CAHIER DE VACQUE VILLE

(le chauffage de quatre pieds de Lorraine de long, quartier hêtre, a augmenté dans les forêts de TÉvêché de trois livres de France à douze ; encore, on ne peut en obtenir des adjudicataires des coupes, qui en refusent aux habitants à raison de la facilité du flottage sur la rivière de Meurthe; les causes de sa cherté sont : la^uine des forêts par les coupes outrées et mal administrées, la proximité de la rivière, les usines trop multipliées qui sont dans le voisinage, telles que verreries, faïenceries et forges dont les ouvrages ont aussi considérablement augmenté de prix, et qu'il serait très à propos de réduire, la plupart de ces ouvrages étant plus de luxe que de nécessité.

L'administration de la justice est souvent lente et de la [sic] plus dispendieuse. Le bailliage de TÉvêché de Metz à Vie, auquel Vacqueville ressortit, est éloigné de dix lieues, ce qui cause aux habitants trop d'absences, de dépenses.

On désire ardemment la suppression des jurés-priseurs, les plaintes à leur égard étant continuelles et fondées.

Les habitants sont chargés de droits seigneuriaux qui se portent à la valeur de la moitié des subvention, capitation et impositions accessoires, sans en retirer aucun avantage; quoiqu'anciennement ils avaient des usages dans les forêts du seigneur pour leur chauffage, leurs bâtiments et tous leurs besoins; lesquels usages sont abrogés de fait depuis qu'il s'est élevé là-dessus une contestation évoquée au Conseil du Roi et qui n'est pas suivie.

Ci-devant, le travail des chaussées se faisait dans au plus deux journées, en saison libre, la communauté ayant sa portion à proximité d'elle, ce qui pouvait être de la valeur d'environ cent livres de France; tandis que, actuellement, elle paie quatre cent quatre livres.

Le marché de Raon-l'Etape est le seul débouché pour la vente des grains des habitants : il est à ce marché un droit de coupelle ou quarantième au profit du domaine du Roi et du seigneur ecclésiastique. Cette coupelle est onéreuse et très gênante, et devient une occasion de la plus grande cherté qui influe sur le prix des marchés d'autres lieux.

L'article vingt et un de l'édit de seize cent quatre-vingt^ quinze, concernant la juridiction ecclésiastique, se contente de dire en termes généraux que les décimateurs fourniront les calices, ornements et livres nécessaires, si les revenus des fa-

briques ne suffisent pas pour cet effet ; et la généralité de ces expressions a donné occasion à des usages qui ne sont pas uniformes dans toutes les paroisses, et à des décisions qui ont varié dans les tribunaux de justice; parce que la communauté de Vacqueville, ainsi que beaucoup d'autres, n'a aucun revenu de fabrique, il lui serait très important que le Roi donnât une déclaration explicative des différents objets qui, dans leâdites fournitures, sont à la charge des décimateurs.

11 en est de même de l'article vingt^deux du même édit, qui dit aussi en termes généraux que les habitants fourniraient aux curés un logement convenable; il serait nécessaire que la même déclaration déterminât ce qui, dans l'entretien et les réparations desdits presbytères, est à la charge des curés.

On obvierait par là à nombre de difficultés qui naissent de la généralité des expressions de la loi et de la différence des usages locaux. De là, on parviendrait à une jurisprudence uniforme et constante sur ces objets.

Si on attribuait aux municipalités l'apposition des scellés et la confection des inventaires, on obvierait aux recelés et à des grands frais onéreux aux familles opulentes et ruineux à celles qui n'ont que des facultés communes.

On préviendrait une infinité de procès si on chargeait les officiers municipaux du lieu, qui n'y auraient pas intérêt, de faire la reconnaissance des troubles et anticipations faites dans les campagnes, auparavant que l'on pût en porter plainte aux tribunaux de justice.

Fait et arrêté en l'assemblée générale de la communauté de Vacqueville, le vingtième mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

D. Ilollard; Claude Job; Claude Âlison; Jean-Baptiste Gégout; Antoine Antoine; J.-B. Boudot; D. Gridel, syndic; A. Thomas, greffier.