CAIILEA DE VAL-DE-BON-MOUTIER

grates, cfui ne peuvent produire qu'à force d'engrais du seigle qui peut à peine fournir à la subsistance de^ habitants l'espace de quatre mois ; ils n'ont de ressource pour vivre que dans les bestiaux qu'ils nourrissent ; les seigneurs veulent leur enlever le droit d'envoyer leurs bétes à cornes dans les bois, sapinières, ce qui s'est fait de tout temps ; ce serait alors détruire ces villages, ou au moins les réduire à la dernière extrémité.

Art. II. — Il serait nécessaire que les municipalités jugeassent les anticipations qui se commettent sur le iinage, ainsi que des troubles, à cause qu'ils ont plus de connaissance qu'aucun juge. Cela éviterait bien des frais et ruines, aussi tous les objets de police.

Art. 12. — La sagesse du Gouvernement fait espérer qu'il n'y aura aucun égard aux représentations des communautés situées sur les routes, qui prétendent être vexées, qui désirent que chaque particulier aille travailler sur les chemins publics ; leur plainte est injuste ; elles ne sont pas plus chargées que les autres, et toutes sont au même taux, c'est-à-dire au sixième de la subvention et capitation.

Art. i3. — Il serait à désirer qu'il n'y eût dans le royaume qu'un poids et qu'une mesure.

Art. 14. — Il faudrait qu'aucun cabaretier ou tavemier ne pAt vendre du pain et du vin qui n'eût été taxé par la municipalité.

Art. i5. — Il serait à propos de modérer les anciens droits des seigneurs qui chargent les communautés de banalités, de corvées, de conduites de voitures tant pour construction que pour réfection, de même que ce droit qui, après la mort de père et de mère, exige que chaque héritier paye quatre pots de vin, droit très onéreux au peuple, et qui enlève souvent une bonne partie de la succession à raison , de la pauvreté du lieu.

Art. 16. — Il serait à désirer que l'on pût réunir tous les impôts à un seul; l'imposition territoriale paraît très équitable.

Art. 17. — Il faudrait rendre le tabac commerçable; il est devenu nécessaire à une grande partie du royaume par l'usage que l'on on fait; d'ailleurs, il sert de remède à bien des indispositions et maladies, surtout à celles des bêtes blanches.

Art. 18. — Il serait à désirer que les municipalités eussent

le pouvoir de faire les inventaires et de créer tuteurs et curateurs aux pauvres gratis.

Pierre Depoutot; J. Romary, syndic; François Cayet; J.-B. Croisier.

Le présent cahier de doléances contenant deux feuillets cotés et paraphés par premier et dernier par nous, maire, Pierre Masson, maire audit lieu, le quinzième présents mois et an.

P. Masson.

YASPERYILLER

« 16 mars 1789, k rassemblée convoquée en la manière ordinaire et accoutumée au lieu de Vasperviller ('), en la maison du svndîc, sont comparus par-devant nous, Jean Jordj, avocat en parlement, \^ grand-juge de Saint-Quirin, dont dépend ledit Vasperviller. »

Village et communautés composés de ^o feux.

Député ; Jean Souter, syndic de Vasperviller.

Signatures : Jean Souter, syndic ; Joseph Baillet ; Joseph Labolle ; Jordy.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que les habitants et communauté de Vasperviller, dépendant de Saint-Quirin , font au Roi, leur très gracieux prince et souverain, en conséquence des lettres de Sa Majesté don-nées à Versailles le sept février dernier pour la convocation et tenue des États généraux, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, à l'effet d'être porté par leurs dé^ pûtes à rassemblée qui se tiendra à Vie le 23^ courant, et y

Impositions ordinaires pour les six prraiiers mois de Tannée 17^ :

Imposition principale a5 ^ » s. > d.

Impositions accessoires 4d >^ 10

Capitation 56 18 10

Total i3i ^ i4 •• 8 d.

DevuT vingtièmes et quatre sous poiir livre du premier pour i/go :

r». |. j J iw cahier. . . lao"'*" 4 s. 6 d.

Bicns-londs. . { ^e cahier . . . aaï i3 6

Total 35o^ 18 s.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

CAHIER DE VASP^RVILLER 697

procéder de leur part, ainsi que de raison, et en conformité dudit règlement

Art. I . — [Cf. ci-dessus, cahier de Saini^Quùrin, n° CXLIV", art. I.]

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art. 9. — Art. 10. — Art. II. —

Cf. id., art.

Cf. id., art.

Cf. id., art. 4»

Cf. id., art. 5.

Cf. id., art. 6.

C{. id., art. 7.I Cf. id., art. 8.

Cf. id., art. 9.

Cf. id., art. 10.

Cf. id., art. 11.

Art. i3. — Art. 14. — Art. i5. — Art. 16. — Art. 17. — Art. 18. — Art. 19. — Art. 20. — Art. 21. — Art. 22. — Art. 23. — Art. 24« — Art. 25. — Art. 26. —

Art. 12. — [Cf. id., art. 12.]

Cf. id., art. i3.

Cf. id., art. i4.

Cf. id., art. i5.] Cf. id., art. 16.] Cf. id., art. 17.

Cf. id., art. 18.

Cf. id., art. 19.

Cf. id., art. 20.

Cf. id., art. 21.

Cf. id., art. 22.

Cf. id., art. 23.

Cf. id., art. 24.

Cf. id., art. 26.

Cf. id., art. 26.

Art. 27. — Les habitants de Vasperviller, au nombre de

quarante, sont presque tous pauvres; il n'y a entre eux aucun

. aisé; ils n'ont aucun commerce ; leur ban est peu considérable

et son sol mauvais. Ils implorent en conséquence les bontés

du Roi.

Art. 28. — [Cf. ci-dessus, cahier de Sainte Quirin, n« CXLIV", art. 28^]

Art. 29. — Art. 3o. — Art. 3i. —

Cf. id., art. 29.

Cf. id., art. 3o.

Cf. id., art. 3i.]

Art. 32. — [Cf. td., art. 32.]

Art. 33. — Supprimer tous tribunaux d'exception, notamment les maîtrises des Eaux et Forêts, comme une des causes aussi du grand prix du bois et de leur disette, et de dépenses énormes qu'elle coûte au peuple.

Fait et arrêté audit lieu de Vasperviller, cejourd'h«i 1 6 mars

Jean Soutcr, syndic ; Jose'ph Baillet; Joseph Labolle ; Jordy.

Le présent cahier, contenant sept pages, a été coté et paraphé par première et dernière par nous, Jean Jordy, avocat en parlement, grand-juge à Saint-Quirin , audit Vasperviller, ce i6* mars 1789.

Jordy. .

YATHIMÉNIL

Procès-verbal.

18 mars 1789,

« Sont comparus en Tauditoire et k rassemblée commune de ce lieu (»), par-devant nous, Jean-Pierre Durand, syudic de rassemblée municipale. »

Communauté composée de 84 feux, 7 compris le s' curé et les veuves.

Députés : Jean-Pierre Durand, Nicolas Lucas.

Signatures: J.-P. Durand, syndic; J.-N. Thouvenin, membre; François Helle, membre; J. Thouvenin, maire; Nicolas Maxsant; N. Lucas ; H. Thouvenin, sergent.

I . Impositions ordinaires pour les siœ premiers mois de Tannée j^^ :

Imposition principale 38o "^ as. » d.

Impositions accessoires 756 17 3

Capitation 865 9 10

Total a 00a ■**" 7 s. i d.

Deux vingtièmes et qaaire sous pour livre du premier pour i^go : o- - j ( i« cahier ... i 08a "''■ i3 s. 6 d.

Biens-fonds. , ( ^e cahier . . . i a3o 96

Total a 3ia * i4 s.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L, 3oS.)

CAIlIEa DE VATHIMÉNIL 699

CLVIIl»

VATHIMÉNIL

Bureau de Vie, dépendant de Metz — Diocèse de Nancy Annexe de Glonville — Doyenné de Deneuvre

Très humble et très respectueuse remontrance et doléance

La communauté de Vathîménil, convaincue que Télal actuel des finances exige que chacun des particuliers fournisse selon ses propres facultés, tant pour leur rétablissement que pour procurer à un chacun des sujets la tranquillité dont ils sont privés depuis si longtemps, s'y prêtera avec d'autant plus de plaisir qu'elle voit qu'un auguste monarque, du haut de son trône, ne dédaigne point d'abaisser ses yeux sur tout son peuple, et particulièrement sur la partie la plus malheureuse de ses sujets qui, depuis longtemps condamnée à un morne silence, peut aujourd'hui réclamer ses droits, et faire retentir ses justes plaintes jusqu'aux pieis d'un trône ou préside la justice. Quoi de plus beau que de vouloir et de pouvoir rendre un bonheur si grand à des sujets qui le désirent depuis si longtemps ? Versons donc dans son sein paternel nos plaintes et doléances, en lui renouvelant nos sentiments de la fidélité la plus parfaite; réduisons nos représentations aux articles suivants, et faisons-les parvenir à un souverain dont la bienveillance égale la sagesse.

Art. .1. — Espérons [que] ce puissant monarque voudra ordonner que le sel dont on fait usage soit diminué ; il se vend huit sous quatre deniers la livre, ce qui met le peuple hors d'état d'en faire usage ; cette communauté se trouve enclavée dans la Lorraine.

Art. 2. — Cette communauté, comme beaucoup d'autres, se trouve, étant enclavée et sur les frontières de Lorraine, se trouve journellement obligée de payer les droits forains ; elle désire Fabolition des acquits, pour rendre le trafic libre. . Art. 3. — Les marques de fers de toute espèce et les marques de cuir ruinent le laboureur et font une augmentation sur leurs harnois, et augmentent les dépenses de souliers.

Art. 4- — Les employés de la Ferme forment un corps consi-

700 BÀULLIAGE DE VJG

dérable et coûtent beaucoup d'entretien : s'ils étaient supprimés, le bon ordre ne laisserait de régner, et à moins de frais.

Art. 5. — Cette même communauté demande que la maîtrise des Eaux et Forêts de Vie soît supprimée ; pour soixantecinq cordes de bois divisées entre quatre-vingt-quatre habitants, coûte aux usagers cent vingt livres pour les droits de ladite maîtrise ; suivent les rapports que font les gardes contré les délinquants ; ils s'enregistrent à Vie, distance de huit lieues, ce qui augmente considérablement les frais et ruine le public. La Maîtrise retient les amendes et les intérêts prononcés sur chaque rapport, et font croire à la communauté que c'est pour payer les gardes-surveillants, ce qui est faux, puisque les communautés les payent.

Art. 6. — Sur le finage de Vathiménil et sur celui de Moyen limitrophe est située une forêt de dix-huit cents arpents qui appartient à Monseigneur l'évêque de Metz, seigneur temporel de ce lieu, dans laquelle les usagers tant de Vathiménil que ceux de Moyen jouissaient d'un affouage de trois cordes de bois, mesure de six pieds, et trois cents de fagots par chacun laboureur, et moitié pour chaque manouvrier, et des bois de marnage de bâtiments. Mondit seigneur évêque de Metz les en a déboutés par un arrêt du Réformateur du i6 avril 1746; Messieurs les abbé, prieur, et religieux bénédictins à Breuil se sont soutenus dans leurs droits et en jouissent encore aujourd'hui, et les communautés en sont privées.

Ces bois étaient distribués pour indemniser les usagers des rentes que perçoit Monseigneur sur chaque particulier de la communauté, qui sont de douze boisseaux de seigle, vingt d'avoine, trois sous d'argent et une poule par année pour un laboureur, un demi-résal de seigle, douze boisseaux d'avoine, trois sous d'argent, une poule pour un manouvrier, dans lesquelles rentes est compris un résal d'avoine pour sauvegarde qui, selon la coutume générale de l'Évêché, litre V, article XV, en est exclu comme n'ayant plus le titre de régalien ; cependant, il exige journellement de faire entrer toutes ces rentes mêmes sur des pauvres manœuvres qui ne font cultiver aucune chose. Ces rentes et les affouages demandent une attention particulière, et la communauté espère qu'on leur fera rendre justice, ainsi que d'une taille de [\2^ 10 s. qui se tire sur le général.

GAniEH DE VATHIMémL 7OI

Art. 7. — Le prix du bois va tous les jours en augmentant. Les usagers de Vathiménil n'ayant pour tout affouage que soLxante-cinq cordes de bois à répartir sur 84 habitants, ils se trouvent dans la nécessité de s'en procurer; mais, ce qui fait monter le prix, il s'est construit deux manufactures de faïence, Tune à Saint-Clément, dislance d'une demi-lieué, une à Moyen, distance d'une lieue, et une verrerie à Baccarat, distance de deux lieues. Ces messieurs embrassent toutes les coupes situées dans les Vosges, ce qui rend l'impossibilité de s'en procurer qu'au plus haut prix.

Art. 8. — Cette même communauté n'ayant que trois cent vingt-cinq arpents de bois très médiocres, on les divise en vingt-cinq triages qui se coupent chaque vingt-cinq ans et ne profitent que d'un vingt-cinquième. Cette partie de vingtième se monte à cent trente-huit livres dix-huit sous six deniers.

Art. 9. — Les accrues d'eaux ont donné à Monseigneur l'évêque de Metz au moins cent quarante fauchées de prés dans la prairie de Vathiménil, qui ont été moulinées par le torrent de la rivière de Meurlhe dans la partie des propriétaires qui en sont privés, et les vingtièmes leur restent.

Art. 10. — Du passé il y avait haute-justice dans le lieu où l'on établissait tuteur; on y plaidait à moitié de ce que l'on exige aujourd'hui dans celle de Baccarat où sont réunies toutes les justices subalternes. La communauté désirerait qu'elle soit rétablie.

Art. II. — La communauté de Vathiménil n'étant qu'une annexe où il y a un vicaire résidant, la pension qu'on lui accorde n'est pas suffisante pour son entretien, n'ayant pour toutes choses que trois cent cinquante livres ; il n'y a aucune fondation. Cette même communauté demande qu'on lui accorde le tiers de la dîme^ avec lequel il pourrait faire honneur petitement.

Art. 12. — Les messieurs Bénédictins de Moyenmoutier, malgré un arrêt qui les condamne à fournir toutes choses nécessaires au service divin, refusent de fournir les quatre couleurs pour les ornements, les livres et linges, etc. ; cependant, de compagnie avec M. le curé de Glonville, perçoivent journellement les dîmes sur le finage.

Art. i3. — La situation du village de Vathiménil est des plus humiliantes; il est affligé d'un courant d'eau passant au

milieu du village, dont les maisons en souffrent tous les hivers, ou par les inondations, ou par les glaces qui se forment, ce qui cause des pertes de bêtes dont plusieurs laboureurs ont été délabrés. Outre ce ruisseau, passe dans la prairie une rivière considérable qui empêche le commerce des habitants ; ainsi ils sont comme enclavés dans une île d'où ils ne peuvent sortir que par un très beau temps que les gués sont guéables ; il serait bien à désirer qu'on y puisse construire un pont.

Art. i4. — Outre ces incommodités, la susdite communauté est en arrière; elle doit un capital de 8000 livres à Madame Lahausse, de Lunéville, et mille livres au s' François Ga, de Moyen, dont elle en paye les rentes tous.les ans an marc la livre de subvention. Ces dettes sont contractées pour avoir soutenu un procès intenté par Monseigneur l'évêque de Metz, qui ne s'est fini qu'au bout de dix-huit ans, et, en outre, pour former des rampes au déchargement du ruisseau qui les incommode dans le village.

Art. i5. — Le finage de Vathiménil est le plus médiocre de tous ceux connus. 11 ne fournit qu'en seigle, et peu, si l'on n'y met de l'engrais en quantité.

Art. 16. — Les officiers de Monseigneur l'évêque de Metz ont exigé des anciens de Vathiménil une espèce de banalité portant que les usagers seraient obligés de porter leurs moultes à un de ses moulins construit à Moyen, distance d'une lieue et demie, très mauvais chemin, et l'autre partie de l'année se trouvent libres ; il a construit un moulin à son compte à un quart de lieue de Vathiménil; cette même communauté demande qu'elle soit libre d'aller à l'un ou à l'autre. Elle n'est pas obligée de faire riche un meunier de Son Excellence au [)réjudice d'un autre.

La communauté de Vathiménil, convaincue par les espérances dont elle est fondée que ses très humbles remontrances seront écoutées, fondées sur la candeur d'âme dont elles sont dictées et les motifs simples dont chaque article sont conçus, c'est dans ces \^es et espérances que les habitants composant ladite communauté forment les vœux les plus ardents pour la conservation du règne de son auguste [Roi].

J. Thouvenin, maire; J.-P. Durand, syndic; i.-^. Thouvenin, membre ; François Helle, membre.

Art. 17. — Monseigneur Tévêque de Metz établit des ber-

CAHIER DE VATIIIMÉNIL 'jo'S

geries dans toutes les communautés de ses dépendances; il en a construit une à Vathiménil depuis dix ans, de soixante pieds en quarré. Le troupeau grossit journellement, et prive les habitants du vain pâturage, et empêche les usages du nourri qu'ils feraient sans cette bergerie, secours cependant qui aiderait à soutenir les ménages.

Art. i8. — Malgré rétablissement de ces bergeries, il veut toujours jouir du tiers-denier du revenu des émoluments communaux, ce qui fait et forme un double emploi.

Art. 19. — Enfin, le dernier article de doléance présenté est qu'en 1746 les campagnes furent ravagées par le fléau des grêles, qui enleva toutes les récoltes de l'année ; le Roi ayant eu égard aux pertes des communautés en leur remettant le dixième de cette année, en augmentant les dix années suivantes de deux sous pour livre pour éteindre la finance de cette malheureuse année, il y a quarante-deux ans, et les deux sous se lèvent encore, et qui forment un surtout aux vingtièmes.

Toutes ces très humbles remontrances parlent le langage de la vérité devant un Roi qui la chérit souverainement et qui en fait la règle sacrée de toute sa conduite.

J.-P. Durand, syndic; J.-N. Thouvenin, membre;^. Lucas; H. Thouvenin, sergent.

VAUCOURT

Procès-verbal.

20 mars 1789,

« Sont comparus en la maison de Nicolas Lecler, syndic de la communauté de Vaucourt('). »

1. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de Tannée ijgo :

Imposition principale a85 "^ • s. > d.

Impositions accessoires 667 12 11

Gapitalion 649 la 5

Total i 5oa ^ 5 s. 4 d.

Deax vingtièmes et quatre sous pour livre du premier (lour ijgo :

n- * . I I" cahier . . . 760 "*'■ 12 s. 3 d.

Biens-fonds. . | ^e cahier . . . i6ï » 3

Total 920^ 12 s. 6 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

Communauté composée de 77 feux.

Députés : Nicolas Durant,

• Nicolas Janin.

Signatures : Nicolas Lecler ; Jean-Claude Mengin, meure; N. Janin ; Joseph Gallois ; Sébastien Dieudonné ; Etienne Leclerc.

État des doléances faites par la communauté de Vaucourt,

suivant le désir du Roi

Ne point répondre aux vues bienfaisantes du Roi serait tout à la fois ingratitude à son égard et cruauté au nôtre ; il se montre en père, montrons-lui qu'il a en chacun de ses sujets un enfant ; répondons à sa tendresse par les témoignages les plus grands d'une amitié sincère et d'un dévouement sans bornes ; ce seront tous les sentiments que supposent ces titres qui amèneront nos réflexions ; et, puisqu'il nous permet de verser nos doléances dans son sein paternel, nous userons avec la candeur la plus respectueuse et la plus ingénue de cette douce liberté qui mettra un jour bien clair sur la misère d'un peuple qui l'oublie toujours quand il songe à son Roi, et à parer à ses besoins.

Pour mettre de l'ordre dans nos réflexions, il conviendrait d'examiner Ordre par Ordre ce qu'il peut faire pour établir et consolider le bien de l'État, et ce que l'État pourrait faire et établir pour le bien d'un chacun en particulier ; mais, persuadés, comme nous le sommes, que chacun aura rempli cette tâche en ce qui le concerne, nous nous bornerons à mettre ici ce qui regarde le Tiers état dont nous sommes membres, et nous examinerons ce que peut le Tiers état pour le rétablir et consolider le bien de l'État ; pais, nous considérerons ce que l'État a à faire pour établir et consolider le bien du Tiers état.

Le Tiers état peut tout, et rien n'est impossible à son dévouement à son Roi et au bien de l'État, quand on lui laisse la faculté de suivre le mouvement de cette loyauté qui caractérise le peuple français; toujours affectionné à ses rois, jamais il n'a tenté, pas même songé à des voies de fait contraires à cette fidélité, à cet attachement qu'il a voués à ses rois ; et si quelquefois il s'est trouvé entraîné hors de ces sentiments, il n'a

CAHIER DE VAUCOURT

dû ses écarts qu'à la surprise, ou à l'oppression de ceux qui le soulevaient contre Tautorité légitime eu lui faisant accroire que c'était pour la soutenir qu'ils ranimaient ; mais, revenu bientôt de son erreur, il se rangeait avec empressement à son devoir; et sa religion, qu'on avait surprise, le ramenait toujqurs au pied de celui qu'elle lui avait donné pour roi ; et, s'il s'est jamais trouvé des traîtres, ce n'est point de cette classe de son peuple qu'ils sont sortis. Le Roi, qui a toujours été l'idole de la nation française, quels secours de toutp espèce n'a-t-il pas tiré de cet Ordre de son peuple ? Argent, biens, personnes se sont toujours et sans murmure prêtés à ses volontés et au bien de son royaume ; et, si jamais il a été trompé et pillé, ce n'a pas été du Tiers état que sont sortis les monstres qui ont si mal servi leur Roi et la Patrie.

Oh a donc tout à attendre du Tiers état, dira-t-on, pour rétablir et consolider l'organisation du royaume. Faut-il Pavouer ? S'il fut autrefois une source dans laquelle on puisait librement et avantageusement, elle est maintenant tarie pour ainsi dire ; on y puise par tant de voies qu'elle ne suffit plus au désir de la foule d'altérés qui y recourent et qui l'ont desséchée ; et, avec les meilleures dispositions, sa volonté est stérile. Pour que It Tiers état pût encore offrir les mêmes ressources qu'autrefois, il faudrait que tant de moyens de lui soutirer son argent en détail et de le réduire à une indigence continuelle soient ôtés, et lui permissent de commercer, vendre, changer, et, par ce moyen, manier et amasser des espèces ; il faudrait qu'il se vît encore possesseur de ces richesses dont la majeure partie a passé entre les mains des deux autres Ordres qui composent avec lui l'Etat, auxquels il a été obligé de les céder, pour pouvoir trouver les deniers qu'il fallait fournir à l'État ou satisfaire à leur ambition ; il faudrait que le luxe, abîme qui engloutit tout, poison qui se glisse partout, ne mît pas dans ceux qui ont encore quelques possessions à louer cette dureté et cette nécessité de tirer (pour y fournir) le gain honnête qui laisserait l'aisance dans les campagnes.

Que reste-t-il donc au Tiers de cette ancienne faculté avec laquelle il se portait au besoin de TÉtat et en alimentait l'opulence ? Hélas 1 qu'est devenu ce temps, où nos bons et généreux ancêtres contestaient entre eux à qui payerait plus au Roi et à l'État ? Les larmes qu'arrache à nos yeux notre misère

DOLKAMCSa

nous le font regretter, tandis que les sanglots dont le sonrenir gonfle notre cœur nous en rappellent bien durement la différence.

Ce n'est donc pas d'un Ordre affaibli, dénué et accablé de besoins lui-même que l'Etat [a] à attendre de grands secours pour parer aux siens ; et cet Ordre, qui est le tronc sur lequel les deux autres sont entés, se trouve sans sève pour se Fêtre vu sucer par les deux branches qui sont sorties de lui, et qoi voudraient encore lui enlever la modicité qui lui en reste et l'obliger à les vivifier.

II est donc incontestable que tant que l'État n'aura pas fait pour le Tiers des sacrifices et mis une autre organisation, le Tiers sera toujours dans l'impossibilité, non seulement de fournir à ses besoins, mais même de se soutenir humainement, w l'état actuel des choses et l'accroissement de misères qui depuis plusieurs années a pris son cours pour ne cesser, à ce qu'il semble, qu'avec les victimes qu'elle sacrifiera si oa n*y met ordre.

Mais que sont ces sacrifices ? quelle est l'organisation que l'État a à établir pour revivifier le Tiers et tous les Ordres du royaume, et en attendre poiur la suite des ressources solides et abondantes ? C'est ce que nous allons exposer.

Art. I . — Il paraît essentiel que l'on ne mît et établit aucun impôt, soit direct ou indirect, sans le consentement de la Nation et que pour des temps limités. La raison qui fait demander cela n'est point du tout la méfiance que la Nation aurait de l'emploi juste que le monarque ferait des deniers qui en viendraient ; mais c'est pour obliger les ministres, gardiens du trésor de l'État, à regarder les finances comme un dépôt sacré, et ne plus voir, par des malversations, la tendresse du Roi gémissante et la Nation obérée et épuisée : l'obligation o» seraient les ministres d'accuser à la Nation et au Roi l'emploi raisonnable et nécessaire de ces deniers les tiendrait dans la circonspection, et les mettrait dans le cas de montrer aux sollicitanls puissants, importuns et prodigues, l'impossibilité où ils sont de se rendre à leurs poursuites ; de là quelle économie } Nous demandons avec d'autant plus d'insistance l'obtention de cet article, que, quoique éloignés de la capitale, la rumeur nous a transmis une idée des profusions qui épuisaient le Trésor, et par là les citoyens.

CAHIER DE VAUCOURT 707

Art. 2. — On demanderait que chaque province ait des État:» provinciaux, et que les États fussent chargés de la répartition des impôts mis par le Roi et la Nation sur la province, et ver-^ sassent eux-mêmes, aux frais de la province et sous son caution-^ nement, les deniers immédiatement dans les coffres du Roi : d'où naîtrait la suppression des receveurs, et de cette foule de personnes gar|ées très grassement et préposées à la manipulation de ces deniers, et qui, par leurs gages, en absorbent une bonne partie ; ce qui tournerait au profit de l'État, parce qu'il recevrait sans diminution toute la perception de ces deniers dans la suppression des gages des préposés.

Art. 3. — On demande que, chaque neuf ans révolus, il entre dans la constitution de la monarchie que les trois Ordres qui composent TÉtat portent chacun à part leurs doléances au pied du Trône ; la raison qui fait faire cette demande est que, [au] fur et à mesure que Ton s'éloigne de ces époques heureuses qui ramènent l'ordre et Fharmonie dans un État, les établissements sages et bienfaisants se débilitent, se dénaturent et changent en abus qui croissent et se multiplient; d'ailleurs, le Tiers état a son intérêt à le demander; il est le seul auquel les avenues du Trône soient fermées et empêchées par une foule d'intéressés à ne pas laisser apercevoir au monarque qui y est assis la situation affligeante où cette portion la plus nombreuse et la plus intéressante de son État est quelquelbis réduite.

Art. 4- — 'On demande qu'en qualité de citoyens les membres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers fussent imposés au prorata de leurs biens et fortunes et bénéHces ; ce ne sont pas les personnes seules qui doivent à l'État, mais les biens; et on sait qu'une bonne partie est entre les mains des deux premiers Ordres qui, avec les privilèges et les distinctions honorifiques et exemptions dont ils jouissent, sont les corps les plus opulents et qui pèsent le plus sur le Tiers. Cependant, on ne demande pas que tous ces Ordres soient confondus dans les répartitions, mais qu'une fois la cote d'imposition assignée à chaque Ordre, chaque Ordre se la répartisse entre lui-même avec ces précautions que demande toute impartialité, qui étouffe tout intérêt personnel. De là, quel accroissement dans les revenus de l'État !

Art. 5. — On demande que les princes auxquels on donnj^

7q8 bailliage de vig

des apanages soient apanages de manière qu'ils aient un apanage répondant à Féminente origine dont ils sortent et au rang qu'ils occupent et doivent occuper; mais que ces apanages soient fixés une fois et ne varient plus.

Art. 6. ' — On demande que la noblesse ne soit accordée dorénavant que du vœu et consentement des États généraux ; les exemptions, privilèges, prérogatives dont elle est gratiGée, et qui pèsent sur la roture, semblent étayer la demande qu'en fait le Tiers. On demanderait aussi qu'elle ne soit plus affectée à certaines charges de justice ou de finance, ce qui ouvre à l'orgueilleuse et oisive opulence roturière, qui rougit du plus ancien et laborieux Ordre du monde, les moyens de se singulariser aux dépens de ses semblables et d'acquérir à prix d'argent ce dont elle se sent quelquefois indigne par son propre mérite.

Art. 7. — On demande que les parlements soient composés des trois Ordres ; ils jugent les trois Ordres, n'est-il pas raisonnable qu'ils soient composés des trois Ordres ? L'esprit et l'intérêt de corps sont toujours dangereux à la justice et doivent être évités.

Art. 8. — On demande que les charges soient diminuées de nombre et ne soient plus à finances, mais à gages, et qu'on n'en exclue plus de certaines le Tiers, et qu'il soit appelé par concours ou scrutin à ces charges, et que les gages soient pris sur un tiers des revenus des prieurés, commendes et chapelles que l'on supprimerait (à l'article vingt-cinquième).

Art. 9. — Avant de demander une réforme dans la manière de rendre justice dans les corps, parlements, bailliages, etc., chose dont on a grand besoin, on aurait désiré pouvoir donner un plan qui puisse remplacer l'usage actuel; mais c'est à des gens de loi, et non à des cultivateurs, d'y pourvoir. Nous supplions cependant qu'on y travaille; les frais immenses que la forme actuelle occasionne ruinent même ceux qui remportent avantage dans les tribunaux.

Art. 10. — On demande instamment la suppression d'une charge bien onéreuse pour le peuple, qui est celle des huissierspriseurs ; il n'y a qu'un cri là-dessus. Nous n'avons à ajouter à tout ce qu'en ont dit tant de zélés citoyens que nos plaintes et nos doléances sur l'existence d'une semblable charge ; et si, après l'étonnement où nous sommes que (juelqu'un ait pu ima-

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r|lncr un moyen si ruineux pour la Patrie, la veuve et rorpholin, quelque chose peut encore nous surprendre, c'est de la voir encore subsister : ce qui nous ferait douter (jue les plaintes multipliées que cette charije occasionne ne seraient point parvenues jusqu'à la tendresse du Roi pour ses peuples.

Art. t I. — On demande que le nombre et le taux des pensions soient diminués. Combien de solliciteurs adroits savent profiter d'une heureuse occasion, ou poursuivre avec opiniâtreté pour obtenir une pension, et quelquefois en réunir plusieurs à la fois sur une tête, et qui l'ont mérité bien légèrement, ou qui pourraient s'en passer? Que de sanqsues de cette espèce sucent le corps exténué de l'État, pour avoir de quoi fournir plus abondamment à un luXe? De qui de pareils gens sont-ils l'amis ? Est-ce du Roi qu'ils trompent ? Est-ce de l'Etat qu'ils chargent et grèvent ? La suppression et réduction de bon nombre de ces pensions grossiraient à coup sûr le Trésor.

Art. 12. — On demande que la pension des ministres qui se retirent ou qu'on renvoie soit diminuée, et qu'au lieu d'en accorder à ceux qui malversent, ils soient punis ; quel mérite y-a-t-il aux yeux de la Nation de ne lui être utile dans un temps que pour dans la suite lui être à charge ou s'enrichir à ses dépens? Ce sont des économies qu^'il lui faut, et non des pensionnés.

Art. i3. — On demande qu'il soit permis aux communautés de chasser et détruire avec des armes à feu, et en corps, les bêles sauvages dans le temps où les récoltes sont prêtes à se faire : la chasse dont sont si jaloux les seigneurs, et pour le plaisir barbare de laquelle ils conservent et font garder si soigneusement leurs forêts, a nombre de fois fait gémir le pauvre cullivaîeur qui voyait, sans oser se plaindre, ses moissons foulées, ses champs renversés par les bêtes sauvages, sans espoir d'indemnité (de la part du seigneur auquel la chasse appartient) qui pût le dédommager de la perte qu'il fait et des frais que ses maîtres lui occasionnent pour poursuivre l'acquit d'un canon qu'il se trouve dans l'impossibilité de leur payer par le ravage de ces animaux.

Art. 14. — On demande ou la suppression des intendances et subdélégations, ou qu'il soit établi un moyen de pouvoir rappeler des opérations qui s'y font et en montrer l'injustice : tous ces tribunaux, où le pouvoir arbitraire est absolu, sont sujets à une quantité d'opérations dont on a souvent à se plaindre ;

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et la diligence que l'on est dans le cas d'attendre de ces tribunaux n'a souvent lieu qu'après quelques dépenses qui pèsent encore sur les communautés ou les particuliers.

Art. i5. — On demande la suppression des corvées et banalités. Quant aux corvées, nous avons à nous plaindre que, sans avoir jamais vu de mandat de Monseigneur l'intendant, ou nous ait, dans des temps impraticables et chaque année, forcés, sous un simple ordre du subdélégué, de conduire par corvée, à quatre lieues de distance, le bois de rétat^major de Marsal ; jamais nous ne refuserons de marcher à Tordre du Roi ; et, pour son service, nos vies, comme notre amour, lui sont dévoués. Mais on sent à quoi nous serions exposés si nous ne réclamions contre des voies de fait qui nous grèvent, et exigées sans autorité légitime. Pour les banalités, nous n'en sommes pas gênés à la vérité ; mais ne devons-nous regarder que nous seuls? Cette dure servitude où sont de nos semblables ne nous afflige-t-elle pas autant qu'elle les gène ? Comment des hommes qui se piquent d'humanité et de raison osent-ils encore laisser subsister des droits qui aous retracent l'odieuse servitude des siècles passés ? Quelle excuse peut les innocenter? Un bénéficier dira-t-il qu'il est obligé de conserver et transmettre à ses successeurs des droits qu'il a juré de ne point laisser dans l'oubli ? Mais que pourront lui reprocher ses successeurs, quand le Roi et la Nation lès auront abrogés et anéantis ? D'ailleurs, il est aisé de sentir que ce n'est pas tout à fait le dessein de transmettre à un successeur ce droit odieux, qui ne le fait pas supprimer par ceux à qui il est dévolu ; le revenu qu'on en fixe et qu'on stipule dans un acte, et qui diminuerait notamment, est bien la cause de son existence. Hélas ! combien d'êtres essayent de cacher ainsi leurs âmes intéressées sous des voiles aussi transparents.

C'est à cet article que Ton peut joindre un juste sujet de réclamation sur le droit que prétendent avoir les gouverneurs de provinces de retirer à volonté le droit de port d'armes qu'ils ont laissé à prix d'argent, et le rendre moyennant le payement d'un écu qu'ils exigent de nouveau pour leurs secrétaires ; si re droit n'est pas contestable, il ne dépendra donc que d'un gouverneur de le supprimer autant de fois qu'il le voudra dans un an ou un certain espace de temps, ou qu'il changera de secrétaire, et le rétablir autant de fois moyennant cette imposi-

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lion, etf par ce moyen, soutirer autant d'écus qu'il voudra au Tiers qui, seul, a besoin de cette permission ; ne voit-on pas que c'est là une singulière manière de le vexer ? Car, ou c'est la nécessité qui oblige les individus du Tiers à le demander, et la justice veut qu'il lui soit accordé gratis pour sa défense et sûreté, ou c'est le seul plaisir de jouir de la liberté de porter une arme, et, dès lors, l'esprit de la loi est éludé, qui a interdit l'usage des armes à tout être qui, pour des raisons de 'fiûreté, n'en a pas besoin : hélas I que de servitudes semblables lèsent et épuisent le Tiers !

Art. '16. — Les salines feront aussi un objet de réclamation bien pressant pour nous; quand on considère d'un côté leur inutilité pour la province et le royaume, et de l'autre la gêne, la misère et les plaintes qu'elles causent parmi nous, on serait tenté de croire qu'en voulant les laisser subsister telles qu'elles sont, on veut réduire l'espèce humaine, et dans quelque temps, à souffrir au milieu des bois un tourment à peu près semblable à cftkii que la fable nous rapporte de Tantale au milieu des eaujc. D'abord, on ne peut disconvenir que ces salines ne soient inutiles à la {urovince et au royaume, i^ La province et •le royaume peuvent s'en passer ; on sait qu'il existe des moyens moins dispendieux et moins onéreux à la province d'avoir du sel ; on les indiquera quand on le désirera, et les Assemblées provinciales l'ont déjà fait. 2^ Le produit et sel de ces salines ne se consomme pas tout dans la province et le royaume; il passe en grande partie à l'étranger qui, sans qu'il lui en coûte d'autre sacrifice, ne le paye qu'à raison de trois Uards et un sol la livre, et du gros sel, tandis que nous, auxquels on prend nos bois, le payons à raison de huit sols, et du sel menu. D'après cela, où est donc l'avantage pour la province d'avoir des salines, ou pour le royaume ? Hélas I il ne faut que voir les étalages et dépenses de ceux qui en sont les fermiers pour voir que ce n'est pas l'État seul qui y gagne. Est-il donc raisonnable de sacrifier le bonheur et la tranquillité de tant de milliers d'âmes que renferme une province pour satisfaire l'avide intérêt de quelques particuliers qui viennent au milieu d'eux les narguer par leur opulence et leur faste ? Mais, si d'un côté on voit l'inutilité de ces salines pour la province et le royaume, chose que nous n'avons pas mis dans tout son jour de peur d'être trop diffus, on conçoit bien aussi

la g'*ne, la misère et les plaintes qu'elles occasionnent parmi nous : I" (|^ne du côté des employés destinés à parer à la contrebande tant du sel que du tabac, dont le nombre exorbitant elFraye, tant parFinquiëtudeet la terreur qu'ils donnent à ceux même qui n'ont rien à se reprocher que par l'argent prodigieux qu'il faut pour payer si grassement les argus vigilants, mais inutiles, persécutés et persécutants, et dont la conduite à l'égard du peuple répond fort bien à l'intérêt de ceux qui les entretiennent ; 2® gêne du côté de la Réformalion établie pour la conservation des bois affectés à ces salines, et dont les gardes, qui ont part aux rapports (cliose inique) qu'ils peuvent faire, sont intéressés à les multiplier, et à exercer une espèce de petite t}Tannie sur les habitants de nos campagnes, auxquels ils mettent des entraves qu'il faut lever souvent un peu chèrement et dont l'intérêt toujours oppresseur soutire de toute manière au pauvre peuple ; 3** gêne du côté du bois, qui, étant tout affecté aux salines, ne nous en laissent point pour parer aux rigueurs d'un hiver et fournir aux besoins quotidiens soit pour le feu, charronnage, charpente, ou autre chose dont le besoin journalier et renaissant ne peut se satisfaire; 4** gêne du côté du sel dont nous abonderions et servirions à une foule de choses comme engrais des bêtes, etc., et dont nous sommes obligés de nous priver pour nous-mêmes, à raison de sa cherié et de son poids qui fait qu'étant souvent humide, soit à dessein ou accidentellement, diminue notablement la quantité <Iu'on espérait en avoir.

II ne faut pas, après cela, être surpris de la misère qui se fait sentir à l'occasion de ces salines, misère qui paraît dans le dépérissement notable des individus et qu'il est aisé de concevoir: il faut au corps une chaleur, ou naturelle ou artificielle, sans laquelle les pores se ferment, les fluides s'épaississent, les organes s'engourdissent, et la nature dépérit; le naturel manquant, il faut recourir à Tarlificiel. Mais quel moyen, quand, d'un côté, les salines qui engloutissent et consument tout le bois ne nous en lais.-^ent point, quand, d'un autre, la tyrannique Réiormation, ce tribunal voué entièrement à Tintérêt de ceux qui en ont obtenu l'établissement et qui le rétribuent, nous fait payer en frais la triple valeur d'un chélif fagot <{ue la nécessité nous oblige à chercher dans la forêt pour nous réchauffer, et notre famille, dont la douleur et les cris, à un âge

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tendre qui ne parait pas encore fait pour souffrir, ajoutent en'^ore à notre misère? Passe encore si elles se contentaient des boij qui leur sont affectés; mais, portant leur ardente et brûlante voracité sur tout, elles s'attribuent tous les bois et adjudications des particuliers, qui sont hors même de leur arrondissement, en vertu d'un privilège qu'elles disent leur (Hre accordé et qui, à coup sûr, a été surpris à la religion du Conseil ; et défendent de façonner aucun bois de chauffage de quatre pieds de longueur, de manière que nous nous trouvons réduits à en manquer absolument, attendu que, dans l'arrondissement qui leur est assigné, elles s'emparent de tous les bois et que, passé cet arrondissement, il ne se façonne de bois que de quatre pieds de longueur, qui devient contrebande pour nous. Ali ! sans doute la tendresse du Roi n'a point encore été informée de cette manière d'opprimer son peuple par un monopole si odieux. Quel spectacle offre dans un hiver rigoureux l'asile des indigents ? Qu'on se peigne, s'il se peut, l'affreuse misère que respirent ces chaumières dans lesquelles gît un pauvre, et qui, par surcroît d'infortune, se trouve malade dans une saison dure telle que cet hiver nous l'a donné ! Couché sur la paille, couvert légèrement, dans une chambre où le froid, le vent et l'indigence viennent fondre sur lui et sa famille éplorée, dépourvue de feu qui corrige les miasmes putrides qu'exhalent et la terre humide qui sert de plancher et le malade luimême, miasmes qu'il est obligé d'aspirer et respirer mil!e fois, et qui, à coup sûr, deviennent de plus en plus putrides : dé quel secours ne serait pas et quel bien ne ferait pas un feu qui, en même temps qu'il réchaufferait l'atmosphère, en corrigerait la malignité et égayerait un malade ? Mais il faut aux salines ce qui rachèterait la vie et rendrait la santé à un individu ; et, dans le calcul des traitants, un muid de sel a une valeur supérieure à celle d'un homme: ô soif inhumaine de gain, et que la bienfaisance d'un roi réprimera sans doute !

Ce n'est pas la portion pauvre du peuple qui souffre seulement, quoique la plus nombreuse, mais celle des riches encore, dont les doléances s'expriment sur le même ton ; d'où on conçoit que, si la réclamation est si unanime et si pressante sur l'oppression et le tort que font ces salines, chacun opinera à les supprimer, ou à les réduire au point qu'il ne leur fallût que le tiers de bois qu'ils consument ; ce qui aiu'a lieu quand, dans

chacune, on aura diminué les deux tiers des bassins qui servent à cuire. le sel ; pour lors le bois, cette denrée de première nécessité, deviendra suffisamment commune.

On dira peut-être que le Tiers état n'est pas généralement si misérable qu'on voudrait le laisser voir ; mais la misère n'at-elle déjà pas assez de victimes de ceux qui souffrent ? Voudrait^on donc qu'ils soient tous soumis à la dure tyrannie et dure obsession où est l'humanité ?

Dira-t-on aussi que les commissaires que le Roi a envoyés pour examiner la forêt n'ont pas vu cette misère et pénurie de bois ? Mais en leur montrant la quantité de forêts qui nous environnent, on ne leur a pas dit que les salines les dévoraient toutes. Ils ont vu Tabondance dans Tasile qu'on leur a donné ; mais on ne les a pas conduits où la misère elle-même gémissait ; on n'en avait garde. D'après cela, il n'est pas surprenant qu'ils aient fait un rapport favorable à l'intérêt de ceux qui les éblouissaient par leur opulence. N'est-ce pas le moyen qu'on emploie encore pour masquer à un souverain^ quand il voyage dans la province, l'infortune de ses peuples? On les oblige à faire des réjouissances, et autre chose, pour lui laisser entrevoir que la misère n'est pas aussi grande qu'elle Test, et rejeter les plaintes du malheureux ou ne pas les écouter, et l'empêcher de découvrir les agents barbares qui les vexent et les écrasent à son insu et les punir comme ils le mériteraient. Si on demande à quoi serviront pour lors leurs emplacements et bâtiments en cas de suppression, il est aisé d'y établir des manufactures de toutes espèces qui occuperont les mêmes bras et répandront l'abondance.

ART. 17. — Les traites foraines, hauts-HX)nduits, forment encore un objet de plaintes. On sait ce que les traités d'échange ont accordé à la province des Trois-Évêchés ; et maintenant tous ces avantages de sont plus conservés; la multiplicité des droits et des endroits où il faut les acquitter exposent les personnes, même de la meilleure foi, à «e trouver délinquantes ; il faudrait une étude de plusieurs années pour retenir et savoir à quoi dans chaque bureau on est tenu, et pour quelle espèce de denrées il faut payer; les services mêmes que l'on est dans le cas de se rendre mutuellement exposent à une foule de désagréments; que sur une voiture, charrette ou hotte, etc., si nous portions par service et sans rétribution d'un