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Procès-verbal.

21 mars 17B9,

« Sont comparus en la maison de la ferme de Turquestein, chef-lieu de la communauté, par-devant nous, Nicolas Nicol, syndic municipal des métairies qui composent la communauté dudit Turquestein. »

Communauté composée de i5 feux.

« Lecture qui vient de leur en être faite, n'étant dans le chef-lieu de la paroisse, qui est Bertrambois. »

Député : Jean-Nicolas Le Moine.

Signatures : Nicolas Nicol, syndic; Jean-Nicolas Le Moine, greffier; Mathias Remy ; Jean-Nicolas Durand.

Càhier contenant huit feuillets, coté et paraphé par première et dernière page, portant les plaintes, doléances et remon^

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trances des métairies qui composent la communauté de Turquestein, suivant les' lettres du Boi du 7 février 1789, et règlement y annexé, conUrmatit par ordonnance de Monsieur Vignon, président, lieutenant-général du bailliage de Vie, en l'absence de Monsieur le bailli d'épée au môme siège, pour la convocation des trois États dudit t}ail' liage, du 27 février 1789

situation des métairies qui forment la communauté

La première, désignée sous ie nom de Storindal, est située dans la vallée de ce nom, environnée de forêts taillis qui n'en sont éloignés d'un côté guère de six toises et de l'autre sur trente ou environ, et coteaux soit devant soit derrière.

Turquestein en est éloigné d'une grande demi-lieue; cette métairie est enclavée dans un vallon environné de montagnes et, par conséquent, de forêts, de présent en taillis.

En outre, à trois quarts de lieue plus avant dans les montagnes, est située la métairie dite la censé du Four : elle n'a pour riverains que des montagnes d'une hauteur prodigieuse.

En continuant, et à deux lieues plus haut, est la censé dite le Bailly, située comme la précédente.

Enfin, au pied de la côte dite le Donon, est la censé du Blanc-Rupt.

De la première à la dernière il y a une distance de quatre lieues : cette première appartient à Monsieur Jordy, grandjuge des terre et seigneurie de Saint-Quirin, et le surplus à Monseigneur le prince de Beauvau.

Les remontrants se croient dispensés de faire un commentaire sur l'état, position et valeur des terrains : Messieurs l'ont déjà prévu sans doute en parlant ci-dessus de la situation. Mais Sa Majesté qui permet aux remontrants de faire leurs plaintes et condoléances, ils vont les détailler d'une manière claire et sans équivoque.

La première ne peut sortir aucun bétail sans être dans les taillis ; ses terres, qui sont très peu nombreuses, sont toutes situées sur le fînage de Saint-Quirin; les prés en dépendant sont autour de la maison en très petite étendue. Entre les coteaux de chaque côté, la rivière de la Sarre au milieu, d'où dérive souvent la perte de la récolte par les inondations, et même la perte du sol par les terres, sables et autres matières

CAHIER DE TURQUESTEIN 6'ji

dérivées desdites montagnes qui y tombent, malgré Tinvalidité des fourrages, la récolte en est encore très chétive.

Turquestein est restreint à une très petite partie de terre prise des différentes places au pied des montagnes, qui sont annuellement chargées, vu la modicité.

Les prés de cette ferme sont tous situés sur le territoire de la FrimboUe, exposés aux mêmes événements, et, comme ils sont mêlés, rien de plus probable que le rapport et valeur sont de même nature.

Les trois autres censés n'emportent pas plus de quarantecinq jours de terre, les prés proportionnellement, et des espèces et rapports et tout à la fois exposé comme les précédents : il serait à souhaiter que chacun puisse disposer de ses fonds et à volonté.

Semailles

Les semailles dans les montagnes, comme nous le sommes, consistent en seigle, avoine, sarrasin et pommes de terre; le blé froment n'y est pas connu. Quand le jour en seigle rapporte dix à douze quarterons, Tavoine deux résaux, le sarrasin autant, et les pommes de terre huit à dix, ils tiennent avoir fait grande récolte, ce qui n'arrivejamais, parce que les" neiges, brouillards et grandes gelées périssent toutes denrées tant à cause de leur durée que forces et hauteur, ainsi qu'il est visible dans les montages; aussi, quoique les terrains soient en très petite quantité, c'est hasarder infmiment que de les ensemencer.

Et tout ce qui échappe aux injures du temps n'échappe [pas] aux ravages des bêtes sauvages, comme sangliers, etc., desquels les montagnes font leur retraite; aussi, l'année dernière, les remontrants ont fait faire visite de leurs dommages qu'ils ont envoyée à Messieurs de la Commission intermédUaire, qui n'a encore reparu. Rien de plus vrai que les habitants des montagnes n'ont aucun grain, ni autres secours que ceux qu'ils tirent du plat pays, ce qui est pour eux une dépense fort notable, tant à cause des achats que des dépenses à exposer à les faire venir chez eux ; et, par là, il n'est point de plus grande charge.

Il paraît inutile de réclamer sur les prés; ils sont de si petite consistance et valeur que la plus saine partie ne vaut les fau-

DOLiAKCKS 4.)

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cher; et encore sont-ils situés dans des petites collines où le soleil ne paraît jamais en temps d'hiver; ceux de Turquestein sont comme on Ta dit ci-devant.

La plus vaste prairie qui se trouve depuis Storindal à la censé du Four et bien au-dessus appartient aux habitants de Saint-Quirin.

Charges

Là première charge, c'est que les remontrants sont tous fermiers et supportent des tailles comme s'ils étaient propriétaires; ils n'ont autre moyen que de voiturer dans les montagnes, et bûcherons. Et pour le faire, sont obligés à louer les chaumes desdites montagnes pour vainpftturer leurs bétails, d'où dérivent quantité de rapports dont les condamnations absorbent tout ce qu'ils peuvent gagner, indépendamment des rapports qu'ils souffrent pour être environnés de taillis de toute part ; aussi il y a de ces voituriers qui en sont quelquefois pour douze à quinze louis par an, ce qui fait que, chaque bail, il y a nouveau monde ; ceux qui y entrent avec quelques ressources en sortent épuisés et chargés de dettes, autre charge ; aussi les coupes exploitées restent 20 à 26 ans taillis, motifs de tant de rapports; même les sapinières on les met en taillis, ce qui n'a jamais été; double motif de rapports.

Toutes les métairies formant cette communauté dépendent de la paroisse de Bertrambois, et en qualité de paroissiens attenus à toutes charges, fournitures de l'église, ce qui leur coûte notablement, attendu q\i'il n'y a aucun revenu à l'église indépendamment de ce, et pour cause des neiges, etc., comme nous l'avons expliqué en son lieu. Et, [par] la grande distance de l'église et de l'école, sont privés forcément les tfois quarts du temps des offices divins, les enfants en tout temps et des écoles, catéchismes et toutes instructions, préjudice d'autant plus grand que les enfants de ces lieux se trouvent privés et de la (]loire et des avantages qui résultent de l'éducation et de la vie vraiment chrétienne et civile.

Sans se départir des intempéries si fréquentes en ces lieux, de même que des bêtes sauvages, le bétail est toujours en danger; de cela résultent souvent des grands délits qui opèrent des pertes considérables.

Et partant de ce, l'entretien des chemins leur est une charge

CAHIER PB JURQUESTEIN 675

des plus atroces ; à chaque fois qu'ils sont dans le cas de voi* turer, il faut faire les chemins, ce qui n'a moins opéré les corvées royales, puisqu'avant les enchères, il y avait des pauvres voituriers que leur entretien leur coûtait au delà de loo^, et depuis ne laissent d'y être fort chargés attendu que les routes sont réparties au prorata des tailles, notamment à des fermiers qui, au bureau, sont répartis comme propriétaires, sans considération des biens, de valeur, produits, expositions et situation.

Si les remontrants veulent nourrir un porc, il faut qu'ils louent les forêts, comme on l'a dit tantôt pour l'autre bétail.

Se procurer en outre leur affouage.

Entretenir chaque métairie leurs fontaines.

Enfin faire faire généralement toutes écritures et affaires communes, et recevoir tous ordres, ce qui coûte notablement.

 tout quoi satisfaire il faut venir à la voie de l'imposition.

Pour procurer la prospérité de l'État, le ménagement des peuples, il faudrait qu'il plût à Sa Majesté ordonner que ses deniers seront répartis sur les biens-fonds eu égard à la production, quantité, valeur, position et dangers. Les remontrants, qui sont sans propriété, sans industrie, et tout à la fois exclus de tous arts, profession et commerce quelconque, ne pourraient être imposés dans le bureau que personnellement et modiquement, vu les circonstances et la pauvreté de tous, pour ne pas dire mendiants.

Dans ce vaste royaume, combien d'abbés commendataires, tant ecclésiastiques qu'autrement, qui tiennent de grands revenus au préjudice de l'État et des sujets, qui les consomment dans les grandes villes éloignées de leurs maisons, dans des dépenses immenses et des équipages somptueux : ils doivent se souvenir que, dans leurs vœux, ils ont renoncé au monde, etc. De là il s'ensuit qu'ils en sont bien éloignés; il faudrait que Sa Majesté oblige ces premiers à rester dans leurs maisons suivant la loi ci-dessus, et ne laisser que leurs pensions et à la communauté, et s'emparer du surplus; de même que les derniers qui tiennent ces bénéfices qui ne sont de leur compétence, leur laisse pension, et rendre le reste réversible dans ses trésors.

D'un autre côté, combien de pensions dans le royaume à supprimer, qui emportent les trois quarts de l'argent du trésor royal, comme cette multitude de receveurs dans chaque gêné-

rallié, et de chaque espèce d'impôts. Quand il n'en resterait que la dixième partie ou plutôt un seul dans chaque province, auxquels toutes remises se pourraient faire par la voie de correspondance de maréchaussée, supprimer le surplus ; bientôt rÉiat aurait au delà double des besoins ; et, par cette voie, Sa Majesté pourrait diminuer de beaucoup les impôts et tripler sur les receltes.

Continuant, combien de maisons et communautés religieuses qui, comme on Ta dit ci-devant lors des vœux, etc., n'onl-elles pas de revenus immenses qui, pour l'ordinaire, sont consommés ou plutôt entassés dans ces maisons au préjudice de l'Etat et des sujets ? Si ces revenu ; étaient versés dans les trésors de Si Majesté, que de moyens n'aurait-elle pas à diminuer les charges de ses peuples?

En partant du m^me principe, combien encore de directeurs, contrôleurs, capitaines, lieutenants, brigadiers et commis des Fermes dans l'intérieur du royaume, qui sont également inutiles et à l'Etat auquel ils font des consommations immenses, et aux sujets toutes sortes de peines, soit sur les droits des passages, soit sur les différentes ventes de sel et tabac et autres marchandises dans le royaume ; il faudrait qu'il plût à Sa Majesté mettre toutes ces différentes ventes égales en combinant du produit qui rapporterait autant, même plus, au Trésor. Ces ventes différentes excitent les contrebandes, les uns dans l'espérance de n'être repris, d'autres que la pauvreté excite, qui occasionne des reprises journellement et la ruine des sujets ; et, souvent, pour n'avoir de quoi à subvenir aux contraventions, les prisons, cachots, leur sont ouverts, ce qui occasionne la mort de bien des hommes et met leur famille à la merci d'un chacun. Cependant, le sel dans les différentes provinces sort des munies sahnes.

Indépendamment de ce, résulte, et souvent, des rébellions entre les repris et commis, desquels les uns restent pour morts sur place, d'autres mutilés dans leurs membres, ce qui enfante des procès et des condamnations rigoureuses, et tout à la fois non seulement la ruine de leurs familles, mais encore l'opprobre. En supprimant lesdites ventes, lesdits commis, etc. le seraient aussi; et, par là, combien d'argent ménagé tant à l'État qu'aux sujets !

D'ailleurs, quand Sa Majesté jouirait de la paix la plus invio-

GAHIEa DE TUHQUESTEIN 677

lahic avec toutes les puissances, ne voit-elle pas dans ses États continuellement des guerres intestines, pour ne pas dire civiles ? Quel contraste pour le père de voir ainsi ses enfants toujours en guerre 1 I/humanité jointe aux bontés paternelles donnent lieu aux enfants de voir bientôt dissiper ces guerres qui font tant de ravages dans le royaume au grand préjudice du Roi.

Un dernier moyen, et facile, pour procurer l'avantage de l'État, ce serait qu'il plût au Roi supprimer la milice; car, ordinairement, les militaires de cette nature sont sans zèle, ni attachement à l'intérêt et à la gloire de la Patrie ; en ordonnant que tous garçons nés Français, naturalisés ou de pays conquis, fussent tenus pour un service de six ou huit ans à prendre dès l'âge indiqué pour la milice, les commencements paraîtraient ridicules pour n'en concevoir le mérite et l'intérêt; mais, bientôt, ils seraient dissipés^ parce qu'aussitôt que la volonté du Roi serait manifestée, bientôt le sacrifice deviendrait volontaire.

Par cette loi générale, quel aménagement ne serait-ce pas à l'État en rendant réversibles au Trésor les sommes immenses exposées de jour en jour à l'effet d'avoir des hommes !

Une chose qui nuit notablement aux habitants de campagne, c'est les justices seigneuriales. Combien de frais exposés dans ces justices pour décider les différends des particuliers, et encore n'arrivent souvent que des décisions imparfaites d'où suivent les appels !

On ne prétend intercepter aucun fait qui requiert, et qui sont soumis à la jurisprudence soit des officiers, soit des seigneurs, comme informations de procédure, délits, et généralement tout ce que les coutumes défèrent à leur jurisprudence; mais, dans tous les cas où il ne dépend que de la liberté des particuliers, interdire ces justices.

En ordonnant que les particuliers porteront leurs contestations devant les municipalités des lieux ou devant des jurés dans les paroisses qui les entendront dans leurs complaintes, en dresseront les états sommaires et contradictoires des dires respectifs des parties, et en ordonneront ce que de droit, sans pouvoir en porter nouvelle demande pour les choses peu conséquentes, ce qui n'empêchera les appels en justice supérieure au cas que l'événement serait plus conséquent; quel aménagement ne procurerait-on pas aux habitants de la campagne qui

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souvent s'épuisent et se ruinent pour des objets très peu considérables qu'ils se contestent, et souvent par obstination ou par récrimination !

Un autre abus qui n'est pas moins préjudiciable aux habitants des villes qu'à ceux de la campagne, c'est ce grand nombre d'usuriers qui act;umulent tous les grains d'une province, pour ne pas dire du royaume, dans leurs greniers, ce qui est cause qu'il faut reprendre d'eux à quel prix ce fût, ce ({ui fait que dans la France, pays le plus abondant en grains, il est celui où il est le plus rare et le plus cher; ce qui échappe h ces sortes de gens ne leur échappe [pas] sous les hallages et marchés publics où ils achètent les voitures entières, même vont sur les routes les attendre, et toujours aux fins susdites.

Pour prévenir cet abus, il serait très important pour tous et chacun des sujets qu'il fût fait défense à ceux-ci de faire de pareils achats, et à ceux qui ont des grains à vendre de s'en démettre entre leurs mains à peine de, et obliger ces derniers à vendre chaque année les grains qu'ils auront à vc^ndre au delà du nécessaire qu'ils seraient obligés de justifier, et les conduire en marché public exposés à la vue du peuple.

Interdire pareillement les achats des meuniers qui, sons l'aspect d'obliger leurs pratiques, leur nuisent notablement par le supplément qu'ils en perçoivent; on veut bien d'eux le moulage, mais on n'entend pas qu'ils useront de ce ministère qui est très usuraire. Si celte loi était établie, bientôt tout le peuple se verrait élargi ; il y va ici du soin des chefs de police.

Enfin les Juifs (cette nation si redoutée) ont quantité de débiteurs qu'ils épuisent souvent pour des répétés considérables,, et que les débiteurs disent n'avoir reçu. Les preuves sont journalières. Combien ne voit-on pas de procès à cause des créances desdits Juifs, et cela pour répéter au delà des sommes I

Pour prévenir l'abus et les falsifications dans les titres, il faudrait qu'ils n'en puissent recevoir aucun qu'ils ne fussent passés devant notaire; et, parla, les droits d'un chacun seraient assurés.

Messieurs sont suppliés de vouloir faire attention à l'étal malheureux des habitants des montagnes ; ils ont ici détaillé bien imparfaitement leur situation, dans la juste persuasion qu'ils voudront bien agréer que nous nous en rapportons à

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leurs Justes décisions; plus éclairés que nous, ils savent sans doute mieux que nous ce qui peut exceller à l'accomplissement de aos vœux, desquels noas en attendons le couronnement psr la voie de leur ministère qu'ils voudront bien nous prêter.

Il ne nous reste plus rien à déduire que sur Péducation de la jeunesse.

Ces enfants qui ne sont pas moins chers à l'État qu'à PÉglise se trouvent privés des instructions, par là n'auront lieu de jouir des avantages glorieux qui reviennent de Téducation chrétienne et civile, renfermés dans les montagnes, et privés de lous moyens et secours.

Sa Majesté, qui ne cesse de s'occuper du bonheur de ses sujets et fait connaître ses volontés aux habitants les plus reculés du Trône, entendra sans doute nos clameurs et n'y sera pas moins sensible que notre amour a toujours été le guide de notre obéissance ; après avoir établi un ordre fixe et durable, voudra bien employer son autorité et des moyens pour soutenir l'éducation de la jeunesse, surpassant en tout nos rois ses prédécesseurs qui ont signalé leur zèle en ce genre; elle ne lui cédera en rien; ce titre si digne de Sa Majesté, exprimé par ces mots très chrétienne, sera à jamais la gloire de l'Eglise et de la France où la religion s'est maintenue dans une si entière pureté.

Jean-Nicolas Le Moine, greffier; Mathias Remy; Jean-Nicolas Durand ; Nicolas Nicol.

UBERKINGER

Procès-verbal.

21 mars 1789,

« Sont comparus en Tauditoire de ce lieu, par-devant nous, Jean- Michel Zeller, syndic. »

Communauté composée de 46 feux.

Députés : Jean-Michel Zeller, syndic.

Nicolas Heymes, échevin de justice.

Signatures : Michel Polin; N. Rostucher, greffier; Michell Heymes; Pierre Lambinet; Georges Couves; N. Heymes, échevin^ député; Michel Zeller, syndic, député.

68o BAILLIAGE UE VIC