CA-HIER DE VAUCOURT

endroit voisin à un autre un meuble qu'on nous a prié de transporter, si on a publié un acquit que Ton ne soupçonne pas nécessaire, alors la Ferme nous fait payer cher ce service que nous rendons et nous ôte toute envie d'être utile dans la suite.

A quoi donc servent de telles entraves entre sujets du même prince? N'est-ce pas là un joug insupportable et ruineux et contraire à la tranquillité? Cette foraine, etc., est un labyrinthe dont on ne peut deviner l'objet, sinon de tendre un piège à la bonne foi et à la tranquillité ! Rien n'est exempt de cette cruelle et gênante imposition. Elle renchérit tout et se perçoit sur tout, cuirs, fers, etc. Tout cela est tellement renchéri à raison des taxes que le tyrannique et despote intérêt de la Ferme ne cesse d'augmenter, qu'on n'ose plus se servir des choses de première nécessité : on tire sur le pauvre peuple tout ce que l'on peut, et de toute manière ; après cela, doit-on être surpris de son extrême indigence et de ses réclamations ?

ART. 18. — On demande la suppression des Maîtrises dont les gages et honoraires exorbitants absorbent la meilleure partie du produit qu'ont à attendre les communautés ; et, de leurs opérations, on peut adjuger aux États ou Assemblées provinciales les fonctions de ces tribunaux ruineux et inutiles.

Art. 19. — On demande l'établissement, canton par canton, de chirurgiens-médecins. I^ distance de certains villages des villes où il en réside expose souvent les citoyens à périr faute de secours; on demanderait qu'ils soient stipendiés du produit de la suppression des couvents, abbayes isolées, et non attenant à des villes, bourgs et gros villages.

Art. 20. — On demande qu'en faveur de l'agriculture on laissât aux cultivateurs un nombre de domestiques proportionné à leur train, francs de la milice, et qu'on ne soit plus à la merci d'un subdélégué qui agit arbitrairement dans cette fonction, obligeant les uns, dispensant les autres de tirer, selon son bon plaisir, ou les motifs qui décident de son choix ou de son refus.

Art. 21. — On demanderait qu'il y ait dans chaque province une école où les matrones fissent leur cours d'apprentissage; il est inconcevable combien de mères et d'enfants souffrent, périssent ou sont estropiés, par l'impéritie de ces personnes, d'ailleurs si intéressantes à l'humanité.

Art. 22. — On demande que, pour éviter la cherté et disette

des blés et autres qrains, on n'en permette Texportalion d'une année qu'après la récolte de la suivante faite, de manière que Ton ne se défasse des grains de l'année précédente qu'après qu'on sera sûr de la récolle de l'année courante ; et qu'elle soit libre à chacun.

Art. 28. — On demanderait que le parcours soit libre sur toutes les ferres que cultive une communauté ; il y a de ces communautés dont les finages sont tellement rétrécis que les terres qu'elles cultivent sont en très grande partie sur les bans voisins. De là, la pâture ôte les moyens d'entretenir du bétail, seule et avantageuse ressource dans les campagnes.

Art. 24. — On demanderait qu'au lieu de vingt-quatre heures qui sont accordées aux décimateurs pour lever leurs dîmes, il ne leur en soit accordé que douze ; quel chanr^ement et détérioration douze heures ne peuvent-elles pas amener dans une récolte, qui nuit au grain et cause aux fermiers des dommages, des raisons de la part de ses maîtres qui, en voyant un grain échauffé, s'embarrassent peu si on n'a pu le lever et engranger autrement? On sait d'ailleurs que cela nuit à la qualité des grains et, par conséquent, de la nourriture.

Art. 25. — On demande que les prieurés, commendes, chapelles et bénéfices simples soient supprimés, et qu'on emploie leurs revenus, un tiers à entretenir et reconstruire les églises, le second tiers à solder les gages des personnes en place dans la province, le troisième tiers à rétribuer suffisamment les maîtres d'école, cette classe d'hommes si intéressante à l'humanité et souvent indigente, et à entretenir dans un certain district des chirurgiens-médecins, et à styler des sages-femmes pour cha(|ue endroit, et décharger par là les communautés de ces frais.

Art. 26. — D'après les réflexions et demandes précédentes, . il est aisé de voir combien le Tiers état, dans les campagnes surtout, est obéré et entravé, par conséquent dans l'impossibilité de. beaucoup concourir au secours et rétablissement des finances, puisque les siennes sont si minces.

Qu'il soit permis ici de donner encore une autre cause de la pauvreté. On sait que, dans les campagnes, les laboureurs sont les pores nourriciers, et que l'abondance et l'opulence ne se fait sentir parmi le peuple qu'autant qu'elle est établie chez eux ; c'est la .dure condition où eux-mêmes sont réduits qui

CAHIBR DE VAUGOURT y 1 y

augmente encore la misère du village ; leur dure condition tire sa source de la cherté avec laquelle on leur laisse les fermes qu'ils cultivent; un jour de terre, l'un portant l'autre, rapporte quatre quartes de grains ; il faut trois bichets pour l'ensemencer ; on exige deux quartes de canon par jour, reste par conséquent cinq bichets de blé à un cultivateur, gain sur lequel il est obligé de vivre, faire vivre et entretenir sa famille et ses domestiques, payer charron, maréchal, cordonnier, tailleur, marchand, les impôts, etc. Un cultivateur, serré de si près, craint de recourir à l'aide de personnes avec lesquelles il serait obligé de partager son chétif gain par le salaire qu'il serait obligé de donner à ses ouvriers; ne faisant aucun profit, s'entretenant très difficilement, il est obligé de laisser dans rinaction des personnes indigentes, dont le nombre compose la majeure partie des habitants d'un village; ces personnes, ainsi sans occupation, n'ont cependant d'autre ressource pour soutenir leur vie et payer le Roi que ce qu'elles gagnent ; en ne gagnant rien, à quoi donc les réduit-on ? A mendier, voler, ou mourir de faim et de misère. Tel est, en peu, le tableau affligeant qu'oQrent les campagnes dans ces environs ; où cette réflexion yeul-elle nous mener ? Le voici. C'est à arrêter le luxe qui ne trouve jamais assez pour se soutenir, remplace l'humanité par la dureté. Que conviendrait-il donc de faire ? Ce serait d'obliger tous propriétaires à ne louer leurs fermes, biens, etc., qu'au tiers du produit de ces terres, fermes, etc. La Xatlon le voulant, personne n'aurait rien à dire ; le luxe se réglerait sur ce qu'il a à dépenser, et non sur l'espoir d'un accroissement continuel et de rentes sur les misérables cultivateurs qui trompent souvent le maître, tandis qu'il ruine le fermier. On dira peut-être: pourquoi ces insensés sont-ils si avides de faire des entreprises qui les ruinent ? Ne serait-ce pas le cas de répondre : pourquoi votre dureté les y oblige-t-elle ? Hélas ! que de saisies, depuis quelque temps, ont montré l'impossibilité où l'on réduit les cultivateurs de faire face à leurs affaires! Les biens eux-mêmes en valent pis; ils se détériorent et se décréditent ; ils se sentent du découracjement où ils jettent un cultivateur qui entrevoit sa faillite. D'ailleurs, l'impossibilité où les salines mettent, en cas d'incendie, d'avoir des bois pour reconstruire, laisse une foule d'habitants entassés les uns sur les autres ; les loyers augmentent avec la rareté de loge-

ment ; el tout cela oŒreune misère complète que Pusure judaïque vient encore aggraver. On sait que c'est une ressource pire que le mal, que cette nation que nous nourrissons au milieu de nous et qui se prête bien chèrement au secours de ceux qni recourent à elle : ses conventions usuraires écrasent le peuple, tandis que sa finesse et son habileté dans cette manière d'appauvrir ses débiteurs la met à Tabri de toute poursuite par Id jonction des rentes qu'ils joignent au principal dans leurs billets, contrats. Qu'il serait avantageux pour l'État que la Nation ne soit point vexée par ce peuple, infortuné à la vérité, mais bien nuisible; nous demanderions donc que les États généraux fissent attention à cela. Dira-t-on encore : pourquoi y recourir ? On répondra : pourquoi l'extrême cherté de toutes choses ne laisse-t-elle pas au cultivateur et commerçant les moyens de faire un gain honnête et suffisant ?

Art. 27. — On demanderait aussi que, pour éviter une foule de contestations et d'entraves, il y ait pour tout le royaume une seule et parfaite uniformité de poids, mesure.

Telles sont les réflexions et doléances qu'a l'honneur de soumettre aux opérations des États généraux la communauté de Vaucourt, les suppliant de vouloir être auprès de Sa Majesté les fidèles interprètes de son respectueux et entier dévouement pour son auguste personne, en même temps que les restaurateurs du bonheur et de la tranquillité tant du monarque que des sujets ; tâche bien flatteuse, et qfui leur assurera la reconnaissance, l'estime, non seulement de la génération présente, mais de toutes celles qui, nous succédant, éprouveront les douceurs des établissements et redressements sages (]ui vont opérer l'heureuse révolution que la France attend d'eux, et qui doit couronner notre attente et les couvrir d'une gloire immortelle.

Nicolas Lecler; Jean-Claude Mengin, maire; Joseph Gallois ; Sébastien Dieudonné ; Etienne Leclerc; N. Janin.

CAHIBR DB VAXAINYILLE 7E9

VAXAINVILLE

« Procèis-verbal de rassemblée du village de Vaxain ville ('), pour

la nomination des députés. »

ao mars 17B9, .

c Sont comparus en l'auditoire au greffe de ce lieu, par-devant nous,

maire. »

Village composé de ag feux.

Députés : Pierre Michel,

Dominique Voinot.

Signatures : Dominique Voinot, maire, syndic ; Jean Maxant; Man-

suy Cuny ; Dominique Masson ; Pierre Michel.

Cahier des doléances, ()lainies et remontrances que les habitants du village de Vaxainville fournissent au bailliage de Vie en conséquence de la lettre du Roi pour la convocation des États généraux. Les habitants prennent la liberté de dire qu'il est à désirer

Art. I. — Les Tîommunautés composant la châtellenie de Baccarat ont déjà présenté leur vœu pour avoir des États provinciaux.

Art. 2. — Cette même châtellenie a toujours eu des portions de bois d'affouage Bt de marnage dans les forêts de M^"^ Tévêque de Metî:; pendant l'épiscopat de M*' de Saint-Simon, on leur a refusé ce droit, ce qui a obligé les communautés de se pourvoir contre ce refus.

Ce procès a été évoqué au Conseil où il est pendant depuis

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois cle Tannée ijijo :

Imposition prinri{>ale 5o ""' ■ s. » d.

Accessoires de rimposition prinetpale. ... 90 11 9

Capilation et sss accessoires xi3 17 9

Taxations des collecteurs 3 i5 5

Droit de quitUince au receveur des finances. 2 i 4

Prestation des chemins 38 9 3

Total gbkbral 307 ^ 10 s. 6 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 678.) Deux vingtièmes et quatre soiis pour livre du premier pour lygo : 5a4 "^ i3 s. 6 d.

plus de trente ans, et, pendant ce temps, les habitants sont frustrés de leui*s droits, tandis que toutes les autres châtellenies qui appartiennent à mondit seigneur évéque jouissent de leurs droits.

Art. 3. — Les grands seigneurs obtiennent trop aisément les évocations au Conseil, les faibles succombent sous leur crédit ; il serait à souhaiter que les évocations ne fussent pas si fréquentes.

Art. 4- — Il est à désirer que l'administration ci-devant confiée aux intendants soit confiée aux Etats provinciaux qui établiront de distance en distance des bureaux auxquels on serait plus à portée de recourir.

Art. 5. — ■ On se plaint beaucoup de MM. les intendants et subdélégués, de même que de leurs commis qui ont le plus souvent seuls décidé et fait décider les affaires.

Art. 6. — Les frais de justice sont exorbitants ; il serait nécessaire qu'il y eût une taxe imprimée de ces frais, conservée dans chaque communauté, pour y avoir recours.

Les inventaires ruinent les mineurs, ainsi que les opérations des huissiers-priseurs. 11 serait possible d'attribuer aux municipalités l'apposition des scellés, la confection des inventaires, et de rétablir le droit des ventes sur le pied où il était avant l'établissement des huissiers-priseurs dont on demande la suppression.

Art. 7. — Le prix du bois est deux fois plus augmenté qu'il ne l'était il y a vingt ans ; cette augmentation de prix provient de la multiplicité des usines à feu construites dans les environs de Lunéville, Saint-Clément, Baccarat, Badonviller, etc. ; et qu'on supprimât une partie des usines à feu qui subsistent dans la France.

Art. 8. — Ces usines ont occasionné une grosse dévastation dans les forêts qui appartiennent à M^' l'évêque de Metz, dont les gruyers n'ont guère observé les lois concernant les forêts.

Art. 9. — En payant huit sols la livre de sel, on ne peut élever avec aisance du bétail qui languit souvent faute de sel dans sa nourriture.

En conservant au Roi par un abonnement les sommes qu'il tire (les fermes à sel et du tabac, en supprimant les salines, et rendant ces deux objets commerçables, on y gagnerait; et le bois de chauffage diminuerait de prix.

CAHIER DR VAXAINVILLE 72]

Art. iou — Dans le territoire de TÉvêché on a droit d'avoir des passavants gratis pour les objets qai sont^pour l'usage des particuliers ; et, au lieu de donner les passavants dans les bureaux, on oblige les Évéchois de se détourner de leur chemin pour prendre un haut-conduit, un acquit-à-caution, etc. ; et, si on n'est pas muni de ces acquits, on force à faire des soumissions coûteuses, etc.

Art. II. — Parce qu'il faut payer une marque de cuirs, une marque de fers, les habitants, des campagnes surtout, payent bien plus cher aux cordonniers, selliers, bourreliers et maréchaux les ouvrages qu'on leur fait faire.

Art. 12. — Les procès d'injures, de petites anticipations sur un terrain, sont fréquents et occasionnent souvent des descentes, vues de lieux fort coûteuses, ou des condamnations pour le trouble, etc. C'est sur les connaissances que les gens de campagne donnent aux juges dans ces circonstances que ces procès sont décidés. Pourquoi n'attribuerait-on pas la connaissance et la décision première dans l'espace de trois jours aux membres municipaux qui sont censés mieux connaître que ])ersonne les propriétés les uns des autres, ce qui n'empêcherait pas que celui qui serait condamné ne pût se pour\'oir ensuite aux juges ordinaires eu donnant quatre livres à la communauté ? Cette somme, et le délai de trois jours pendant lesquels la colère et l'animositédu premier moment se seraient calmés, empêcheraient les trois quarts des procès de cette espèce.

Art. i3. — Il est très à désirer qu'on effectue le projet de réforme dans l'administration de la justice, qu'on supprime une infinité de petites opérations fort coûteuses dont les moindres procédures sont surchargées.

Art. 14. — Le petit village de Vaxainville qui n'est composé que de quatre laboureurs, et deux veuves laboureurs, tous fermiers, vingt manœuvres, et trois veuves, en tout vingts neuf habitants à Vaxainville, payent au Roi pour toute imposition huit cent dix-sept livres un sol ;

Et pour les travaux des routes, 84^ 8 s. 3 d. ; on désirerait de les îaÀre en nature comme l'ancien usage, et on demande la stippression en argent.

Payent pour rente au seigneur, 52^ i8 s.

il conviendrait qu'il n'y eût qu'un seul impôt qui soit réparti sur tous les biens, de quelque nature qu'ils soient, à tant le

DOL^AMCRS 4G

722 BAILLIAGE DK VI C

jour, à proportion de la valeur des terrains^ et sur Ja dixième suivant l'estimation qui en serait faite.

Art. ï5. — Que les barrières soient reculées sur les frontières, pour que toute province puisse se secourir sans payer aucune maitôte, attendu que nous sommes tous Français et que nous appartenons au même souverain.

Art. i6. — Qu'il n'y eût dans le royaume qu'un même poids, même mesure et même aune, et que toutes sortes de grains soient roulés sur fer, pour que personne ne soit dupe.

Que, sur les marchés, toutes gabelles, de quelle espèce ce puisse être, soient abolies.

Art. 17. — Que, s'il était possible d'établir une seule coutume pour tout le royaume, cela obvierait à quantité de procès qui occasionnent souvent la ruine des familles, et, par conséquent, abrégerait le travail de la justice.

Art. 18. — Les religieux de Senones, qui ne sont pas du royaume, et qui ont toujours joui des dtmes, et qui, de temps immémorial, n'ont jamais rien donné pour les pauvres, il y a des réparations à faire essentielles dans l'église, les ornements sont en mauvais élat, le tout à leur charge, et on ne répare rien.

Dans les villes il y a des hôpitaux, et dans les campagnes il n'y a que M" les curés pour suppléer aux aumônes.

Art. 19. — La communauté est chargée de payer le maître d'école et marguillier, comme n'ayant point de charrue, et que dans tout le voisinage ils perçoivent la dîme de la troisième charrue pour leur marguillier; et on demande qu'on diminur; les décimateurs d'une charrue pour le marguillier.

Les soussignés, habitants de Vaxainville, fidèles sujets, ne cesseront de former des vœux pour le bonheur de Sa Majesté et celui de la Nation. Fait à Vaxainville le 20'' mars 1789.

Art. 20. — 11 y a un bois situé sur le ban et finage dudit Vaxainville, qui appartient au seigneur d'Herbéviller-Launoy, et que, du temps de nos ancêtres, on avait droit pour y aller vainpâturer; et, actuellement, . le seigneur ne permet pas d'y aller; tous les jours on fait des reprises coûteuses, ce qui fait beaucoup de tort ; comme on prétend que le bois vient des ancêtres, on désirerait voir les titres : il n'est pas possible de pouvoir les voir. Qu'il soit obligé à les montrer.

Dominique Voinot, maire^ syndic; Mansuy Cuny; Jean Maxant; Dominique Masson; Pierre Michel.

CAHIER DE VÉHO 728

VÉHO

« Procès- verbal de la communauté de Vého(') et nomination des députés. y>

i5 mars 1789,

« En l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière ordinaire et accoutumée au domicile du s' Nicolas Bister, sjndic do l'assemblée municipale, par-devant nous, maire, syndic de ladite communauté...., composée de 56 feux. »

Députés : Joseph L'hôte,

Nicolas Bîster, maire et laboureur.

Signatures : Nicolas Bister ; J. L'hôte ; E. Gérardin ; N. Thiébaut ; André Thirion ; Nicolas MarceL

Cejourd'hui, 15 mars 1789.

Au domicile de Nicolas Bister, syndic de la communauté de Vého, à sa diligence, ladite communauté y étant assemblée par la voie du sergent et au son de la cloche accoutumé pour y entendre la lecture et publication des lettres du Roi et du règlement y joint, et de l'ordonnance de Monsieur Vignon, lieutenant-général au bailliage royal de l'Évéché de Metz à Vie, et l'assignation donnée par l'huissier Maldi-dier, de même que le procès-verbal d'assemblée pour par nous faire les remontrances que Sa Majesté demande de ses sujets, plaintes et doléances, ladite communauté, après avoir mûrement examiné, ont l'honneur de vous présenter tout ce qui suit.

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de Tannée //po .*

Imposition principale iiS*^ i s. • d.

Accessoires de l'imposilion principale. . . . 229 i •

Capitation et ses accessoires a6i 18 6

Taxations des collecteurs 9 5 11

Droit de quittance au receveur des finances. 189

Prestation des chemins 88 i 10

Total général 704 '^ lô s.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 677.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i^go :

i*' cahier i 3o4 ^ 5 s. 9 d.

(Jbid., L. 3o8.)

724 BAILLIAGE DE ViC

Savoir :

Art. t. — Que les verreries, faïenceries sont en si grande quantité que les bois de tous leurs environs sont presque ruinés, et [cela] vient d'une cherté de deux tiers de plus au moins depuis douze ans, ce qui est cause que quantité de pauvres gens n'en peuvent plus avoir ; ce qui est plus, toutes les coupes sont pour eux; personne n'en peut plus avoir presque pour de l'argent. Art. 2. — Les forges sont de même en si grande quantité . que le charbon, bois de charronnage se trouve augmenté depuis dix ans [au] moins du double, ce qui est cause que les maréchaux et charrons sont obligés à augmenter les prix au moins du double au laboureur. Par ce moyen, les laboureurs ne sont plus en état de [se] soutenir. On n'entend que des acclamations de tous côtés, que des laboureurs ruinés. Si donc les laboureurs ne peuvent plus [se] soutenir, qui est-ce qui sera le soutien pour pourvoir aux besoins nécessaires de la vie ?

Art. 3. — Nous voulons que les forges soient utiles pour fournir du fer pour satisfaire au besoin du laboureur; mais, si les verreries et faïenceries n'étaient pas si communes, il s'y trouverait que les charbons et bois de charronnage seraient d'autant plus communs que les forges et maréchaux, charrons en pourraient avoir plus commodément, et les laboureurs rotrouveraieut par ce moyen beaucoup de soulagement.

Art. 4- — Les trois salines appartenant à Sa Majesté, qui sont Dieuze, Moyenvic, Château-Salins, sont en trop grande consommation de bois. N'en pourrait-on pas supprimer l'une ou l'autre, ou diminuer sur chacune d'elles au moins la moitié de leurs poêles qui sont en augmentation depuis plusieurs années ? L'on prévoit qu^il y en aurait encore suffisamment : cela donnerait beaucoup de soulagement à tous les peuples des environs.

Art. 5. — Les employés des Fermes du Roi sont en si grand nombre qu'il nous semble que cela coûte beaucoup à Sa Majesté, qu'il nous semble qu'ils sont peu utiles dans nos environs, où on en pourrait diminuer le nombre en mettant les sujets des Trois-Evôchés et du Clermontois dans la même convocation que la Lorraine, tant du côté de sels, tabac et acquits ; que les sujets d'Évêchés se trouveraient bien soulagés par rapport au sel, que lesdits sujets d'Évêchés sont obligés de payer d'un prix que quantité de pauvres sujets de Sa Ma-

CAHIER DE VÉHO 726

jesté n'en peuvent plus acheter; on retrouverait par [là] le moyen de diminuer les employés, vu que lés employés coûtent considérablement tous les jours, ce que nous voyons sous nos yeux.

Art. 6. — En vertu des moulins à blé banaux, il s'y trouve quantité de communautés qui sont assujetties d'aller moudre dans un moulin ou l'autre ; cependant, il y a d'autres communautés qui ne sont point assujetties ; ces dernières arrivant un jour, deux, trois, etc., après ceux qui sont assujettis, «eront encore diligentées avant ceux qui sont banaux; quelquefois, on renverrait de huit en huit jours ceux qui sont assujettis ; encore ne peuvent^ils pas avoir le jour sûr pour aller moudre ledit grain ;. ne sommes-nous pas tous sujets de Sa Majesté? L'on pourrait supprimer cet abus, vu qu'il faut que chacun moule son grain dans un endroit ou dans l'autre.

Art. 7. — L'établissement des huissiers-priseurs. Nous demandons qu'ils soient supprimés pour cause que personne n'est plus mattre de ses biens, vu qu'ils en exportent, tant frais dé contrôle et autre chose, au moins un tiers de l'argent que l'on pourrait avoir de reste pour s'aider dans les besoins.

Art. 8. — Nous demandons que les parlements soient réunis au Tiers état sans qu'ils puissent décider d'aucune affaire sans que les députés du Tiers état n'y soient compris.

Art. 9. — Ladite communauté demande à Sa Majesté que les travaux des routes se fassent toujours à prix d'argent. 11 est vrai que vous trouverez quelques communautés qui demanderont qu'ils se fassent toujours comme ci-devant à l'ancienneté. Ces communautés le peuvent bien demander. Pourquoi ? Étant sur les lieux de leur entretien, dans une journée ils peuvent avoir fini leurs ouvrages, attendu que le plus grand nombre des citoyens de Sa Majesté sont une, deux et trois semaines, etc., sans pouvoir savoir si leurs ouvrages seront parachevés. Si donc en les continuant à prix d'argent, les travaux seront compatibles l'un comme l'autre.

Art. io. — Ladite communauté demande que les maîtrises des bois soient supprimées, voyant qu'ils emportent au moins un tiers des bénéfices des bois qui se marquent dans une communauté.

Art. II. — Que ladite communauté étant exposée à une seconde dlme appelée gerbeau, qui se prend après la grande dîme de douze gerbes, et ledit gerbeau se prend au vingt-

quatre, ce qui diminue beaucoup l'avantage des propriétaires laboureurs. Nous demandons que ledit gerbeau soit supprimé à une seule dîme de douze gerbes, et qu'il soit libre à chaque particulier d'enlever ses gerbes quand elles seront liées et prêtes, sans cependant qu'aucun ne puisse être dans le cas de faire tort aux fermiers ou propriétaires de la grosse et menue dîme.

Art. 12. — Ladite communauté demanderait qu'elle puisse semer et ensemencer dans leurs potagers ce qu'ils jugeront à propos, sans qu'aucun ne puisse être attenu de payer aucune d!me.

Art. i3. — Ladite communauté demanderait que le Clergé paye rétribution à Sa Majesté, soit chanoines séculiers et réguliers, et des deux sexes et autres, etc., qu'ils soient réunis à une pension, qu'ils puissent vivre honnêtement sans tant de superflu; que, par ce moyen. Sa Majesté trouverait des moyens pour soulager son peuple; de même que les abbés commandataires, cardinaux, archevêques et évêques.

Art. t4- — Ladite communauté demanderait que Sa Majesté ait à supprimer les marques de cuirs et de fers, voyant que les cordonniers augmentent les souliers et les maréchaux leurs fers à cause des droits desdites marques qu'il faut payer une fois autant que du passé, et les pauvres sujets sont obligés de payer lesdits droits.

Ladite communauté demanderait que les coupelles et droits de caphouse [existant] dans plusieurs villes, qu'ils soient supprimés à cause que les sujets de Sa Majesté vont vendre leurs marchandises et sont obligés d'en payer lesdits droits ; c'est toujours les pauvres laboureurs qui subissent lesdits droits.

Tous ces articles au nombre de quinze, que ladite communauté a l'honneur de vous faire observer; et demandons à Sa Majesté et à Messieurs tenant l'assemblée des États généraux (le nous vouloir faire grâce et justice.

Fait et clos ledit jour i5 mars 1789, ladite communauté y étant en plus grand nombre, qui ont soussigné avec nous ledit jour que ci-dessus, après lecture à eux faite.

J. L'hôte; Nicolas Bister; N. Thiébaut; E. Gérardin; Nicolas Marcel; André Thirion.