on ne doute nullement que les négociants de certaines provinces y formeront opposition, mais faut-il pour quelques individus qui cherchent à s'enrichir [que] tous les autres souffrent ?
