VAL-DE-BON-MOUTIER

« Procès-verbal de rassemblée de la communauté -du Val-de-Bon-

Moutier('), pour la nomination des députés. » « i5 mars 1789, sont comparus en la maison du syndic, par-devant

nous, Pierre Masson, maire dudit lieu. » Communauté composée de 106 feux.

Députés : Jean-Baptiste Croisier,

François Cayet.

Signatures : Pierre Depoutot; J. RomsLvy , syndic ; François Cayet ;

J.-B. Croisier; P. Masson.

Càhier de doléances, plaintes et remontrances que les habitants du Val-de^Bon-Moutier font au Roi, leur très gracieux prince et souverain, en conséquence des lettres de Sa Majesté données à Versailles, le 7 février dernier, pour la convocation et tenue des États généraux, dans le désir de satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, pour être présenté à rassemblée qui se tiendra à Vie, le 23 du courant, par les députés qu'ils ont choisis, et pour servir ainsi que de raison et en conformité dudit règlement à la rédaction de l'unique cahier général qui sera porté à l'assemblée de Toul

Art. ï. — La communauté du Val-de-Bon-Moutier représente qu'il serait bien avantageux si le sel, qui est un aliment

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les jioî premiers mois de raniiée lygo :

linpositioD principale. . . .^ '. 9^ '''' » s. s d.

Accessoires de l'imposilion principale. ... 189 4 4 '

Capilation el ses accessoires aïo 7 6

Taxations des collecleurs 7 3 3

Droit de quittance au receveur des finances. a i 4

Prestation des chemins 73 16 ë

Total général 58a "^ la s. 10 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 679.) , Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour jy^ :

i*": cahier 485 -W" la s. 9 d.

694 BAILLIAGE Ofi VIG

nécessaire à lâ conservation des bestiaux, était commerçablc ; d'ailleurs, il n'y a point de moyen d'obtenir justice contre les sauniers qui commettent des exactions; c'est-à-dire, que le prix soit le même par tout le royaume.

Art. 2. — 11 faudrait supprimer les acquits et les droits qui mettent des entraves au commerce, comme les marques de cuirs et de fers.

Art. 3. — Il serait à souhaiter que les seigneurs propriétaires des bois ne fissent point de ces coupes extraordinaires qui dévastent les forêts et causeront dans peu la disette de bois, mais que leurs bois fussent en coupes réglées comme les autres.

Art. 4- — La suppression des Maîtrises serait nécessaire, parce qu'elles sont préjudiciables aux bois et aux intérêts des communautés, et l'administration des forêts serait confiée à la municipalité; que si, contre toute attente, les Maîtrises subsistent, il serait à propos que les fortiers fussent obligés de faire les rapports au greffe de la municipalité, et ces messieurs jugeraient les rapports lorsqu'ils viendraient marquer les bois ; en sorte que des habitants ne seraient pas obligés de quitter à grands frais leur demeure et de se transportera onze ou douze lieues pour des rapports injustes, ou souvent de nulle conséquence.

Art. 5. — Il faut aussi abolir les huissiers-priseurs-jurés dont les droits sont inconnus, et qui ne sont que pour vexer le peuple.

Art. 6. — Les usines qui consomment du bois sont trop multipliées; il serait nécessaire d'en supprimer plusieurs.

Art. 7. — Il serait très utile de faire des arrondissements, tant pour la juridiction spirituelle que temporelle; et alors, des habitants qui sont à une lieue d'un bailliage où ils pourraient avoir justice ne seraient point obligés de l'aller chercher à douze ou quinze lieues.

Art. 8. — Il n'est pas juste que les sujets du Roi payent taille aux seigneurs particuliers. Ce droit n'appartient qu'aux souverains.

Art. 9. — Les pâtures nocturnes causent des grands doramages et doivent être défendues.

Art. 10. — Les villages situés dans les montagnes n'ont pas beaucoup de prés, et très peu de terres qui sont des plus in-